Les titres-services sont au cœur de l’actualité... D’abord lorsque le quotidien De Morgen a accentué exagérément un élément de mon interview de rentrée et que les autres médias ont relayé cette information. Plus tard, lorsque le HIVA a publié son nouveau rapport sur l’utilisation des titres-services dans les secteurs du bien-être en Flandre, plaidant en faveur du recours aux titres-services dans ce secteur en particulier.
Les titres-services intenables
Les titres-services ont bien évidemment leur utilité. Ils ont permis à de nombreuses personnes peu scolarisées, essentiellement des femmes, d’accéder à un travail. Dans une moindre mesure, ce système a blanchi une partie du travail au noir ou au gris. Et pour les familles qui y recourent, il constitue une aide incontestable, en particulier s’il permet de combiner plus facilement vie professionnelle et vie familiale.
Mais comme le titrait déjà une étude antérieure du HIVA réalisée en collaboration avec la CSC, les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel. Dans l’intervalle, le budget des titres-services est passé à 2,2 milliards. A politique inchangée, ce budget ne devrait pas cesser de croître. Et ce, en des temps où la sécurité sociale est sévèrement critiquée. Si nous n’intervenons pas de façon raisonnée, c’est l’ensemble du système des titres-services qui risque d’imploser. La manière dont les sociétés d’intérim exercent un chantage face aux pertes d’emplois est trop transparente, maintenant qu’elles voient leurs plantureuses marges bénéficiaires sur les titres-services menacées. Ne rien faire coûterait beaucoup plus d’emplois encore dans le secteur.
Un moindre mal
La CSC propose de maintenir le coût du titre-service à 7,50 euros. Elle demande cependant de réduire la déduction fiscale à mesure que le revenu augmente.
Cette proposition est-elle douloureuse? Elle l’est, bien entendu. Personne n’aime payer plus. Restons toutefois sérieux. Combien de clients abandonneront ce système si le montant de la déductibilité fiscale est adapté en fonction du revenu du ménage? L’augmentation du coût qui en résulte est beaucoup trop réduite. En outre, ce prix est encore loin en deçà du coût du marché noir ou gris, avec des variantes régionales.
La CSC n’est pas favorable à la limitation des titres-services aux bas revenus. Les ménages bénéficiant d’un meilleur revenu doivent également pouvoir bénéficier des titres-services. Il doivent également pouvoir avoir accès aux mesures permettant de mieux combiner famille et travail. Au début de cet été, la CSC avait déjà mis en garde contre les ‘pièges aux revenus’, lorsque trop d’avantages ne sont réservés qu’aux seuls bas revenus. Ces bas revenus perdent par conséquent trop d’avantages une fois que leur revenu s’améliore.
Pas de commercialisation des soins
Nous ne sommes certainement pas favorables à la proposition qui a été formulée visant à recourir essentiellement aux titres-services dans les secteurs des soins. Comme la CSC-Alimentation et Services l’avait déjà signalé, cette formule ne fait que stimuler la commercialisation des soins. Pour le secteur des soins, la CSC joue la carte de l’emploi régulier, avec des travailleurs formés à cet effet.
Il est bien trop facile pour les autorités communautaires de répercuter sur l’autorité fédérale leur responsabilité pour le développement des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées par le biais des titres-services. Cette autorité fédérale doit déjà supporter la totalité des coûts du vieillissement, ainsi que l’a rappelé en juin dernier le Comité d’étude sur le vieillissement. Si elle doit en outre encore payer la facture des Communautés, le système devient intenable. C’est précisément l’inverse qu’il faudrait faire : convertir les titres-services en emplois réguliers dans le secteur non marchand des soins, subventionnés par le biais de canaux normaux.
Luc Cortebeeck
Président de la CSC
12 septembre 2011
31 août 2011
Du pain sur la planche
Les uns après les autres, nous rentrons de congé et reprenons le travail. Lorsque nous repensons à l’été pluvieux que nous venons de vivre, du moins en Belgique, les deux catastrophes qui ont si lourdement touché la jeunesse nous viennent immédiatement à l’esprit: la fusillade en Norvège et les ravages lors du festival Pukkelpop. A cela s’ajoutent encore bien d’autres tristes événements: la famine dans la Corne de l’Afrique, les émeutes au Royaume-Uni, l’incessante spéculation contre les pays, l’incapacité de l’Europe à y faire face, les querelles politiques à Washington, le récent attentat à la bombe contre les Nations unies au Nigéria, les dégâts que les ouragans ont à nouveau causés, le prix élevé que la population libyenne a dû payer pour son appel à la démocratie, la réaction agressive du gouvernement syrien face au soulèvement populaire…
Pour le reste, force est de constater que sur les plans politique, syndical et socio-économique, les défis qui se posaient avant l’été sont loin d’avoir disparu. Ils font même de nouveau la une et n’ont rien perdu de leur gravité.
Nous avons consacré à chacun de ces défis un ou plusieurs articles de ce blog d’été 2011. Dans ce dernier article, nous les reprenons un à un. Vous saurez ainsi ce qui nous occupera au cours des prochains mois.
Double récession?
Au niveau international, le risque de "double récession" persiste, surtout si, sous la pression des marchés financiers ou de la droite, les pays se lancent simultanément dans un assainissement trop brusque et irréfléchi. Même Christine Lagarde, la nouvelle directrice du FMI, a déjà dû lancer plusieurs mises en garde à ce propos. Parallèlement, elle insiste pour que des impulsions positives soient données afin de soutenir l’économie. Dans le cadre de ces discussions se pose aussi la question de la limitation de la toute-puissance des agences de notation. Le pouvoir de ces agences semble en effet augmenter à mesure que leur crédibilité décroît. Malgré son erreur monumentale de 2.000 milliards de dollars dans son évaluation de la dette publique américaine, Standard & Poor’s semble même s’en sortir assez bien. Et, contrairement à ce qui s’était passé après l’éclatement de la crise financière, il n’existe pas même un début de réponse intergouvernementale. Le G20 semble à l’agonie.
L’euro(pe) frémit et tremble
Durant tout l’été, l’Europe a dû faire de la gestion de crise et, pour le moment, elle ne parvient pas à formuler une réponse adéquate et cohérente. Si le succès rencontré par la taxe sur les transactions financières dans les agendas politiques constitue déjà une avancée, les euro-obligations continuent à se heurter à un non catégorique.
Au début de l’été, l’Europe a adressé une série de recommandations aux Etats membres et à l’ensemble de la zone euro dans le cadre de sa stratégie à moyen terme «Europe 2020». Ces recommandations émanaient surtout des faucons de la filière Ecofin et cela se voyait clairement. La question est à présent de savoir quelles suites chacun des Etats membres donnera à ces recommandations dans les prochains mois.
Pour la fin juin, les six propositions législatives de l’Europe en matière de coordination de la politique économique (le fameux "sixpack" pour la gouvernance économique) auraient dû être mises en œuvre, mais le Parlement européen et le Conseil européen ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. Le dossier sera donc à nouveau sur la table en septembre, mais dans le cadre d’une question plus large: comment répondre de façon cohérente aux vagues spéculatives incessantes et éviter que l’euro ne faiblisse. D’aucuns se mettent à spéculer à haute voix sur un éclatement de la zone euro. Selon certains, un ou plusieurs pays du Sud désireraient la quitter; d’après d’autres, l’Allemagne serait sur le point de faire cavalier seul (en matière de taux de change). Pourtant, la réponse ne réside pas dans un affaiblissement de l’Europe, mais bien dans son renforcement, pour autant bien sûr qu’il y ait un équilibre suffisant entre les objectifs économiques, sociaux et écologiques. C’est ce que nous répéterons avec le mouvement syndical européen lors d’une nouvelle euro-manifestation qui se tiendra le 17 septembre, à Wroclaw (Pologne) cette fois.
Un nouveau gouvernement: il est temps
Au niveau national, le premier grand défi reste bien entendu la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, qui devra accomplir trois missions importantes et fortement liées entre elles: procéder à une nouvelle réforme de l’Etat, assainir les finances publiques et élaborer une nouvelle politique socio-économique.
En juillet, le formateur Elio Di Rupo a présenté sa note, qui contenait une série de mesures particulièrement douloureuses pour les travailleurs et les non-actifs. Nous avons donc été obligés de réagir fermement afin d’obtenir de conséquents aménagements. A présent, les discussions en vue de la formation d’un gouvernement ont repris, cette fois sans la N-VA, qui a choisi de rester sur la touche. Les autres partis semblent avoir pris conscience du fait que, face aux marchés financiers, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à jouer avec le feu, que nous devons progresser dans l’établissement du budget 2012 et que nous ne pouvons plus continuer à reporter certains dossiers de politique socio-économique.
Nous continuerons à suivre de près ces négociations qui devraient aboutir début octobre, afin d’en arriver à une réforme de l’Etat qui préserve la solidarité tout en restant acceptable pour les travailleurs, à un assainissement qui fera supporter les charges les plus lourdes par les épaules les plus larges et épargnera les plus faibles, et à une nouvelle politique socio-économique qui continue à tenir compte des besoins et des attentes des travailleurs et des non-actifs.
Un Pacte repensé
S’ajoute encore à tout cela un dossier très délicat: l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations de 2005. Celle-ci était déjà prévue pour 2011 depuis un certain temps. Elle est à présent en cours au Conseil national du travail. Les travaux devront être finalisés pour octobre, après quoi le gouvernement prendra la main.
Ce que nous devons absolument éviter, c’est que cette évaluation dégénère une fois encore en un débat qui ne porte que sur les générations plus âgées, sur les prépensions en particulier et sur les efforts que les travailleurs doivent consentir. Cette fois, il s’agira surtout d’identifier ce que les employeurs doivent et peuvent faire pour permettre aux travailleurs de rester actifs plus longtemps. La question sera aussi de savoir comment aider les jeunes à démarrer une carrière digne de ce nom.
Hausse des prix: s’attaquer à la source du problème
Outre ce débat, un autre thème constitue probablement une pierre d’achoppement importante: la réforme de l’index. L’Europe nous somme d’entreprendre de premières démarches en vue d’une réforme de l’index. Au niveau national, certains n’hésitent pas à profiter de l’occasion pour remettre en cause la liaison à l’index et, en septembre, la Banque nationale de Belgique mettra probablement encore un peu d’huile sur le feu en publiant un rapport de sa propre initiative. Or, nous estimons qu’il faut s’attaquer à la source du problème de la hausse des prix, en commençant par baisser les prix du gaz et de l’électricité. D’ailleurs, l’index n’a pas empêché la Belgique d’enregistrer des résultats économiques particulièrement brillants à l’heure actuelle, même en comparaison avec le soi-disant "modèle" allemand.
Deux ans pour le statut commun
En juillet, la Cour constitutionnelle nous a encore confrontés à un défi supplémentaire: l’harmonisation des statuts des ouvriers et employés, pour laquelle la Cour accorde encore deux ans au gouvernement et aux partenaires sociaux. Ces travaux devront donc être enfin finalisés en juillet 2013. Etant donné la complexité du dossier, il serait totalement déraisonnable d’attendre deux ans avant de s’y atteler. En effet, l’harmonisation des statuts demandera encore beaucoup de préparation politique, y compris sur le plan des chiffres. Dans tous les cas, la CSC est particulièrement heureuse que le dossier du statut commun soit ainsi redynamisé.
Tout au long de l’été, nous sommes restés en contact avec vous grâce à notre blog d’été, et vous avons exposé beaucoup de ces défis ainsi que la vision de la CSC en la matière. Ce blog a été fait de réactions et d’explications, de chiffres et de faits nouveaux. Parmi ces informations, nombreuses sont celles qui restent d’actualité. Au cours des semaines et des mois à venir, nous nous en servirons régulièrement et continuerons à les compléter de manière systématique. Désormais, nous recommencerons toutefois à utiliser les canaux de communication habituels. Merci pour votre attention.
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Claude Rolin, secrétaire général de la CSC
Pour le reste, force est de constater que sur les plans politique, syndical et socio-économique, les défis qui se posaient avant l’été sont loin d’avoir disparu. Ils font même de nouveau la une et n’ont rien perdu de leur gravité.
Nous avons consacré à chacun de ces défis un ou plusieurs articles de ce blog d’été 2011. Dans ce dernier article, nous les reprenons un à un. Vous saurez ainsi ce qui nous occupera au cours des prochains mois.
Double récession?
Au niveau international, le risque de "double récession" persiste, surtout si, sous la pression des marchés financiers ou de la droite, les pays se lancent simultanément dans un assainissement trop brusque et irréfléchi. Même Christine Lagarde, la nouvelle directrice du FMI, a déjà dû lancer plusieurs mises en garde à ce propos. Parallèlement, elle insiste pour que des impulsions positives soient données afin de soutenir l’économie. Dans le cadre de ces discussions se pose aussi la question de la limitation de la toute-puissance des agences de notation. Le pouvoir de ces agences semble en effet augmenter à mesure que leur crédibilité décroît. Malgré son erreur monumentale de 2.000 milliards de dollars dans son évaluation de la dette publique américaine, Standard & Poor’s semble même s’en sortir assez bien. Et, contrairement à ce qui s’était passé après l’éclatement de la crise financière, il n’existe pas même un début de réponse intergouvernementale. Le G20 semble à l’agonie.
L’euro(pe) frémit et tremble
Durant tout l’été, l’Europe a dû faire de la gestion de crise et, pour le moment, elle ne parvient pas à formuler une réponse adéquate et cohérente. Si le succès rencontré par la taxe sur les transactions financières dans les agendas politiques constitue déjà une avancée, les euro-obligations continuent à se heurter à un non catégorique.
Au début de l’été, l’Europe a adressé une série de recommandations aux Etats membres et à l’ensemble de la zone euro dans le cadre de sa stratégie à moyen terme «Europe 2020». Ces recommandations émanaient surtout des faucons de la filière Ecofin et cela se voyait clairement. La question est à présent de savoir quelles suites chacun des Etats membres donnera à ces recommandations dans les prochains mois.
