17 août 2011

Enfin faire contribuer les fortunes

Depuis le 1er juillet, le secret bancaire a officiellement cessé d’exister en Belgique. C’était écrit dans les astres, mais maintenant c’est enfin effectif. Et ce n’est pas trop tôt.

Car, en premier lieu, le "secret", déjà sérieusement écorné, n’en était plus vraiment un. On ne pouvait plus l’invoquer que dans certaines situations, généralement indéfendables. D’autre part, il ne s’inscrit plus vraiment dans notre époque: devions-nous, dans la capitale de l’Europe, presque les derniers, nous accrocher à ce secret? A long terme, il ne pouvait que nuire à notre réputation. La mentalité a bien changé au niveau mondial: aucun pays, ou presque, ne souhaite plus être étiqueté comme paradis fiscal. Nous n’y avons plus intérêt. Certainement parce qu’il s’agissait du dernier moyen utilisé par la plupart des fraudeurs pour éluder l’impôt. Impôt qui par conséquent devait nécessairement retomber sur vos épaules, cher contribuable. Car la fraude est et reste un impôt sur les gens honnêtes.

A la veille d’un assainissement budgétaire

Le fait que nous soyons à la veille d’un grand assainissement budgétaire n’est certainement plus un secret non plus dans la sphère politique belge. Elio Di Rupo, par exemple, affirmait déjà dans sa note de formateur qu’il faudra économiser environ 22 milliards d’ici 2015.

La suppression du secret bancaire donne enfin le signal que cet assainissement ne sera pas assumé seulement par le brave citoyen lambda. Il semble logique et juste que les personnes fortunées doivent contribuer un peu plus que les moins nantis. Le formateur a d’ailleurs fait un premier pas très concret dans sa note: les fortunes de plus de 1,25 million seraient soumises à un impôt de 0,5%.

La Banque nationale l’a encore confirmé il n’y a pas si longtemps: les revenus des grandes fortunes belges ne sont pas lourdement imposés. Par exemple, les riches ne payent aucune taxe sur la plus-value générée par la vente de leurs actions. Si l’on compare avec les revenus du travail par exemple, où un euro d’augmentation est absorbé à 60% par les impôts, alors on ne peut que reconnaître la logique d’un impôt sur les revenus de la fortune.

Certains politiciens, ces jours-ci, font comme si tout le monde allait être lourdement imposé sur sa maison et son livret d’épargne. Ce sont les faux arguments classiques qui sont toujours utilisés par les défenseurs des riches et des fortunés, donc pas pour vous défendre, au contraire, car il ne s’agit pas de vous. Du reste, le milliardaire Warren Buffett a lui aussi appelé le Congrès américain à imposer plus lourdement les riches, qui sont selon lui – et il sait de quoi il parle – jusqu’ici beaucoup trop ménagés.

Les réalistes possèdent la moitié du monde

L’idéal serait un véritable impôt sur la fortune. Contre l’imposition de la fortune, on invoque souvent l’argument que les riches parviennent malgré tout à y échapper et que les fortunes ne sont pas connues. C’est encore partiellement vrai mais de moins en moins (voir précisément la levée du secret bancaire).

Toutefois, la mise en œuvre pratique d’un impôt sur la fortune est lourde, et un tel impôt ne sera peut-être pas applicable à court terme. Une première étape consisterait à mieux imposer les revenus de la fortune, ce qui semble maintenant de plus en plus réalisable.

La technique est simple. On évalue la fortune d’une personne. Prenons par exemple les revenus mobiliers (actions et obligations). On collecte ces informations pour chaque personne et, sur cette base, on détermine la valeur totale des actions et obligations de chacun individuellement. Sur la base de cette valeur, on part du principe que cet avoir aura un rendement de 4% par exemple. On ne prélève pas un précompte mobilier mais on calcule une contribution de 33% sur ces 4% (fictifs). Cette contribution remplacerait le précompte mobilier. D’autre part, elle constituerait également un impôt sur les plus-values, qui jusqu’ici ne sont pas taxées.

Les riches ne pourraient pas éluder longtemps un tel impôt. S’ils voulaient dissimuler leur argent, il leur faudrait apprécier les voyages. En Europe ce n’est déjà plus possible, ils devraient aller plus loin encore. En Europe il est très difficile d’encore se faufiler avec de l’argent noir sans être découvert.
Ainsi, les riches contribueraient un peu plus. Cela ne comblerait pas complètement le déficit budgétaire mais on se rapprocherait de la solution.

Luc Cortebeeck,
président de la CSC

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