Pour la fin juin, les six propositions législatives de l’Europe en matière de coordination de la politique économique (le fameux "sixpack" pour la gouvernance économique) auraient dû être mises en œuvre, mais le Parlement européen et le Conseil européen ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. Le dossier sera donc à nouveau sur la table en septembre, mais dans le cadre d’une question plus large: comment répondre de façon cohérente aux vagues spéculatives incessantes et éviter que l’euro ne faiblisse. D’aucuns se mettent à spéculer à haute voix sur un éclatement de la zone euro. Selon certains, un ou plusieurs pays du Sud désireraient la quitter; d’après d’autres, l’Allemagne serait sur le point de faire cavalier seul (en matière de taux de change). Pourtant, la réponse ne réside pas dans un affaiblissement de l’Europe, mais bien dans son renforcement, pour autant bien sûr qu’il y ait un équilibre suffisant entre les objectifs économiques, sociaux et écologiques. C’est ce que nous répéterons avec le mouvement syndical européen lors d’une nouvelle euro-manifestation qui se tiendra le 17 septembre, à Wroclaw (Pologne) cette fois.
Un nouveau gouvernement: il est temps
Au niveau national, le premier grand défi reste bien entendu la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, qui devra accomplir trois missions importantes et fortement liées entre elles: procéder à une nouvelle réforme de l’Etat, assainir les finances publiques et élaborer une nouvelle politique socio-économique.
En juillet, le formateur Elio Di Rupo a présenté sa note, qui contenait une série de mesures particulièrement douloureuses pour les travailleurs et les non-actifs. Nous avons donc été obligés de réagir fermement afin d’obtenir de conséquents aménagements. A présent, les discussions en vue de la formation d’un gouvernement ont repris, cette fois sans la N-VA, qui a choisi de rester sur la touche. Les autres partis semblent avoir pris conscience du fait que, face aux marchés financiers, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à jouer avec le feu, que nous devons progresser dans l’établissement du budget 2012 et que nous ne pouvons plus continuer à reporter certains dossiers de politique socio-économique.
Nous continuerons à suivre de près ces négociations qui devraient aboutir début octobre, afin d’en arriver à une réforme de l’Etat qui préserve la solidarité tout en restant acceptable pour les travailleurs, à un assainissement qui fera supporter les charges les plus lourdes par les épaules les plus larges et épargnera les plus faibles, et à une nouvelle politique socio-économique qui continue à tenir compte des besoins et des attentes des travailleurs et des non-actifs.
Un Pacte repensé
S’ajoute encore à tout cela un dossier très délicat: l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations de 2005. Celle-ci était déjà prévue pour 2011 depuis un certain temps. Elle est à présent en cours au Conseil national du travail. Les travaux devront être finalisés pour octobre, après quoi le gouvernement prendra la main.
Ce que nous devons absolument éviter, c’est que cette évaluation dégénère une fois encore en un débat qui ne porte que sur les générations plus âgées, sur les prépensions en particulier et sur les efforts que les travailleurs doivent consentir. Cette fois, il s’agira surtout d’identifier ce que les employeurs doivent et peuvent faire pour permettre aux travailleurs de rester actifs plus longtemps. La question sera aussi de savoir comment aider les jeunes à démarrer une carrière digne de ce nom.
Hausse des prix: s’attaquer à la source du problème
Outre ce débat, un autre thème constitue probablement une pierre d’achoppement importante: la réforme de l’index. L’Europe nous somme d’entreprendre de premières démarches en vue d’une réforme de l’index. Au niveau national, certains n’hésitent pas à profiter de l’occasion pour remettre en cause la liaison à l’index et, en septembre, la Banque nationale de Belgique mettra probablement encore un peu d’huile sur le feu en publiant un rapport de sa propre initiative. Or, nous estimons qu’il faut s’attaquer à la source du problème de la hausse des prix, en commençant par baisser les prix du gaz et de l’électricité. D’ailleurs, l’index n’a pas empêché la Belgique d’enregistrer des résultats économiques particulièrement brillants à l’heure actuelle, même en comparaison avec le soi-disant "modèle" allemand.
Deux ans pour le statut commun
En juillet, la Cour constitutionnelle nous a encore confrontés à un défi supplémentaire: l’harmonisation des statuts des ouvriers et employés, pour laquelle la Cour accorde encore deux ans au gouvernement et aux partenaires sociaux. Ces travaux devront donc être enfin finalisés en juillet 2013. Etant donné la complexité du dossier, il serait totalement déraisonnable d’attendre deux ans avant de s’y atteler. En effet, l’harmonisation des statuts demandera encore beaucoup de préparation politique, y compris sur le plan des chiffres. Dans tous les cas, la CSC est particulièrement heureuse que le dossier du statut commun soit ainsi redynamisé.
Tout au long de l’été, nous sommes restés en contact avec vous grâce à notre blog d’été, et vous avons exposé beaucoup de ces défis ainsi que la vision de la CSC en la matière. Ce blog a été fait de réactions et d’explications, de chiffres et de faits nouveaux. Parmi ces informations, nombreuses sont celles qui restent d’actualité. Au cours des semaines et des mois à venir, nous nous en servirons régulièrement et continuerons à les compléter de manière systématique. Désormais, nous recommencerons toutefois à utiliser les canaux de communication habituels. Merci pour votre attention.
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Claude Rolin, secrétaire général de la CSC
26 août 2011
Parasites ou indigents?
En France, les riches demandent à être taxés plus lourdement. En Belgique, les riches s’attachent surtout à rendre les pauvres encore plus pauvres en essayant de faire en sorte que la sécurité sociale soit la première cible de la politique d’assainissement. En cela, ils peuvent compter sur le soutien complaisant de la droite politique.
Un hamac
Stimulée par le monde patronal, cette droite s’acharne à diffuser l’ineptie selon laquelle la sécurité sociale, de filet de sécurité ultime pour les personnes dans le besoin, serait devenue un hamac pour parasites oisifs.
Que l’on sorte ces fainéants de leur hamac, entend-on dire. Et pas seulement par l’activation, car cette mesure coûte de l’argent, puisqu’il faut payer accompagnateurs, formateurs, facilitateurs et tutti quanti. De plus, elle n’a aucun effet sur des gens qui connaissent tous les trucs pour en faire le moins possible. Pour les faire bouger, il faut les mettre sur la paille, limiter l’accès aux allocations, réduire le montant des allocations ou supprimer les allocations après un certain temps. Et surtout mettre fin à ce maudit système de liaison au bien-être: l’augmentation, tous les deux ans, des allocations avec, entre autres, les 2% supplémentaires pour les allocations minimums dans la sécurité sociale et l’aide sociale. Car ce système coûte trop cher. Il est injustifiable à un moment où l’on demande aux actifs de modérer leurs salaires.
Dans ce raisonnement, ce sont en première instance les allocations d’attente des jeunes chômeurs et les allocations de chômage des chômeurs âgés qui doivent passer à la trappe, entraînant dans leur sillage les régimes de prépension pour les chômeurs âgés licenciés. Cette tendance, on la constate toutefois aussi dans le débat sur les indemnités de maladie et d’invalidité et sur l’aide sociale. Et, cerise sur le gâteau, voilà que Karel De Gucht déclare – malgré sa maigre connaissance du dossier – qu’en Belgique, on obtient trop facilement une reconnaissance comme personne handicapée!
Sécurité minimum
Un hamac? Le dernier rapport annuel de la Commission d’étude sur le vieillissement permet de replacer une série de choses dans leur contexte. En effet, la commission a une nouvelle fois calculé de manière très précise, sur la base de critères européens, de quel montant un isolé ou un couple doit disposer en Belgique en 2011 pour ne pas encourir un risque trop élevé de basculer dans la pauvreté. Cette norme de pauvreté s’élève en 2011 à 1.013 euros par mois pour un isolé et à 1.520 euros par mois pour un couple, soit 50% de plus. Ces montants s’entendent sans charge d’enfants. Par enfant de moins de 14 ans, il faut encore ajouter 304 euros. Ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ce sont de nouvelles estimations basées sur les critères utilisés par l’Europe dans le cadre de sa politique sociale et de sa stratégie à long terme "Europe 2020".
Alors, dans quelle mesure la sécurité sociale ou l’assistance sociale rend-t-elle les non-actifs indolents? Faisons un petit exercice pour quelques allocations minimums, sachant que grâce au dernier accord interprofessionnel, ces allocations seront une nouvelle fois majorées de 2%.
A partir du mois de septembre, un jeune chômeur isolé de 21 ans qui quitte l’école et qui reçoit une allocation d’attente pourra compter sur 770,40 euros par mois, ce qui se situe 23,9% en deçà de la norme de pauvreté.
L’allocation de chômage minimum pour un isolé sera bientôt portée à 898,20 euros par mois, soit 11,3% en deçà du seuil de pauvreté.
A partir du mois prochain, un chômeur chef de ménage dont le partenaire n’a pas de revenu propre recevra 1.069,30 euros par mois. On est donc 29,7% en deçà de la norme (et il n’y a pas d’enfants).
Et le revenu d’intégration? Il passe à 770,20 euros par mois si le bénéficiaire est isolé, soit 24% trop peu. S’il s’agit d’un couple sans enfants, le CPAS octroie 1.026,90 euros, soit 32,4% trop peu.
Tournons-nous à présent vers les pensions. Même en ayant une carrière complète de travailleur (45 ans, assimilations comprises), un isolé n’aura dorénavant plus droit qu’à un minimum de 1.066,30 euros et un ménage à 1.322,50 euros. Cet isolé se situera juste au-dessus de la norme de pauvreté. La pension de survie est même encore un peu moins élevée. La pension de ménage minimum se situe quant à elle 13% en deçà de la norme de pauvreté.
Pas une vie
Toutes nos excuses pour cette avalanche de chiffres mais, à la veille du grand débat sur l’assainissement budgétaire, il n’était pas inutile de rappeler ce que cela signifie concrètement pour de nombreux non-actifs de vivre d’une allocation minimum de la sécurité sociale ou d’une aide sociale, malgré le mouvement de rattrapage effectué grâce à la liaison au bien-être. Etre réduit à une allocation minimum, ce n’est pas une vie. Dès lors, imaginez ce que serait la vie de tous ces chômeurs de longue durée que l’on condamnerait à une allocation minimum. Ce que serait la vie de ces jeunes qui quittent l’école et de ces chômeurs de longue durée que l’on évincerait de l’Onem pour les réduire à un revenu d’intégration. Imaginez les conséquences de mesures qui mettraient fin au mouvement de rattrapage que nous avons entamé pour lier les revenus de remplacement et l’aide sociale au bien-être. Elles ne feraient que créer la pauvreté. Sans oublier qu’elles seraient en contradiction totale avec les objectifs européens en matière de lutte contre la pauvreté (réduire de 20 millions le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou d’exclusion en Europe d’ici 2020) et l’objectif que la Belgique s’est légalement engagée à poursuivre (réduire de 380.000 le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou risquant l’exclusion, d’ici 2020).
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC
Ann Van Laer, secrétaire nationale de la CSC
Un hamac
Stimulée par le monde patronal, cette droite s’acharne à diffuser l’ineptie selon laquelle la sécurité sociale, de filet de sécurité ultime pour les personnes dans le besoin, serait devenue un hamac pour parasites oisifs.
Que l’on sorte ces fainéants de leur hamac, entend-on dire. Et pas seulement par l’activation, car cette mesure coûte de l’argent, puisqu’il faut payer accompagnateurs, formateurs, facilitateurs et tutti quanti. De plus, elle n’a aucun effet sur des gens qui connaissent tous les trucs pour en faire le moins possible. Pour les faire bouger, il faut les mettre sur la paille, limiter l’accès aux allocations, réduire le montant des allocations ou supprimer les allocations après un certain temps. Et surtout mettre fin à ce maudit système de liaison au bien-être: l’augmentation, tous les deux ans, des allocations avec, entre autres, les 2% supplémentaires pour les allocations minimums dans la sécurité sociale et l’aide sociale. Car ce système coûte trop cher. Il est injustifiable à un moment où l’on demande aux actifs de modérer leurs salaires.
Dans ce raisonnement, ce sont en première instance les allocations d’attente des jeunes chômeurs et les allocations de chômage des chômeurs âgés qui doivent passer à la trappe, entraînant dans leur sillage les régimes de prépension pour les chômeurs âgés licenciés. Cette tendance, on la constate toutefois aussi dans le débat sur les indemnités de maladie et d’invalidité et sur l’aide sociale. Et, cerise sur le gâteau, voilà que Karel De Gucht déclare – malgré sa maigre connaissance du dossier – qu’en Belgique, on obtient trop facilement une reconnaissance comme personne handicapée!
Sécurité minimum
Un hamac? Le dernier rapport annuel de la Commission d’étude sur le vieillissement permet de replacer une série de choses dans leur contexte. En effet, la commission a une nouvelle fois calculé de manière très précise, sur la base de critères européens, de quel montant un isolé ou un couple doit disposer en Belgique en 2011 pour ne pas encourir un risque trop élevé de basculer dans la pauvreté. Cette norme de pauvreté s’élève en 2011 à 1.013 euros par mois pour un isolé et à 1.520 euros par mois pour un couple, soit 50% de plus. Ces montants s’entendent sans charge d’enfants. Par enfant de moins de 14 ans, il faut encore ajouter 304 euros. Ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ce sont de nouvelles estimations basées sur les critères utilisés par l’Europe dans le cadre de sa politique sociale et de sa stratégie à long terme "Europe 2020".
Alors, dans quelle mesure la sécurité sociale ou l’assistance sociale rend-t-elle les non-actifs indolents? Faisons un petit exercice pour quelques allocations minimums, sachant que grâce au dernier accord interprofessionnel, ces allocations seront une nouvelle fois majorées de 2%.
A partir du mois de septembre, un jeune chômeur isolé de 21 ans qui quitte l’école et qui reçoit une allocation d’attente pourra compter sur 770,40 euros par mois, ce qui se situe 23,9% en deçà de la norme de pauvreté.
L’allocation de chômage minimum pour un isolé sera bientôt portée à 898,20 euros par mois, soit 11,3% en deçà du seuil de pauvreté.
A partir du mois prochain, un chômeur chef de ménage dont le partenaire n’a pas de revenu propre recevra 1.069,30 euros par mois. On est donc 29,7% en deçà de la norme (et il n’y a pas d’enfants).
Et le revenu d’intégration? Il passe à 770,20 euros par mois si le bénéficiaire est isolé, soit 24% trop peu. S’il s’agit d’un couple sans enfants, le CPAS octroie 1.026,90 euros, soit 32,4% trop peu.
Tournons-nous à présent vers les pensions. Même en ayant une carrière complète de travailleur (45 ans, assimilations comprises), un isolé n’aura dorénavant plus droit qu’à un minimum de 1.066,30 euros et un ménage à 1.322,50 euros. Cet isolé se situera juste au-dessus de la norme de pauvreté. La pension de survie est même encore un peu moins élevée. La pension de ménage minimum se situe quant à elle 13% en deçà de la norme de pauvreté.
Pas une vie
Toutes nos excuses pour cette avalanche de chiffres mais, à la veille du grand débat sur l’assainissement budgétaire, il n’était pas inutile de rappeler ce que cela signifie concrètement pour de nombreux non-actifs de vivre d’une allocation minimum de la sécurité sociale ou d’une aide sociale, malgré le mouvement de rattrapage effectué grâce à la liaison au bien-être. Etre réduit à une allocation minimum, ce n’est pas une vie. Dès lors, imaginez ce que serait la vie de tous ces chômeurs de longue durée que l’on condamnerait à une allocation minimum. Ce que serait la vie de ces jeunes qui quittent l’école et de ces chômeurs de longue durée que l’on évincerait de l’Onem pour les réduire à un revenu d’intégration. Imaginez les conséquences de mesures qui mettraient fin au mouvement de rattrapage que nous avons entamé pour lier les revenus de remplacement et l’aide sociale au bien-être. Elles ne feraient que créer la pauvreté. Sans oublier qu’elles seraient en contradiction totale avec les objectifs européens en matière de lutte contre la pauvreté (réduire de 20 millions le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou d’exclusion en Europe d’ici 2020) et l’objectif que la Belgique s’est légalement engagée à poursuivre (réduire de 380.000 le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou risquant l’exclusion, d’ici 2020).
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC
Ann Van Laer, secrétaire nationale de la CSC
22 août 2011
La décision sur la gouvernance économique européenne encore une fois reportée
Finalement, le vote au Parlement européen sur le paquet gouvernance économique a été reporté à la rentrée. Cela fait des mois que les syndicats européens se mobilisent contre le projet de coordination néolibérale qui est en train de se mettre en place au niveau européen. Nous avons toujours revendiqué une gouvernance économique et sociale, elle est plus nécessaire que jamais. Mais ce qui se met en place aujourd’hui ne répond absolument pas à l’ambition de la construction d’une Europe sociale.
Enjeux importants
Les enjeux sont importants puisque les règles de limitation des déficits publics et des dettes publiques seront appliquées beaucoup plus strictement qu’avant, avec un priorité explicite sur la maîtrise des dépenses, et des sanctions rapides et progressives si l’Etat ne respecte pas ce qui lui est prescrit. Nous nous inquiétons pour le financement de la sécurité sociale, des services publics et des investissements publics indispensables pour le futur, notamment les investissements que les Etats devront faire pour concrétiser leurs engagements et freiner le changement climatique qui s’amorce.
Nous nous inquiétons aussi pour un autre dispositif qui permettrait de façon inacceptable aux gouvernements des pays de la zone euro, sur suggestion de la Commission, d’interférer avec la formation des salaires dans un Etat membre, sous peine de sanction si celui-ci n’obtempère pas. C’est un déni total de la liberté des partenaires sociaux de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des conventions collectives. Et c’est une infraction au Traité de Lisbonne, qui exclut les salaires des compétences de l’Union. De plus, ne seraient visés que les pays dont les salaires évoluent trop vite – et donc pas l’Allemagne, dont la politique de modération salariale plombe la demande européenne depuis des années…
Un parlement majoritairement à droite
Les textes sont renégociés depuis le mois de mai entre le Parlement, les chefs d’Etat et de gouvernement au sein du Conseil, et la Commission. Les parlementaires progressistes du Parlement européen partagent nos inquiétudes et ont défendu nos positions, mais il faut faire face à une réalité objective: les peuples européens ont élu (avec un haut niveau d’abstention, cela dit!) un Parlement européen majoritairement à droite. Avec des chefs d’Etat et de gouvernement élus majoritairement à droite aussi, et donc une Commission à droite, il est difficile à la gauche de s’imposer.
Certains éléments ont été repris dans la phase de négociation entre les différents groupes politiques au Parlement européen, mais ils ont été fortement affaiblis ou supprimés ou menacés de l’être au moment de la négociation avec le Conseil et la Commission. De plus, la majorité de droite du Parlement soutient quelque chose que nous refusons catégoriquement: l’extension d’une procédure de vote qui rendrait quasi impossible pour les Etats membres de s’opposer aux décisions de la Commission, elle-même dominée par Ecofin, qui réunit les ministres des Finances.
Quel est le bilan aujourd’hui? Nous avons réussi, avec la collaboration active de la Confédération européenne des syndicats (CES), à obtenir une clause qui défend la liberté de négociation collective, ce qui est un bon point. Mais nous n’avons pas réussi à exclure les salaires de ce nouveau mécanisme de supervision et de sanction. Le principe de sanctionner aussi les salaires qui évoluent trop lentement (la "symétrie") est fortement affaibli, et risque de tomber sous la pression de l’Allemagne, soutenue par la France suite à un deal qu’ils ont passé entre eux. La préservation des dépenses et investissements publics essentiels est aux oubliettes depuis longtemps.
Deux points de discorde
Enfin, il reste deux points de discorde entre Parlement et Conseil, qui les empêche de trouver un accord: l’extension du vote à la majorité qualifiée inversée (cette procédure qui rend difficile de s’opposer aux décisions de la Commission), voulue mordicus par la majorité de droite du Parlement; et la suppression du principe de symétrie (même affaibli), soutenue surtout par la gauche au Parlement mais refusée par l’Allemagne.
Dans les prochaines semaines, comme il n’existe plus de possibilités pour introduire des amendements, nous allons utiliser au maximum le peu de marge de manœuvre qu’il reste en soutenant la symétrie et en rejetant l’extension de la nouvelle procédure de vote. Lors du vote, nous demanderons le rejet pur et simple des textes inacceptables.
Avec la CES, nous allons poursuivre notre mobilisation pour imposer une autre politique européenne qui réponde aux attentes des salariés d’Europe. Dès à présent, nous préparons l’euromanifestation qui se déroulera à Varsovie le 17 septembre 2011.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
Enjeux importants
Les enjeux sont importants puisque les règles de limitation des déficits publics et des dettes publiques seront appliquées beaucoup plus strictement qu’avant, avec un priorité explicite sur la maîtrise des dépenses, et des sanctions rapides et progressives si l’Etat ne respecte pas ce qui lui est prescrit. Nous nous inquiétons pour le financement de la sécurité sociale, des services publics et des investissements publics indispensables pour le futur, notamment les investissements que les Etats devront faire pour concrétiser leurs engagements et freiner le changement climatique qui s’amorce.
Nous nous inquiétons aussi pour un autre dispositif qui permettrait de façon inacceptable aux gouvernements des pays de la zone euro, sur suggestion de la Commission, d’interférer avec la formation des salaires dans un Etat membre, sous peine de sanction si celui-ci n’obtempère pas. C’est un déni total de la liberté des partenaires sociaux de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des conventions collectives. Et c’est une infraction au Traité de Lisbonne, qui exclut les salaires des compétences de l’Union. De plus, ne seraient visés que les pays dont les salaires évoluent trop vite – et donc pas l’Allemagne, dont la politique de modération salariale plombe la demande européenne depuis des années…
Un parlement majoritairement à droite
Les textes sont renégociés depuis le mois de mai entre le Parlement, les chefs d’Etat et de gouvernement au sein du Conseil, et la Commission. Les parlementaires progressistes du Parlement européen partagent nos inquiétudes et ont défendu nos positions, mais il faut faire face à une réalité objective: les peuples européens ont élu (avec un haut niveau d’abstention, cela dit!) un Parlement européen majoritairement à droite. Avec des chefs d’Etat et de gouvernement élus majoritairement à droite aussi, et donc une Commission à droite, il est difficile à la gauche de s’imposer.
Certains éléments ont été repris dans la phase de négociation entre les différents groupes politiques au Parlement européen, mais ils ont été fortement affaiblis ou supprimés ou menacés de l’être au moment de la négociation avec le Conseil et la Commission. De plus, la majorité de droite du Parlement soutient quelque chose que nous refusons catégoriquement: l’extension d’une procédure de vote qui rendrait quasi impossible pour les Etats membres de s’opposer aux décisions de la Commission, elle-même dominée par Ecofin, qui réunit les ministres des Finances.
Quel est le bilan aujourd’hui? Nous avons réussi, avec la collaboration active de la Confédération européenne des syndicats (CES), à obtenir une clause qui défend la liberté de négociation collective, ce qui est un bon point. Mais nous n’avons pas réussi à exclure les salaires de ce nouveau mécanisme de supervision et de sanction. Le principe de sanctionner aussi les salaires qui évoluent trop lentement (la "symétrie") est fortement affaibli, et risque de tomber sous la pression de l’Allemagne, soutenue par la France suite à un deal qu’ils ont passé entre eux. La préservation des dépenses et investissements publics essentiels est aux oubliettes depuis longtemps.
Deux points de discorde
Enfin, il reste deux points de discorde entre Parlement et Conseil, qui les empêche de trouver un accord: l’extension du vote à la majorité qualifiée inversée (cette procédure qui rend difficile de s’opposer aux décisions de la Commission), voulue mordicus par la majorité de droite du Parlement; et la suppression du principe de symétrie (même affaibli), soutenue surtout par la gauche au Parlement mais refusée par l’Allemagne.
Dans les prochaines semaines, comme il n’existe plus de possibilités pour introduire des amendements, nous allons utiliser au maximum le peu de marge de manœuvre qu’il reste en soutenant la symétrie et en rejetant l’extension de la nouvelle procédure de vote. Lors du vote, nous demanderons le rejet pur et simple des textes inacceptables.
Avec la CES, nous allons poursuivre notre mobilisation pour imposer une autre politique européenne qui réponde aux attentes des salariés d’Europe. Dès à présent, nous préparons l’euromanifestation qui se déroulera à Varsovie le 17 septembre 2011.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
19 août 2011
La CSC présente ses condoléances aux victimes à Kiewit-Hasselt et rend hommage aux secouristes et aux riverains
Le destin et l’adversité ne prennent hélas jamais de vacances.
Une deuxième fois, cet été, de nombreux jeunes et leurs familles ont été durement touchés. D’abord à Oslo, en Norvège, où un fou fanatique a semé la mort et la destruction. Hier soir, c’est une catastrophe naturelle, un orage particulièrement violent qui a touché avec une force inouïe le Pukkelpop à Kiewit Hasselt. Les ACV Jongeren et ACV Enter qui tenaient un stand au camping du festival, sont fort affectés par l’énorme souffrance humaine et les grands ravages.
La CSC présente ses condoléances aux familles qui ont perdu un enfant – une jeune personne qui avait toute la vie devant elle –, si brutalement enlevé. Elle souhaite beaucoup de courage et de force aux jeunes blessés qui sont soignés dans un des hôpitaux, à leurs familles et aussi aux nombreuses personnes qui ont quitté le festival, traumatisées.
Nous rendons hommage et remercions tous les travailleurs, les policiers, les pompiers, les secouristes de la Croix-Rouge, la Protection civile, les infirmiers et infirmières, les médecins, les fonctionnaires de la Ville de Hasselt et de la Province du Limbourg et les nombreux riverains et bénévoles qui donnent le meilleur d’eux-mêmes et montrent ainsi que la solidarité existe encore chez nous.
Nous souhaitons beaucoup de courage aux organisateurs qui voulaient rassembler des jeunes de manière pacifique autour de la musique pop. Les évaluations sont là pour tirer des leçons pour l’avenir, mais toutes les mesures de prévention ne permettront jamais de maîtriser complètement le destin et les éléments naturels. La CSC espère que les événements de masse, comme les concerts pop – qui sont si importants pour la solidarité et la convivialité dans notre pays – pourront encore être organisés à l’avenir.
Tom Vrijens, ACV Jongeren
Elke Oeyen, ACV Enter
Benoît Constant, Jeunes CSC
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Une deuxième fois, cet été, de nombreux jeunes et leurs familles ont été durement touchés. D’abord à Oslo, en Norvège, où un fou fanatique a semé la mort et la destruction. Hier soir, c’est une catastrophe naturelle, un orage particulièrement violent qui a touché avec une force inouïe le Pukkelpop à Kiewit Hasselt. Les ACV Jongeren et ACV Enter qui tenaient un stand au camping du festival, sont fort affectés par l’énorme souffrance humaine et les grands ravages.
La CSC présente ses condoléances aux familles qui ont perdu un enfant – une jeune personne qui avait toute la vie devant elle –, si brutalement enlevé. Elle souhaite beaucoup de courage et de force aux jeunes blessés qui sont soignés dans un des hôpitaux, à leurs familles et aussi aux nombreuses personnes qui ont quitté le festival, traumatisées.
Nous rendons hommage et remercions tous les travailleurs, les policiers, les pompiers, les secouristes de la Croix-Rouge, la Protection civile, les infirmiers et infirmières, les médecins, les fonctionnaires de la Ville de Hasselt et de la Province du Limbourg et les nombreux riverains et bénévoles qui donnent le meilleur d’eux-mêmes et montrent ainsi que la solidarité existe encore chez nous.
Nous souhaitons beaucoup de courage aux organisateurs qui voulaient rassembler des jeunes de manière pacifique autour de la musique pop. Les évaluations sont là pour tirer des leçons pour l’avenir, mais toutes les mesures de prévention ne permettront jamais de maîtriser complètement le destin et les éléments naturels. La CSC espère que les événements de masse, comme les concerts pop – qui sont si importants pour la solidarité et la convivialité dans notre pays – pourront encore être organisés à l’avenir.
Tom Vrijens, ACV Jongeren
Elke Oeyen, ACV Enter
Benoît Constant, Jeunes CSC
Luc Cortebeeck, président de la CSC
17 août 2011
Enfin faire contribuer les fortunes
Depuis le 1er juillet, le secret bancaire a officiellement cessé d’exister en Belgique. C’était écrit dans les astres, mais maintenant c’est enfin effectif. Et ce n’est pas trop tôt.
Car, en premier lieu, le "secret", déjà sérieusement écorné, n’en était plus vraiment un. On ne pouvait plus l’invoquer que dans certaines situations, généralement indéfendables. D’autre part, il ne s’inscrit plus vraiment dans notre époque: devions-nous, dans la capitale de l’Europe, presque les derniers, nous accrocher à ce secret? A long terme, il ne pouvait que nuire à notre réputation. La mentalité a bien changé au niveau mondial: aucun pays, ou presque, ne souhaite plus être étiqueté comme paradis fiscal. Nous n’y avons plus intérêt. Certainement parce qu’il s’agissait du dernier moyen utilisé par la plupart des fraudeurs pour éluder l’impôt. Impôt qui par conséquent devait nécessairement retomber sur vos épaules, cher contribuable. Car la fraude est et reste un impôt sur les gens honnêtes.
A la veille d’un assainissement budgétaire
Le fait que nous soyons à la veille d’un grand assainissement budgétaire n’est certainement plus un secret non plus dans la sphère politique belge. Elio Di Rupo, par exemple, affirmait déjà dans sa note de formateur qu’il faudra économiser environ 22 milliards d’ici 2015.
La suppression du secret bancaire donne enfin le signal que cet assainissement ne sera pas assumé seulement par le brave citoyen lambda. Il semble logique et juste que les personnes fortunées doivent contribuer un peu plus que les moins nantis. Le formateur a d’ailleurs fait un premier pas très concret dans sa note: les fortunes de plus de 1,25 million seraient soumises à un impôt de 0,5%.
La Banque nationale l’a encore confirmé il n’y a pas si longtemps: les revenus des grandes fortunes belges ne sont pas lourdement imposés. Par exemple, les riches ne payent aucune taxe sur la plus-value générée par la vente de leurs actions. Si l’on compare avec les revenus du travail par exemple, où un euro d’augmentation est absorbé à 60% par les impôts, alors on ne peut que reconnaître la logique d’un impôt sur les revenus de la fortune.
Certains politiciens, ces jours-ci, font comme si tout le monde allait être lourdement imposé sur sa maison et son livret d’épargne. Ce sont les faux arguments classiques qui sont toujours utilisés par les défenseurs des riches et des fortunés, donc pas pour vous défendre, au contraire, car il ne s’agit pas de vous. Du reste, le milliardaire Warren Buffett a lui aussi appelé le Congrès américain à imposer plus lourdement les riches, qui sont selon lui – et il sait de quoi il parle – jusqu’ici beaucoup trop ménagés.
Les réalistes possèdent la moitié du monde
L’idéal serait un véritable impôt sur la fortune. Contre l’imposition de la fortune, on invoque souvent l’argument que les riches parviennent malgré tout à y échapper et que les fortunes ne sont pas connues. C’est encore partiellement vrai mais de moins en moins (voir précisément la levée du secret bancaire).
Toutefois, la mise en œuvre pratique d’un impôt sur la fortune est lourde, et un tel impôt ne sera peut-être pas applicable à court terme. Une première étape consisterait à mieux imposer les revenus de la fortune, ce qui semble maintenant de plus en plus réalisable.
La technique est simple. On évalue la fortune d’une personne. Prenons par exemple les revenus mobiliers (actions et obligations). On collecte ces informations pour chaque personne et, sur cette base, on détermine la valeur totale des actions et obligations de chacun individuellement. Sur la base de cette valeur, on part du principe que cet avoir aura un rendement de 4% par exemple. On ne prélève pas un précompte mobilier mais on calcule une contribution de 33% sur ces 4% (fictifs). Cette contribution remplacerait le précompte mobilier. D’autre part, elle constituerait également un impôt sur les plus-values, qui jusqu’ici ne sont pas taxées.
Les riches ne pourraient pas éluder longtemps un tel impôt. S’ils voulaient dissimuler leur argent, il leur faudrait apprécier les voyages. En Europe ce n’est déjà plus possible, ils devraient aller plus loin encore. En Europe il est très difficile d’encore se faufiler avec de l’argent noir sans être découvert.
Ainsi, les riches contribueraient un peu plus. Cela ne comblerait pas complètement le déficit budgétaire mais on se rapprocherait de la solution.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
Car, en premier lieu, le "secret", déjà sérieusement écorné, n’en était plus vraiment un. On ne pouvait plus l’invoquer que dans certaines situations, généralement indéfendables. D’autre part, il ne s’inscrit plus vraiment dans notre époque: devions-nous, dans la capitale de l’Europe, presque les derniers, nous accrocher à ce secret? A long terme, il ne pouvait que nuire à notre réputation. La mentalité a bien changé au niveau mondial: aucun pays, ou presque, ne souhaite plus être étiqueté comme paradis fiscal. Nous n’y avons plus intérêt. Certainement parce qu’il s’agissait du dernier moyen utilisé par la plupart des fraudeurs pour éluder l’impôt. Impôt qui par conséquent devait nécessairement retomber sur vos épaules, cher contribuable. Car la fraude est et reste un impôt sur les gens honnêtes.
A la veille d’un assainissement budgétaire
Le fait que nous soyons à la veille d’un grand assainissement budgétaire n’est certainement plus un secret non plus dans la sphère politique belge. Elio Di Rupo, par exemple, affirmait déjà dans sa note de formateur qu’il faudra économiser environ 22 milliards d’ici 2015.
La suppression du secret bancaire donne enfin le signal que cet assainissement ne sera pas assumé seulement par le brave citoyen lambda. Il semble logique et juste que les personnes fortunées doivent contribuer un peu plus que les moins nantis. Le formateur a d’ailleurs fait un premier pas très concret dans sa note: les fortunes de plus de 1,25 million seraient soumises à un impôt de 0,5%.
La Banque nationale l’a encore confirmé il n’y a pas si longtemps: les revenus des grandes fortunes belges ne sont pas lourdement imposés. Par exemple, les riches ne payent aucune taxe sur la plus-value générée par la vente de leurs actions. Si l’on compare avec les revenus du travail par exemple, où un euro d’augmentation est absorbé à 60% par les impôts, alors on ne peut que reconnaître la logique d’un impôt sur les revenus de la fortune.
Certains politiciens, ces jours-ci, font comme si tout le monde allait être lourdement imposé sur sa maison et son livret d’épargne. Ce sont les faux arguments classiques qui sont toujours utilisés par les défenseurs des riches et des fortunés, donc pas pour vous défendre, au contraire, car il ne s’agit pas de vous. Du reste, le milliardaire Warren Buffett a lui aussi appelé le Congrès américain à imposer plus lourdement les riches, qui sont selon lui – et il sait de quoi il parle – jusqu’ici beaucoup trop ménagés.
Les réalistes possèdent la moitié du monde
L’idéal serait un véritable impôt sur la fortune. Contre l’imposition de la fortune, on invoque souvent l’argument que les riches parviennent malgré tout à y échapper et que les fortunes ne sont pas connues. C’est encore partiellement vrai mais de moins en moins (voir précisément la levée du secret bancaire).
Toutefois, la mise en œuvre pratique d’un impôt sur la fortune est lourde, et un tel impôt ne sera peut-être pas applicable à court terme. Une première étape consisterait à mieux imposer les revenus de la fortune, ce qui semble maintenant de plus en plus réalisable.
La technique est simple. On évalue la fortune d’une personne. Prenons par exemple les revenus mobiliers (actions et obligations). On collecte ces informations pour chaque personne et, sur cette base, on détermine la valeur totale des actions et obligations de chacun individuellement. Sur la base de cette valeur, on part du principe que cet avoir aura un rendement de 4% par exemple. On ne prélève pas un précompte mobilier mais on calcule une contribution de 33% sur ces 4% (fictifs). Cette contribution remplacerait le précompte mobilier. D’autre part, elle constituerait également un impôt sur les plus-values, qui jusqu’ici ne sont pas taxées.
Les riches ne pourraient pas éluder longtemps un tel impôt. S’ils voulaient dissimuler leur argent, il leur faudrait apprécier les voyages. En Europe ce n’est déjà plus possible, ils devraient aller plus loin encore. En Europe il est très difficile d’encore se faufiler avec de l’argent noir sans être découvert.
Ainsi, les riches contribueraient un peu plus. Cela ne comblerait pas complètement le déficit budgétaire mais on se rapprocherait de la solution.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
12 août 2011
Réforme du travail des étudiants: plus pour son argent?
Le travail des étudiants sera prochainement réformé. A partir du 1er janvier 2012, les étudiants pourront conclure des contrats de longue durée (1 an) et travailler 50 jours par an sans être assujettis à la sécurité sociale. On ne verse pas des cotisations de sécurité sociale mais d’autres cotisations dites de "solidarité", généralement moins élevées. Jan Denys, spécialiste du marché du travail, relevait avec enthousiasme à la télévision que cette réforme constitue un avantage concurrentiel pour l’économie belge. Jan Denys n’est bien évidemment pas neutre. Il prêche ici pour sa chapelle, l’entreprise de travail intérimaire Randstad, qui possède une très importante part de contrats étudiants dans son portefeuille. A la CSC, nous nous montrons moins enthousiastes, pour de bien meilleures raisons.
Nous partons du principe que l’étudiant doit être au cœur de la réforme. L’étudiant peut souhaiter gagner un petit salaire d’appoint. Mais il ne s’agit que d’un salaire d’appoint, car étudier est sa tâche essentielle. La nouvelle loi permettra à ces étudiants de travailler davantage tout en cotisant moins à la sécurité sociale.
Tout le monde y gagne? Pas si sûr!
Soyons clairs: l’étudiant ne bénéficie pas de nouveaux droits à la sécurité sociale. Il travaille plus longtemps mais ces jours de travail ne sont pas pris en considération, par exemple, pour constituer des droits aux vacances jeunes. Les jours qui sont prestés en été ne comptent pas non plus pour réduire le stage d’attente permettant d’accéder aux allocations d’attente. La situation pourrait être sensiblement meilleure.
La durée d’un contrat de travail étudiant a été portée à un an. Les étudiants ont un contrat à durée déterminée. En d’autres termes, ces contrats peuvent être établis un an à l’avance. Mais les étudiants ne bénéficient pas, par exemple, de vacances, de délais de préavis prolongés… La réforme introduit davantage de flexibilité à charge de l’étudiant, en revanche elle ne bénéficie pas aux droits de celui-ci.
Enfin, on rate ici l’occasion de mettre la réglementation en adéquation avec la flexibilisation de l’enseignement. Il ne faut plus nécessairement terminer ses études en juin. L’étudiant peut désormais le faire à tout moment de l’année. Nous avions ici l’occasion de préciser clairement les modalités d’octroi d’un contrat d’étudiant. Les institutions compétentes continuent de se contredire, ce qui ne simplifie pas la nouvelle réglementation pour les jeunes qui quittent l’école.
Conclure des contrats d’étudiant devient plus facile et ce type de contrat coûte un peu moins cher à l’employeur. Nous craignons qu’il ne s’agisse d’une forme de politique de l’emploi à court terme. Ces étudiants ont peu à y gagner, mais les contrats vont se multiplier et souvent pour une plus longue durée.
Qui assumera le coût de la réforme? Où trouver autant d’argent?
Le travail des étudiants n’équivaut pas seulement à "blanchir" le travail au noir. Les jours prestés par ces étudiants sont souvent des jours actuellement soumis à des cotisations de sécurité sociale. Prochainement, ils ne seront plus soumis qu’aux cotisations de solidarité "étudiants".
Les estimations budgétaires se fondent sur une vision relativement stricte: l’impact budgétaire doit être neutre. Avant on travaillait 46 jours contre 50 à présent. Pour l’employeur, la charge est donc répartie sur un plus grand nombre de jours de travail. Par conséquent, la cotisation journalière s’en trouve réduite. En outre, cette réforme lève divers obstacles: un plus grand nombre de jours prestés auparavant par des travailleurs ordinaires seront désormais prestés par des étudiants, entrainant ainsi de nouvelles pertes de recettes pour la sécurité sociale. Autant d’éléments qui nous portent à croire que les estimations budgétaires ne sont pas fondées.
Un contrôle budgétaire strict est nécessaire. En réalité, la sécurité sociale ne peut pas se permettre de prendre des risques financiers. Il faut augmenter les cotisations si nécessaire. Par ailleurs, le gouvernement avait réaffirmé en 2008 que le travail des étudiants devait rapporter 10 millions de plus dans le futur afin d’améliorer le financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas oublié cette promesse.
Donner aux étudiants ce qui leur revient
Nul n’ignorait qu’un remaniement de la réglementation actuelle était nécessaire. Elle était trop complexe. Or, cette modification est partiale. Les étudiants peuvent travailler davantage et de façon plus flexible mais ils reçoivent peu en échange, hormis leur salaire pour ces jours de travail. Ils paient des cotisations mais ne bénéficient d’aucun droit. Ils restent moins chers que leurs collègues fixes alors qu’ils perçoivent un salaire net plus élevé que ces derniers. Cette situation attise encore la concurrence entre les deux groupes sur le terrain.
La réforme n’est donc pas achevée. Nous invitons les responsables politiques à finaliser le travail car l’étudiant jobiste en a décidément peu pour son argent.
Ann Van Laer,
secrétaire nationale de la CSC
Nous partons du principe que l’étudiant doit être au cœur de la réforme. L’étudiant peut souhaiter gagner un petit salaire d’appoint. Mais il ne s’agit que d’un salaire d’appoint, car étudier est sa tâche essentielle. La nouvelle loi permettra à ces étudiants de travailler davantage tout en cotisant moins à la sécurité sociale.
Tout le monde y gagne? Pas si sûr!
Soyons clairs: l’étudiant ne bénéficie pas de nouveaux droits à la sécurité sociale. Il travaille plus longtemps mais ces jours de travail ne sont pas pris en considération, par exemple, pour constituer des droits aux vacances jeunes. Les jours qui sont prestés en été ne comptent pas non plus pour réduire le stage d’attente permettant d’accéder aux allocations d’attente. La situation pourrait être sensiblement meilleure.
La durée d’un contrat de travail étudiant a été portée à un an. Les étudiants ont un contrat à durée déterminée. En d’autres termes, ces contrats peuvent être établis un an à l’avance. Mais les étudiants ne bénéficient pas, par exemple, de vacances, de délais de préavis prolongés… La réforme introduit davantage de flexibilité à charge de l’étudiant, en revanche elle ne bénéficie pas aux droits de celui-ci.
Enfin, on rate ici l’occasion de mettre la réglementation en adéquation avec la flexibilisation de l’enseignement. Il ne faut plus nécessairement terminer ses études en juin. L’étudiant peut désormais le faire à tout moment de l’année. Nous avions ici l’occasion de préciser clairement les modalités d’octroi d’un contrat d’étudiant. Les institutions compétentes continuent de se contredire, ce qui ne simplifie pas la nouvelle réglementation pour les jeunes qui quittent l’école.
Conclure des contrats d’étudiant devient plus facile et ce type de contrat coûte un peu moins cher à l’employeur. Nous craignons qu’il ne s’agisse d’une forme de politique de l’emploi à court terme. Ces étudiants ont peu à y gagner, mais les contrats vont se multiplier et souvent pour une plus longue durée.
Qui assumera le coût de la réforme? Où trouver autant d’argent?
Le travail des étudiants n’équivaut pas seulement à "blanchir" le travail au noir. Les jours prestés par ces étudiants sont souvent des jours actuellement soumis à des cotisations de sécurité sociale. Prochainement, ils ne seront plus soumis qu’aux cotisations de solidarité "étudiants".
Les estimations budgétaires se fondent sur une vision relativement stricte: l’impact budgétaire doit être neutre. Avant on travaillait 46 jours contre 50 à présent. Pour l’employeur, la charge est donc répartie sur un plus grand nombre de jours de travail. Par conséquent, la cotisation journalière s’en trouve réduite. En outre, cette réforme lève divers obstacles: un plus grand nombre de jours prestés auparavant par des travailleurs ordinaires seront désormais prestés par des étudiants, entrainant ainsi de nouvelles pertes de recettes pour la sécurité sociale. Autant d’éléments qui nous portent à croire que les estimations budgétaires ne sont pas fondées.
Un contrôle budgétaire strict est nécessaire. En réalité, la sécurité sociale ne peut pas se permettre de prendre des risques financiers. Il faut augmenter les cotisations si nécessaire. Par ailleurs, le gouvernement avait réaffirmé en 2008 que le travail des étudiants devait rapporter 10 millions de plus dans le futur afin d’améliorer le financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas oublié cette promesse.
Donner aux étudiants ce qui leur revient
Nul n’ignorait qu’un remaniement de la réglementation actuelle était nécessaire. Elle était trop complexe. Or, cette modification est partiale. Les étudiants peuvent travailler davantage et de façon plus flexible mais ils reçoivent peu en échange, hormis leur salaire pour ces jours de travail. Ils paient des cotisations mais ne bénéficient d’aucun droit. Ils restent moins chers que leurs collègues fixes alors qu’ils perçoivent un salaire net plus élevé que ces derniers. Cette situation attise encore la concurrence entre les deux groupes sur le terrain.
La réforme n’est donc pas achevée. Nous invitons les responsables politiques à finaliser le travail car l’étudiant jobiste en a décidément peu pour son argent.
Ann Van Laer,
secrétaire nationale de la CSC
10 août 2011
Tirer à boulets rouges sur l’indexation automatique, c’est de l’idéologie!
En juin, l’OCDE est revenue avec une attaque en règle de l’indexation automatique belge. La chose est coutumière et ne nous surprend pas en soi. Mais cette attaque vient s’ajouter à une série d’attaques plus récentes, depuis que la Belgique sort peu à peu de la crise économique et financière historique que le monde vient de traverser. Et l’on peut vraiment se demander pourquoi, alors que notre pays est l’un de ceux qui s’en sort le mieux pour le moment. Tant au niveau de la croissance que de l’emploi ou du déficit public, la Belgique fait mieux que la moyenne de la zone euro. Pour les perspectives de croissance en 2012, elle fait même mieux que l’Allemagne, de plus en plus systématiquement citée comme "modèle"!
Il est vrai que l’indexation automatique peut poser problème en cas de forte inflation. Mais ici, il n’y a pas un, mais deux leviers d’action! Ce n’est pas l’indexation automatique qu’il faut réformer ou supprimer, mais les excès d’inflation! Les travailleurs ont droit à ce que le pouvoir d’achat de leur salaire soit préservé. Pour des raisons sociales mais aussi économiques: il faut bien que les gens soient en mesure d’acheter ce qu’on produit! En plus, ils ont déjà renoncé à une partie de leur pouvoir d’achat puisque l’indexation se fait avec l’indice santé (sans les carburant, l’alcool et le tabac), et que l’adaptation n’est pas immédiate (elle se fait par exemple une seule fois par an dans de nombreux secteurs). Il nous semblait d’ailleurs que c’était pour ces raisons qu’Olli Rehn, commissaire européen au affaires économiques et monétaires, avait déclaré que notre système d’indexation était "très intelligent" et "pas obsolète"!
Le vrai problème n’est donc pas l’indexation automatique belge, mais l’évolution des prix. Le gouvernement lui-même suit cette voie: il a préparé une réforme pour que la formation des prix du gaz et de l’électricité soit mieux encadrée. Il faut aussi investir massivement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique pour que le poste "énergie" pèse moins dans le budget des ménages. Mais l’énergie n’est pas le seul problème. On attend toujours une évaluation de la baisse de la TVA dans l’Horeca parce qu’au contraire, les prix ont continué à augmenter dans ce secteur! La Belgique se distingue aussi par ses prix élevés dans le secteur de la distribution (le ministre de l’Economie a d’ailleurs commandé une étude à ce sujet). Agissons donc à la source, plutôt que de réformer le système.
Alors, ceux qui critiquent l’indexation automatique disent que la Belgique perd en compétitivité par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. C’est oublier que lorsqu’on prend en compte les différents subsides salariaux aux entreprises, l’écart salarial depuis 1996 par rapport aux trois pays voisins ne s’élève qu’à 1%. Et cet écart est entièrement dû à la politique de modération des salaires en Allemagne, qui est nuisible à l’économie européenne! Nous ne répéterons jamais assez que ce qui fait le succès des exportations allemandes, c’est le type de produits que l’Allemagne exporte vers des marchés en forte croissance. La modération salariale permet seulement de conserver des marchés en Europe au détriment des autres pays européens. L’économie européenne, dans ce sens, n’y gagne rien! Et puis, est-ce cela, le grand projet européen: se développer en se faisant concurrence sur les salaires? C’est une voie sans issue. Il faut, au contraire, travailler sur l’innovation, la recherche et l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des matériaux. Ce sont ces leviers-là qui assureront le dynamisme économique de notre pays dans les années à venir.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
Il est vrai que l’indexation automatique peut poser problème en cas de forte inflation. Mais ici, il n’y a pas un, mais deux leviers d’action! Ce n’est pas l’indexation automatique qu’il faut réformer ou supprimer, mais les excès d’inflation! Les travailleurs ont droit à ce que le pouvoir d’achat de leur salaire soit préservé. Pour des raisons sociales mais aussi économiques: il faut bien que les gens soient en mesure d’acheter ce qu’on produit! En plus, ils ont déjà renoncé à une partie de leur pouvoir d’achat puisque l’indexation se fait avec l’indice santé (sans les carburant, l’alcool et le tabac), et que l’adaptation n’est pas immédiate (elle se fait par exemple une seule fois par an dans de nombreux secteurs). Il nous semblait d’ailleurs que c’était pour ces raisons qu’Olli Rehn, commissaire européen au affaires économiques et monétaires, avait déclaré que notre système d’indexation était "très intelligent" et "pas obsolète"!
Le vrai problème n’est donc pas l’indexation automatique belge, mais l’évolution des prix. Le gouvernement lui-même suit cette voie: il a préparé une réforme pour que la formation des prix du gaz et de l’électricité soit mieux encadrée. Il faut aussi investir massivement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique pour que le poste "énergie" pèse moins dans le budget des ménages. Mais l’énergie n’est pas le seul problème. On attend toujours une évaluation de la baisse de la TVA dans l’Horeca parce qu’au contraire, les prix ont continué à augmenter dans ce secteur! La Belgique se distingue aussi par ses prix élevés dans le secteur de la distribution (le ministre de l’Economie a d’ailleurs commandé une étude à ce sujet). Agissons donc à la source, plutôt que de réformer le système.
Alors, ceux qui critiquent l’indexation automatique disent que la Belgique perd en compétitivité par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. C’est oublier que lorsqu’on prend en compte les différents subsides salariaux aux entreprises, l’écart salarial depuis 1996 par rapport aux trois pays voisins ne s’élève qu’à 1%. Et cet écart est entièrement dû à la politique de modération des salaires en Allemagne, qui est nuisible à l’économie européenne! Nous ne répéterons jamais assez que ce qui fait le succès des exportations allemandes, c’est le type de produits que l’Allemagne exporte vers des marchés en forte croissance. La modération salariale permet seulement de conserver des marchés en Europe au détriment des autres pays européens. L’économie européenne, dans ce sens, n’y gagne rien! Et puis, est-ce cela, le grand projet européen: se développer en se faisant concurrence sur les salaires? C’est une voie sans issue. Il faut, au contraire, travailler sur l’innovation, la recherche et l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des matériaux. Ce sont ces leviers-là qui assureront le dynamisme économique de notre pays dans les années à venir.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
8 août 2011
Assainir, oui, mais pas n’importe comment
Selon les sources, notre pays doit assainir ses finances à hauteur de 17 à 22 milliards d’euros d’ici 2015 pour rétablir notre équilibre budgétaire. Les responsables politiques de pratiquement toutes les tendances sont d’accord sur cet objectif. Il convient également de noter que cet objectif n’est contesté sur le fond par aucun des partenaires sociaux. Il est en effet préférable de bien nous préparer, avec un budget assaini, à l’augmentation future du coût du vieillissement de la population.
La question de savoir comment assainir fait moins l’unanimité. Selon que les responsables politiques se situent plutôt à droite ou à gauche du spectre idéologique, les conclusions divergent sensiblement.
Il n’est pas vraiment étonnant que les responsables politiques libéraux et les employeurs plaident surtout en faveur d’un rééquilibrage budgétaire en opérant des coupes sombres dans les dépenses publiques. L’argument avancé est que les augmentations d’impôts entravent la consommation et sont donc néfastes à la croissance économique. Cependant, si l’on demande où il faut opérer des économies, l’argumentation perd sérieusement de sa crédibilité. En effet, les partisans des économies pensent d’abord et surtout à réduire les équipements sociaux, les pensions ainsi que les soins de santé.
Il n’est pas difficile de contrer l’affirmation selon laquelle ce type d’économies garantit davantage de croissance économique que certaines augmentations d’impôts. Les réductions des dépenses susmentionnées touchent en effet directement le pouvoir d’achat de groupes de la population qui consacrent traditionnellement une grande partie de leur revenu à la consommation (parce qu’ils y sont contraints). Les personnes qui vivent d’une pension, d’allocations de chômage ou d’une allocation de moins-valide ont généralement peu de possibilités d’épargner une somme importante une fois déduits tous leurs frais fixes.
Outre le caractère asocial des économies drastiques dans le secteur social, il y a également une logique économique qui incite à ne pas suivre cette voie: grâce au système de répartition des impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux allocations de ceux qui sont touchés par un risque social, les recettes sont redirigées vers des groupes qui les dépensent à leur tour en grande partie et ce faisant, maintiennent la demande de consommation à un niveau élevé. Ainsi, l’économie poursuit sur la voie de la croissance et les revenus plus élevés fournissent également des recettes fiscales plus importantes qui permettent de réduire plus sainement le taux d’endettement.
En revanche, les augmentations d’impôts, par exemple sur les revenus du capital ou sur les plus-values des actions, ôtent une source de revenus à ceux qui sont généralement mieux lotis. Les revenus supplémentaires du capital ne sont pas tant utilisés pour la consommation mais plutôt pour accroître encore l’épargne et les investissements. Il ne s’agit pas directement d’activités qui stimulent l’économie réelle, même si les banques et les conseillers en placement accueilleront probablement leurs clients potentiels à bras ouverts.
A la veille de la crise économique et financière, nous avons précisément été témoins de l’emballement de cette évolution: les bénéfices des entreprises, et donc des investisseurs, n’ont cessé de croître, tandis que se réduisait la part des salaires dans pratiquement toutes les économies occidentales. Par conséquent, le pouvoir d’achat a diminué parallèlement à la demande de consommation, et la recherche de formules de placement rentables afin d’accroître les recettes financières représentait une part croissante du PIB. Jusqu’à ce que la crise fasse partir en fumée les milliards de ces fonds. Des milliards qui auraient assuré une croissance économique durable dans l’économie réelle s’ils étaient allés aux salariés.
Ceux qui ne sont toujours pas convaincus de l’effet des économies drastiques unilatérales feraient bien de consulter le bulletin de santé de l’économie grecque. Sous la pression du FMI et de l’Europe, la Grèce est en quelque sorte devenue la championne du monde des économies publiques. Malheureusement, la récession qui va de pair avec cette politique mérite sans doute aussi une place dans le "Livre Guinness des records". Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne, un pays qui a également réduit massivement ses dépenses publiques sous le gouvernement de droite des conservateurs et des libéraux, notamment en jetant à la rue des milliers de fonctionnaires. Résultat: l’économie est à la traîne, les dépenses des ménages diminuent, le secteur de l’immobilier est en pleine léthargie, bref une spirale négative d’attentes à la baisse, un chômage croissant et des ménages qui refusent de desserrer les cordons de la bourse par crainte d’un nouveau désastre économique.
La gestion des finances publiques est encore trop souvent comparée – à tort – à celle du budget d’un ménage. Un chef de ménage qui constate que les dépenses dépassent les recettes peut rapidement remettre de l’ordre dans ses affaires en réduisant ses dépenses. Lorsque les pouvoirs publics agissent de la sorte parce que leur budget est en déficit, ils doivent faire bien attention à ne pas asphyxier l’ensemble de l’économie.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
La question de savoir comment assainir fait moins l’unanimité. Selon que les responsables politiques se situent plutôt à droite ou à gauche du spectre idéologique, les conclusions divergent sensiblement.
Il n’est pas vraiment étonnant que les responsables politiques libéraux et les employeurs plaident surtout en faveur d’un rééquilibrage budgétaire en opérant des coupes sombres dans les dépenses publiques. L’argument avancé est que les augmentations d’impôts entravent la consommation et sont donc néfastes à la croissance économique. Cependant, si l’on demande où il faut opérer des économies, l’argumentation perd sérieusement de sa crédibilité. En effet, les partisans des économies pensent d’abord et surtout à réduire les équipements sociaux, les pensions ainsi que les soins de santé.
Il n’est pas difficile de contrer l’affirmation selon laquelle ce type d’économies garantit davantage de croissance économique que certaines augmentations d’impôts. Les réductions des dépenses susmentionnées touchent en effet directement le pouvoir d’achat de groupes de la population qui consacrent traditionnellement une grande partie de leur revenu à la consommation (parce qu’ils y sont contraints). Les personnes qui vivent d’une pension, d’allocations de chômage ou d’une allocation de moins-valide ont généralement peu de possibilités d’épargner une somme importante une fois déduits tous leurs frais fixes.
Outre le caractère asocial des économies drastiques dans le secteur social, il y a également une logique économique qui incite à ne pas suivre cette voie: grâce au système de répartition des impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux allocations de ceux qui sont touchés par un risque social, les recettes sont redirigées vers des groupes qui les dépensent à leur tour en grande partie et ce faisant, maintiennent la demande de consommation à un niveau élevé. Ainsi, l’économie poursuit sur la voie de la croissance et les revenus plus élevés fournissent également des recettes fiscales plus importantes qui permettent de réduire plus sainement le taux d’endettement.
En revanche, les augmentations d’impôts, par exemple sur les revenus du capital ou sur les plus-values des actions, ôtent une source de revenus à ceux qui sont généralement mieux lotis. Les revenus supplémentaires du capital ne sont pas tant utilisés pour la consommation mais plutôt pour accroître encore l’épargne et les investissements. Il ne s’agit pas directement d’activités qui stimulent l’économie réelle, même si les banques et les conseillers en placement accueilleront probablement leurs clients potentiels à bras ouverts.
A la veille de la crise économique et financière, nous avons précisément été témoins de l’emballement de cette évolution: les bénéfices des entreprises, et donc des investisseurs, n’ont cessé de croître, tandis que se réduisait la part des salaires dans pratiquement toutes les économies occidentales. Par conséquent, le pouvoir d’achat a diminué parallèlement à la demande de consommation, et la recherche de formules de placement rentables afin d’accroître les recettes financières représentait une part croissante du PIB. Jusqu’à ce que la crise fasse partir en fumée les milliards de ces fonds. Des milliards qui auraient assuré une croissance économique durable dans l’économie réelle s’ils étaient allés aux salariés.
Ceux qui ne sont toujours pas convaincus de l’effet des économies drastiques unilatérales feraient bien de consulter le bulletin de santé de l’économie grecque. Sous la pression du FMI et de l’Europe, la Grèce est en quelque sorte devenue la championne du monde des économies publiques. Malheureusement, la récession qui va de pair avec cette politique mérite sans doute aussi une place dans le "Livre Guinness des records". Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne, un pays qui a également réduit massivement ses dépenses publiques sous le gouvernement de droite des conservateurs et des libéraux, notamment en jetant à la rue des milliers de fonctionnaires. Résultat: l’économie est à la traîne, les dépenses des ménages diminuent, le secteur de l’immobilier est en pleine léthargie, bref une spirale négative d’attentes à la baisse, un chômage croissant et des ménages qui refusent de desserrer les cordons de la bourse par crainte d’un nouveau désastre économique.
La gestion des finances publiques est encore trop souvent comparée – à tort – à celle du budget d’un ménage. Un chef de ménage qui constate que les dépenses dépassent les recettes peut rapidement remettre de l’ordre dans ses affaires en réduisant ses dépenses. Lorsque les pouvoirs publics agissent de la sorte parce que leur budget est en déficit, ils doivent faire bien attention à ne pas asphyxier l’ensemble de l’économie.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
4 août 2011
Les pourfendeurs de l’index sur la scène internationale bénéficient eux-mêmes de l’indexation
Nous vous en avons déjà parlé dans ce blog d’été. Rien de plus logique pour le FMI que d’appliquer un système d’indexation automatique des salaires. Du moins lorsqu’il s’agit de son directeur général, DSK précédemment et Christine Lagarde depuis peu. Pas question par contre d’une application généralisée aux simples travailleurs.
Qu’en est-il des autres oracles de la scène internationale, qui semblent avoir la dent particulièrement dure contre notre mécanisme d’indexation, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne? La situation n’y est pas différente.
Voici les informations que nous avons reçues de la délégation des travailleurs de l’OCDE en ce qui concerne le staff de l’OCDE:
"L'ajustement annuel des rémunérations des agents de l'OCDE relève du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) organisme commun à l'OCDE, l'OTAN, le Conseil de l'Europe et un certain nombre d'agences européennes (comme par exemple l'Agence Spatiale Européenne). Le CCR a une structure tripartite:
- les employeurs sont représentés par le Comité des Représentants des Secrétaires Généraux (CRSG);
- les gouvernements sont représentés par des délégués nationaux;
- les salariés sont représentés par le Comité des Représentants du Personnel (CRP), composé de délégués des associations du personnel de chaque organisation.
Tous les ans le CCR émet des recommandations sur l'ajustement des salaires - mais aussi d’autres rémunérations (surtout les indemnités d'expatriation) et les pensions.
Concernant les salaires, la méthode du CCR est indicielle:
- Elle est d'abord déterminée par un indice commun à l'ensemble des organisations (OCDE, OTAN, etc.) qui est composé d'un panier d'évolutions des rémunérations constatées dans la fonction publique d'un groupe de pays: France (poids dans l'indice: 19,8), Belgique (8,8), Allemagne (18,9), Italie (12,1), Luxembourg (5,9), Pays-Bas (9,1), Espagne (8,7), Royaume-Uni (16,7).
- Elle est ensuite ajustée en fonction de l'inflation dans le pays d'affectation. Une clause des règles du Comité prévoit en outre un "ajustement exceptionnel" lorsque la hausse du coût de la vie excède 5% sur 12 mois, ce qui a été le cas du Royaume-Uni entre juillet 2009 et juillet 2010.
Avec ce système, les salaires du personnel de l'OCDE ont augmenté de 2% pour l'année 2010, de 2% en janvier puis de 1% en août 2009, de 1% pour l'année 2008, de 2,4% en janvier puis de 0,7% en décembre 2007, de 2% pour l'année 2006. Sur les dix dernières années 2001-2010, la hausse des salaires aura été en moyenne de 2,5% par an (un peu moins en fait, car comme indiqué précédemment en 2007 et en 2009 la hausse a été en partie différée au cours de l'année)."
Qu’en est-il de la Commission européenne? Des informations très détaillées se trouvent dans un rapport particulièrement intéressant établi par le centre d’étude européen Eurofound concernant les systèmes d’indexation automatique en Europe. Ce rapport concerne tous les pays qui ont été invités par la Commission européenne et ensuite par le Conseil européen à revoir leur système d’indexation (Malte, Chypre, Belgique, Espagne), mais les chercheurs y ont aussi ajouté des informations très brutes concernant les fonctionnaires européens. Nous citons:
"La rémunération des employés et des fonctionnaires des institutions européennes fait l’objet d’une forme combinée d’indexation salariale, telle qu’établie par les "Staff Regulations of EU officials and other employees" en vigueur depuis le 1er mai 2004.
Suite à une décision du Conseil européen basée sur des données Eurostat, les salaires des employés de l’UE sont ajustés annuellement. L’ajustement tient compte à la fois des évolutions salariales moyennes pour les fonctionnaires nationaux dans un échantillon de huit Etats membres – à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le RU – et du coût de la vie dans le pays de travail. Etant donné que cette mesure est appliquée avec effet rétroactif, les évolutions salariales dans les services publics nationaux s’appliquent aux employés UE avec un décalage d’un an.
L’ajustement vise dans une première étape à veiller à ce que les évolutions salariales au niveau de l’UE reflètent les évolutions au niveau national. Dans un second temps, l’ajustement tient compte des différences géographiques au niveau du coût de la vie entre Bruxelles et tout autre lieu de travail dans une institution européenne, ainsi que des différences dans le temps. L’ajustement est basé sur un "coefficient de correction", qui reflète les différences de pouvoir d’achat entre Bruxelles et le lieu de travail, Bruxelles servant de ville de référence. L’indicateur ne suit toutefois pas nécessairement l’évolution générale des prix à la consommation dans un pays donné, puisqu’il tient compte des modèles de consommation des employés de l’UE dans leur lieu de travail. Les modèles de consommation sont établis sur la base d’une enquête, appelée "Family Budget Survey" (FBS) réalisée tous les cinq ou sept ans auprès des employés des institutions européennes situées en dehors de Bruxelles.
Suite à cette procédure d’ajustement, la rémunération pour une même position au sein d’une institution européenne peut varier fortement à travers l’Europe. Ainsi, un employé occupé dans une institution européenne en Bulgarie recevrait 62% du salaire payé pour la même position à Bruxelles, alors qu’un employé travaillant au Danemark recevrait 138% de ce salaire, conformément au "Council Regulation of 21 December 2009" sur la rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres employés de l’UE."
Dans ces conditions, on pourrait s’attendre à ce que tous ces hauts fonctionnaires de l’OCDE et de la Commission européenne éprouvent un peu plus de scrupules à s’en prendre à notre système d’indexation. Manifestement, ils estiment que leurs propres privilèges ne s’appliquent pas au petit peuple des travailleurs.
Marc Leemans
secrétaire national
Qu’en est-il des autres oracles de la scène internationale, qui semblent avoir la dent particulièrement dure contre notre mécanisme d’indexation, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne? La situation n’y est pas différente.
Voici les informations que nous avons reçues de la délégation des travailleurs de l’OCDE en ce qui concerne le staff de l’OCDE:
"L'ajustement annuel des rémunérations des agents de l'OCDE relève du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) organisme commun à l'OCDE, l'OTAN, le Conseil de l'Europe et un certain nombre d'agences européennes (comme par exemple l'Agence Spatiale Européenne). Le CCR a une structure tripartite:
- les employeurs sont représentés par le Comité des Représentants des Secrétaires Généraux (CRSG);
- les gouvernements sont représentés par des délégués nationaux;
- les salariés sont représentés par le Comité des Représentants du Personnel (CRP), composé de délégués des associations du personnel de chaque organisation.
Tous les ans le CCR émet des recommandations sur l'ajustement des salaires - mais aussi d’autres rémunérations (surtout les indemnités d'expatriation) et les pensions.
Concernant les salaires, la méthode du CCR est indicielle:
- Elle est d'abord déterminée par un indice commun à l'ensemble des organisations (OCDE, OTAN, etc.) qui est composé d'un panier d'évolutions des rémunérations constatées dans la fonction publique d'un groupe de pays: France (poids dans l'indice: 19,8), Belgique (8,8), Allemagne (18,9), Italie (12,1), Luxembourg (5,9), Pays-Bas (9,1), Espagne (8,7), Royaume-Uni (16,7).
- Elle est ensuite ajustée en fonction de l'inflation dans le pays d'affectation. Une clause des règles du Comité prévoit en outre un "ajustement exceptionnel" lorsque la hausse du coût de la vie excède 5% sur 12 mois, ce qui a été le cas du Royaume-Uni entre juillet 2009 et juillet 2010.
Avec ce système, les salaires du personnel de l'OCDE ont augmenté de 2% pour l'année 2010, de 2% en janvier puis de 1% en août 2009, de 1% pour l'année 2008, de 2,4% en janvier puis de 0,7% en décembre 2007, de 2% pour l'année 2006. Sur les dix dernières années 2001-2010, la hausse des salaires aura été en moyenne de 2,5% par an (un peu moins en fait, car comme indiqué précédemment en 2007 et en 2009 la hausse a été en partie différée au cours de l'année)."
Qu’en est-il de la Commission européenne? Des informations très détaillées se trouvent dans un rapport particulièrement intéressant établi par le centre d’étude européen Eurofound concernant les systèmes d’indexation automatique en Europe. Ce rapport concerne tous les pays qui ont été invités par la Commission européenne et ensuite par le Conseil européen à revoir leur système d’indexation (Malte, Chypre, Belgique, Espagne), mais les chercheurs y ont aussi ajouté des informations très brutes concernant les fonctionnaires européens. Nous citons:
"La rémunération des employés et des fonctionnaires des institutions européennes fait l’objet d’une forme combinée d’indexation salariale, telle qu’établie par les "Staff Regulations of EU officials and other employees" en vigueur depuis le 1er mai 2004.
Suite à une décision du Conseil européen basée sur des données Eurostat, les salaires des employés de l’UE sont ajustés annuellement. L’ajustement tient compte à la fois des évolutions salariales moyennes pour les fonctionnaires nationaux dans un échantillon de huit Etats membres – à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le RU – et du coût de la vie dans le pays de travail. Etant donné que cette mesure est appliquée avec effet rétroactif, les évolutions salariales dans les services publics nationaux s’appliquent aux employés UE avec un décalage d’un an.
L’ajustement vise dans une première étape à veiller à ce que les évolutions salariales au niveau de l’UE reflètent les évolutions au niveau national. Dans un second temps, l’ajustement tient compte des différences géographiques au niveau du coût de la vie entre Bruxelles et tout autre lieu de travail dans une institution européenne, ainsi que des différences dans le temps. L’ajustement est basé sur un "coefficient de correction", qui reflète les différences de pouvoir d’achat entre Bruxelles et le lieu de travail, Bruxelles servant de ville de référence. L’indicateur ne suit toutefois pas nécessairement l’évolution générale des prix à la consommation dans un pays donné, puisqu’il tient compte des modèles de consommation des employés de l’UE dans leur lieu de travail. Les modèles de consommation sont établis sur la base d’une enquête, appelée "Family Budget Survey" (FBS) réalisée tous les cinq ou sept ans auprès des employés des institutions européennes situées en dehors de Bruxelles.
Suite à cette procédure d’ajustement, la rémunération pour une même position au sein d’une institution européenne peut varier fortement à travers l’Europe. Ainsi, un employé occupé dans une institution européenne en Bulgarie recevrait 62% du salaire payé pour la même position à Bruxelles, alors qu’un employé travaillant au Danemark recevrait 138% de ce salaire, conformément au "Council Regulation of 21 December 2009" sur la rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres employés de l’UE."
Dans ces conditions, on pourrait s’attendre à ce que tous ces hauts fonctionnaires de l’OCDE et de la Commission européenne éprouvent un peu plus de scrupules à s’en prendre à notre système d’indexation. Manifestement, ils estiment que leurs propres privilèges ne s’appliquent pas au petit peuple des travailleurs.
Marc Leemans
secrétaire national
2 août 2011
Des profiteurs
Vous occuper de vos enfants, poursuivre des études, prendre soin de votre maman âgée, prendre un peu de temps pour votre famille ou pour vous-même. Autant de raisons pour lesquelles nous avons lutté en faveur du crédit-temps, afin de concilier vie professionnelle et vie privée. En tant que travailleurs, nous veillons à ce que la Belgique se situe dans le top 5 des pays les plus productifs au monde. De temps à autre, nous avons besoin de respirer ou de temps pour prendre soin de ceux que nous aimons. Et voilà que nos opposants nous lancent des "profiteurs" depuis leurs tranchées.
Profiteurs, vraiment? Fainéants, les prépensionnés? Le Pacte des générations nous contraint à travailler plus longtemps et nous travaillons effectivement tous plus longtemps. Celui qui a actuellement cinquante ans et a commencé à travailler à 23 ans, sait qu’il devra poursuivre le travail au moins jusqu’à 62 ans pour pouvoir prétendre à la prépension – avec la législation actuelle. D’aucuns continuent cependant à tirer à boulets rouges sur ces profiteurs.
Paradoxalement, nous n’entendons plus parler des autres mesures du Pacte des Générations qui devaient assouplir les horaires des travailleurs plus âgés.
Il est préférable de pointer du doigt la paille dans l’œil des travailleurs plutôt que la poutre dans celui des employeurs.
Et les travailleurs prennent aussi largement leur part des charges du crédit-temps. Car avec la suppression de l’obligation de remplacement, ils en assument également les conséquences sur le terrain. Concilier les horaires de travail et les plannings exige effectivement un talent organisationnel de la part des responsables des ressources humaines. Mais souvent, ce sont les travailleurs qui assument totalement ou partiellement le labeur de ces "travailleurs oisifs". Et généralement ils le font avec plaisir: parce qu’eux aussi peuvent à l’occasion prétendre à leur crédit-temps, lorsque leurs projets les y incitent. D’abus, il n’est pas question ici.
Marc Leemans
secrétaire national
Profiteurs, vraiment? Fainéants, les prépensionnés? Le Pacte des générations nous contraint à travailler plus longtemps et nous travaillons effectivement tous plus longtemps. Celui qui a actuellement cinquante ans et a commencé à travailler à 23 ans, sait qu’il devra poursuivre le travail au moins jusqu’à 62 ans pour pouvoir prétendre à la prépension – avec la législation actuelle. D’aucuns continuent cependant à tirer à boulets rouges sur ces profiteurs.
Paradoxalement, nous n’entendons plus parler des autres mesures du Pacte des Générations qui devaient assouplir les horaires des travailleurs plus âgés.
Il est préférable de pointer du doigt la paille dans l’œil des travailleurs plutôt que la poutre dans celui des employeurs.
Et les travailleurs prennent aussi largement leur part des charges du crédit-temps. Car avec la suppression de l’obligation de remplacement, ils en assument également les conséquences sur le terrain. Concilier les horaires de travail et les plannings exige effectivement un talent organisationnel de la part des responsables des ressources humaines. Mais souvent, ce sont les travailleurs qui assument totalement ou partiellement le labeur de ces "travailleurs oisifs". Et généralement ils le font avec plaisir: parce qu’eux aussi peuvent à l’occasion prétendre à leur crédit-temps, lorsque leurs projets les y incitent. D’abus, il n’est pas question ici.
Marc Leemans
secrétaire national
1 août 2011
L’Allemagne, un Etat modèle? Ce n’est pas l’avis de l’ONU!
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a publié début juillet un rapport sur l’Allemagne qui n’a pas trouvé d’écho dans la presse belge mais qui a suscité un grand émoi chez nos voisins allemands. Dans ce rapport, l’ONU est tout sauf tendre par rapport à la politique sociale de l’Etat allemand et se place ainsi aux antipodes des partisans souvent aveugles du modèle économique allemand, pour qui ce modèle devrait être suivi le plus rapidement possible par d’autres pays.
L’Allemagne enregistre de bons résultats économiques, qui serions-nous pour le contester? Mais nous avions déjà de sérieux doutes quant au fait que tout quidam allemand profitait de cette situation, et ces doutes sont encore renforcés par la lecture du rapport de l’ONU. Les premiers laissés-pour-compte de la prospérité sont les Saidah et les millions d’autres immigrés, y compris ceux de deuxième ou troisième génération, qui sont surtout confrontés aux côtés sombres du modèle allemand de prospérité.
Selon le rapport de l'ONU, 13% de la population allemande vit en-dessous du seuil de pauvreté et 1,3 million d’actifs ont besoin d’une aide financière car leur salaire ne leur permet pas de vivre. La pauvreté des enfants est particulièrement criante et touche 2,5 millions d’enfants. Le Comité de l’ONU pointe du doigt la législation Harz IV pour le montant de ses allocations d’assistance, qui pousse les allocataires bien en-dessous du seuil de pauvreté.
Le rapport critique aussi la discrimination au sein de la société allemande. Vingt ans après l’unification, le chômage reste deux fois plus élevé dans l’ancienne Allemagne de l’Est que dans les Länder occidentaux. Le taux de chômage élevé des personnes handicapées prouve aussi que le système social est insuffisamment armé pour répondre à ce problème. Les préjugés à l’égard des immigrés sont une autre source de discrimination tenace sur le marché de l’emploi. La situation des demandeurs d’asile est également peu enviable. Ils ne reçoivent même pas les édiocres allocations sociales Harz IV, vivent dans des baraquements délabrés et surpeuplés, n’ont pas le droit de travailler et n’ont accès aux soins médicaux qu’en cas d’urgence. Le non-respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile est une violation des conventions internationales. Le comité de l’ONU appelle l’Etat allemand à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour que les demandeurs d’asile bénéficient d’un accès égal à la sécurité sociale, aux soins de santé et au marché de l’emploi.
L’ONU est également très préoccupée par la pauvreté croissante au sein de la population âgée. Selon un rapport du ministère allemand des Affaires sociales, les pensions ont augmenté en moyenne de 0,82% par an entre 2001 et 2010. Pour cette même période, l’inflation annuelle moyenne a atteint 1,36%. Ainsi, le pouvoir d’achat des pensionnés allemands a baissé de plus de 6% en 10 ans, alors que le bien-être a augmenté de plus de 20%. Plus de 400.000 personnes de plus de 65 ans dépendent d’une allocation sociale complémentaire de l’Etat. Avec les millions d’emplois à bas salaire qui ont été créés récemment, ce nombre devrait encore augmenter à l’avenir. Invité à réagir face à cette évolution, le Bundesarbeitministerium a souligné que les pensions suivaient l’évolution des salaires et que les salaires ne constituaient pas non plus une protection contre l’inflation.
Voici donc la recette de la "liaison au bien-être" à la sauce allemande! C’est bizarre, mais les partisans du modèle allemand n’en parlent guère…
Claude Rolin, Secrétaire général
Marc Leemans, Secrétaire national
L’Allemagne enregistre de bons résultats économiques, qui serions-nous pour le contester? Mais nous avions déjà de sérieux doutes quant au fait que tout quidam allemand profitait de cette situation, et ces doutes sont encore renforcés par la lecture du rapport de l’ONU. Les premiers laissés-pour-compte de la prospérité sont les Saidah et les millions d’autres immigrés, y compris ceux de deuxième ou troisième génération, qui sont surtout confrontés aux côtés sombres du modèle allemand de prospérité.
Selon le rapport de l'ONU, 13% de la population allemande vit en-dessous du seuil de pauvreté et 1,3 million d’actifs ont besoin d’une aide financière car leur salaire ne leur permet pas de vivre. La pauvreté des enfants est particulièrement criante et touche 2,5 millions d’enfants. Le Comité de l’ONU pointe du doigt la législation Harz IV pour le montant de ses allocations d’assistance, qui pousse les allocataires bien en-dessous du seuil de pauvreté.
Le rapport critique aussi la discrimination au sein de la société allemande. Vingt ans après l’unification, le chômage reste deux fois plus élevé dans l’ancienne Allemagne de l’Est que dans les Länder occidentaux. Le taux de chômage élevé des personnes handicapées prouve aussi que le système social est insuffisamment armé pour répondre à ce problème. Les préjugés à l’égard des immigrés sont une autre source de discrimination tenace sur le marché de l’emploi. La situation des demandeurs d’asile est également peu enviable. Ils ne reçoivent même pas les édiocres allocations sociales Harz IV, vivent dans des baraquements délabrés et surpeuplés, n’ont pas le droit de travailler et n’ont accès aux soins médicaux qu’en cas d’urgence. Le non-respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile est une violation des conventions internationales. Le comité de l’ONU appelle l’Etat allemand à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour que les demandeurs d’asile bénéficient d’un accès égal à la sécurité sociale, aux soins de santé et au marché de l’emploi.
L’ONU est également très préoccupée par la pauvreté croissante au sein de la population âgée. Selon un rapport du ministère allemand des Affaires sociales, les pensions ont augmenté en moyenne de 0,82% par an entre 2001 et 2010. Pour cette même période, l’inflation annuelle moyenne a atteint 1,36%. Ainsi, le pouvoir d’achat des pensionnés allemands a baissé de plus de 6% en 10 ans, alors que le bien-être a augmenté de plus de 20%. Plus de 400.000 personnes de plus de 65 ans dépendent d’une allocation sociale complémentaire de l’Etat. Avec les millions d’emplois à bas salaire qui ont été créés récemment, ce nombre devrait encore augmenter à l’avenir. Invité à réagir face à cette évolution, le Bundesarbeitministerium a souligné que les pensions suivaient l’évolution des salaires et que les salaires ne constituaient pas non plus une protection contre l’inflation.
Voici donc la recette de la "liaison au bien-être" à la sauce allemande! C’est bizarre, mais les partisans du modèle allemand n’en parlent guère…
Claude Rolin, Secrétaire général
Marc Leemans, Secrétaire national
29 juillet 2011
7,6 milliards de réduction d'impôts pour les entreprises
Les entreprises doivent payer 33,99% d’impôts sur leurs bénéfices, du moins en théorie. Car les frais prouvés et toutes sortes de mesures d’aide fiscales permettent de diminuer la base imposable. De ce fait, le taux d’imposition est sensiblement moindre. Depuis quelques années, la technique des intérêts notionnels autorise une réduction supplémentaire de l’assiette imposable. Il s’agit d’un intérêt fictif calculé sur les fonds propres. De ce fait, beaucoup d’entreprises sont parvenues à ramener leur taux d’imposition nettement en-dessous du niveau théorique de 33,99%, voire même d’échapper totalement à l’impôt des sociétés.
Le ministre des Finances Reynders a récemment annoncé les derniers chiffres pour la période 2001-2009. Il s’agit du taux d’imposition réel moyen. Ces chiffres font apparaître que dès 2001, les entreprises se situaient nettement en dessous de 33,99%. Le taux réel ne représentait que 59% du taux théorique. Depuis, la situation n’a fait que se détériorer. Les derniers chiffres connus n’ont jamais été aussi mauvais: un taux réel moyen de seulement 11,8%, ce qui ne représente que 35% du taux théorique.
35% de l’effort d’assainissement
Pour 2009, les chiffres présentés par Reynders donnent pour l’ensemble des entreprises un résultat positif de 93.956.000.000 euros. Imaginons qu’au lieu de payer 11,8% d’impôts sur cette somme, les entreprises avaient payé 19,9% d’impôts. Cela aurait rapporté aux pouvoirs publics 7.643.244.000 euros supplémentaires. Faites le compte: 7,64 milliards, cela correspond à 35% des 22 milliards d’assainissements dont il est question dans le cadre des discussions pour la formation du gouvernement. C’est nettement mois que l’effort que demande la note du formateur Di Rupo en termes de fiscalité du capital et de ses revenus. La partie "recettes" de la note Di Rupo ne représenterait en soi que 27% de l’assainissement.
Aussi bien l’Union européenne que les institutions internationales demandent que la Belgique réduise surtout les charges qui pèsent sur le travail. Notre pays a fait exactement le contraire: il a fortement réduit les charges sur le capital. Le FMI a déjà indiqué qu’il s’agit là d’objectifs contradictoires, qui risquent de nuire à l’emploi. En effet, pour créer des emplois, il faut rendre l’apport de travail moins coûteux que l’apport de capital. Or, la Belgique a fait exactement l’inverse.
Un bassin de retenue fiscal
Cette énorme perte de rentrées fiscales est naturellement due à un concours de circonstances. Mais l’instauration de la déductibilité des intérêts notionnels est sans conteste une raison majeure de ce phénomène. Il risque de devenir encore plus important alors que la crise a permis la constitution d’un bassin de retenue pour des abattements qui peuvent être reportés. Comment? Les entreprises qui réalisent des pertes ne peuvent aujourd’hui pas profiter de la déductibilité des intérêts notionnels. Puisqu’elles ne font pas de bénéfices, elles ne doivent pas payer d’impôts, de sorte qu’une déductibilité ne présente pour elles aucun intérêt aujourd’hui. Le législateur a cependant prévu qu’elles pourront quand même utiliser ces intérêts notionnels plus tard, dès qu’elles engrangeront à nouveau des bénéfices. Mais cela garantit effectivement que l’Etat devra faire le gros dos face à la crise économique pendant des années. En réponse à une question parlementaire de Dirk Vandermaelen (sp.a), le ministre Reynders a expliqué que pour l’exercice d’imposition 2009, les intérêts notionnels qui peuvent être reportés représentaient 5,4 milliards, ce qui est un montant énorme. En conséquence, le fisc sait déjà que tous ces reports lui coûteront bientôt environ 1,8 milliard (le rendement d’un abattement fiscal de 5,4 milliards à l’impôt des sociétés).
La CSC n’a jamais demandé la suppression pure et simple de la déductibilité des intérêts notionnels. Chacun doit cependant comprendre que le mécanisme actuel n’est pas tenable alors que nous devons réaliser 22 milliards d’assainissements. Ce n’est pas défendable vis-à-vis des travailleurs salariés et des inactifs qui seront durement touchés par les douloureuses mesures qui figurent dans la note de Di Rupo.
Koen Meesters, conseiller service d'étude
Luc Cortebeeck, président
Le ministre des Finances Reynders a récemment annoncé les derniers chiffres pour la période 2001-2009. Il s’agit du taux d’imposition réel moyen. Ces chiffres font apparaître que dès 2001, les entreprises se situaient nettement en dessous de 33,99%. Le taux réel ne représentait que 59% du taux théorique. Depuis, la situation n’a fait que se détériorer. Les derniers chiffres connus n’ont jamais été aussi mauvais: un taux réel moyen de seulement 11,8%, ce qui ne représente que 35% du taux théorique.
35% de l’effort d’assainissement
Pour 2009, les chiffres présentés par Reynders donnent pour l’ensemble des entreprises un résultat positif de 93.956.000.000 euros. Imaginons qu’au lieu de payer 11,8% d’impôts sur cette somme, les entreprises avaient payé 19,9% d’impôts. Cela aurait rapporté aux pouvoirs publics 7.643.244.000 euros supplémentaires. Faites le compte: 7,64 milliards, cela correspond à 35% des 22 milliards d’assainissements dont il est question dans le cadre des discussions pour la formation du gouvernement. C’est nettement mois que l’effort que demande la note du formateur Di Rupo en termes de fiscalité du capital et de ses revenus. La partie "recettes" de la note Di Rupo ne représenterait en soi que 27% de l’assainissement.
Aussi bien l’Union européenne que les institutions internationales demandent que la Belgique réduise surtout les charges qui pèsent sur le travail. Notre pays a fait exactement le contraire: il a fortement réduit les charges sur le capital. Le FMI a déjà indiqué qu’il s’agit là d’objectifs contradictoires, qui risquent de nuire à l’emploi. En effet, pour créer des emplois, il faut rendre l’apport de travail moins coûteux que l’apport de capital. Or, la Belgique a fait exactement l’inverse.
Un bassin de retenue fiscal
Cette énorme perte de rentrées fiscales est naturellement due à un concours de circonstances. Mais l’instauration de la déductibilité des intérêts notionnels est sans conteste une raison majeure de ce phénomène. Il risque de devenir encore plus important alors que la crise a permis la constitution d’un bassin de retenue pour des abattements qui peuvent être reportés. Comment? Les entreprises qui réalisent des pertes ne peuvent aujourd’hui pas profiter de la déductibilité des intérêts notionnels. Puisqu’elles ne font pas de bénéfices, elles ne doivent pas payer d’impôts, de sorte qu’une déductibilité ne présente pour elles aucun intérêt aujourd’hui. Le législateur a cependant prévu qu’elles pourront quand même utiliser ces intérêts notionnels plus tard, dès qu’elles engrangeront à nouveau des bénéfices. Mais cela garantit effectivement que l’Etat devra faire le gros dos face à la crise économique pendant des années. En réponse à une question parlementaire de Dirk Vandermaelen (sp.a), le ministre Reynders a expliqué que pour l’exercice d’imposition 2009, les intérêts notionnels qui peuvent être reportés représentaient 5,4 milliards, ce qui est un montant énorme. En conséquence, le fisc sait déjà que tous ces reports lui coûteront bientôt environ 1,8 milliard (le rendement d’un abattement fiscal de 5,4 milliards à l’impôt des sociétés).
La CSC n’a jamais demandé la suppression pure et simple de la déductibilité des intérêts notionnels. Chacun doit cependant comprendre que le mécanisme actuel n’est pas tenable alors que nous devons réaliser 22 milliards d’assainissements. Ce n’est pas défendable vis-à-vis des travailleurs salariés et des inactifs qui seront durement touchés par les douloureuses mesures qui figurent dans la note de Di Rupo.
Koen Meesters, conseiller service d'étude
Luc Cortebeeck, président
27 juillet 2011
43.000 travailleurs âgés supplémentaires chaque année
Pacte de solidarité entre les générations X 100 ?
Le Pacte de solidarité entre les générations ne fait pas avancer les choses, nous connaissons la chanson! Les syndicats, largement soutenus par les entreprises, continuent sans vergogne à pousser les travailleurs âgés vers la prépension: autre refrain que nous avons entendu crescendo pendant la crise financière! De ce fait, le taux d’activité des aînés n’augmenterait que très lentement. Les carrières seraient de plus en plus courtes, alors que nous vivons plus longtemps. Dans ces conditions, le temps presserait pour l’évaluation approfondie du Pacte de solidarité entre les générations, et de préférence pour l’adoption d’un Pacte bis. Les propos les plus colorés sont venus de Luc Coene, le gouverneur de la Banque nationale: le Pacte de solidarité entre les générations coûte plus qu’il ne rapporte, et, pire encore, nous avons besoin d’un Pacte x 100. Le tout sous les applaudissements de la FEB, qui en 2009 déjà insistait pour que l’on anticipe l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations, prévue pour 2011 seulement.
En vertu du projet d’accord interprofessionnel pour 2011-2012, les partenaires sociaux doivent d’abord procéder à cette évaluation en commun au sein du Conseil national du travail. Le rapport, avec un avis en annexe, doit être remis pour fin septembre 2011. Toutefois, il semble que la FEB ne soit à nouveau pas prête à attendre les résultats puisque Rudi Thomaes, administrateur délégué, a récemment déclaré que le Pacte de solidarité entre les générations n’avait "pratiquement rien changé" au faible taux de participation des plus de 55 ans.
217.000 travailleurs âgés en plus
Est-ce que les choses sont aussi évidentes? Non, disons-nous. Et les chiffres ne mentent pas:
Depuis 2005, l’année du Pacte de solidarité entre les générations, le nombre d’actifs de 50 à 64 ans a augmenté de pas moins de 217.000 unités. Soit une augmentation de 43.400 personnes par an en moyenne. 59% (127.000) ont plus de 55 ans. Le nombre de chômeurs complets âgés de moins de 58 ans qui ne sont plus disponibles sur le marché de l’emploi a diminué drastiquement depuis 2005, passant de 53.635 à 2.294. Le nombre de prépensionnés dispensés de moins de 58 ans s’est réduit de moitié en cinq ans (de 23.524 à 13.141). Pour les pseudo-prépensionnés (Canada Dry), nous n’avons pas de chiffres mais il semble bien que leur nombre ait encore plus fortement diminué depuis le Pacte. Et l’âge effectif moyen de sortie du marché de l’emploi est en augmentation constante.
Et pour ce qui est du procès d’intention fait aux partenaires sociaux au début de la crise financière, selon lequel ils organiseraient un nouvel exode de travailleurs âgés, les chiffres ne le confirment nullement. Le nombre de travailleurs âgés a continué à augmenter sans interruption, tandis que le nombre de prépensionnés de moins de 60 ans était en baisse constante, malgré tout le tintouin autour des dossiers Carrefour, Godiva et Opel.
La norme des 1,5 fois est atteinte
Dans ces conditions, le taux d’activité des aînés a enregistré une belle augmentation, suffisante pour atteindre avec panache l’objectif du Pacte de solidarité entre les générations. Selon cet objectif, le taux d’activité des 55 à 64 ans devait augmenter 1,5 fois plus vite que la moyenne européenne (15 pays) et il est atteint. Selon les statistiques européennes, l’augmentation est de 9,5% entre 2005 et 2010 pour l’UE 15. Une fois et demi, cela veut donc dire +14,25%. Autrement dit, la Belgique devait passer de 31,8 sur 100 (en 2005) à 36,3 sur 100. Eh bien, en 2010, nous en étions à 37,3 sur 100, un résultat que personne n’aurait oser espérer en 2008. Personne ne s’attendait à ce que notre marché de l’emploi réagisse aussi bien à la crise financière, nettement mieux que les autres pays européens.
Le taux d’activité des aînés va continuer à augmenter. Tout d’abord parce que le Pacte de solidarité entre les générations est loin d’avoir atteint sa vitesse de croisière. Les exigences de carrière pour la prépension à partir de 58 ou 60 ans vont encore être renforcées. Les prépensions sectorielles à 55, 56 et 57 ans après 38 ans de carrière disparaissent fin 2014. La prépension à partir de 56 ans après 40 ans de carrière va disparaître peu à peu, vu l’augmentation de l’âge de l’obligation scolaire. La forte hausse du "ticket modérateur" pour les jeunes prépensionnés n’est entrée en vigueur que l’an dernier. Mais, même sans toutes ces mesures, de nombreux aînés travaillent plus longtemps. Parce qu’ils ont des enfants plus tard, parce que ces enfants font de plus longues études et quittent la maison plus tard. Parce que plus d’emplois permettent de travailler plus longtemps. Parce que les travailleurs sont plus nombreux à souhaiter une pension complète. Et parce que les employeurs sont confrontés à des problèmes de recrutement et réfléchissent donc à deux fois (espérons-le) avant de pousser leurs travailleurs âgés vers le chômage.
Un pacte pour toutes les générations
L’avenir n’est pas rose pour autant. Nous ne prétendons pas que tous les objectifs sont atteints. Non, le taux d’activité reste trop bas. Malgré le mouvement de rattrapage, le taux d’activité des aînés reste largement inférieur à la moyenne européenne. Nous devrons tous travailler plus longtemps en moyenne. Le Congrès d’avenir de la CSC l’a reconnu explicitement. Mais que l’on ne vienne plus nous rabâcher les oreilles en prétendant que le Pacte de solidarité entre les générations est un fiasco, que les vieux en profitent de plus en plus sur le dos des jeunes et que nous n’avons rien changé à nos vieilles habitudes en matière de prépension.
Peut-être pourrons-nous ainsi entamer un débat plus serein. Un débat qui ne réduit pas la solidarité intergénérationnelle au fait de travailler plus longtemps mais qui l’élargisse au chômage et à l’insécurité d’emploi des jeunes, au manque d’intérêt pour les personnes d’origine étrangère ou pour les handicapés. Un débat qui ne vise pas seulement à allonger les carrières, mais aussi à les alléger, avec des possibilités de pauses à l’intérieur de la carrière et de départ progressif en fin de carrière. Qui s’attaque aux obstacles qui empêchent tant les hommes que les femmes de se constituer une carrière complète, avec le droit à une pension complète. Qui ne fait pas seulement la chasse aux non-actifs mais qui se dise aussi que pour tous ces demandeurs d’emploi actifs, il faut des emplois adaptés à leurs possibilités. Qui, avant d’accuser les chômeurs âgés de se complaire dans le système, constate que les employeurs ne sont guère intéressés par un groupe-cible de plus de 50 ans, dont 3 sur 5 sont peu qualifiés et 1 sur 5 souffre d’un handicap du travail (chiffres du VDAB). Qui reconnait qu’une politique de fin de carrière arrive trop tard et que c’est pendant toute la carrière qu’il faut éviter que les travailleurs ne s’épuisent trop vite. Qui cesse de concentrer la problématique de la fin de carrière sur le problème de plus en plus réduit des prépensions, simplement parce que les employeurs veulent faire supporter une partie du coût par l’ONEM. Qui est attentif à la qualité des emplois, des carrières, de l’organisation du travail, pour permettre aux travailleurs de prendre de l’âge tout en continuant à travailler. Et qui, pour toutes ces raisons, place les employeurs face à leurs responsabilités. Car, Monsieur Thomaes, si le Pacte des générations n’a "pratiquement rien changé", c’est bien à ce niveau-là.
Ann Van Laer,
Secrétaire nationale
Le Pacte de solidarité entre les générations ne fait pas avancer les choses, nous connaissons la chanson! Les syndicats, largement soutenus par les entreprises, continuent sans vergogne à pousser les travailleurs âgés vers la prépension: autre refrain que nous avons entendu crescendo pendant la crise financière! De ce fait, le taux d’activité des aînés n’augmenterait que très lentement. Les carrières seraient de plus en plus courtes, alors que nous vivons plus longtemps. Dans ces conditions, le temps presserait pour l’évaluation approfondie du Pacte de solidarité entre les générations, et de préférence pour l’adoption d’un Pacte bis. Les propos les plus colorés sont venus de Luc Coene, le gouverneur de la Banque nationale: le Pacte de solidarité entre les générations coûte plus qu’il ne rapporte, et, pire encore, nous avons besoin d’un Pacte x 100. Le tout sous les applaudissements de la FEB, qui en 2009 déjà insistait pour que l’on anticipe l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations, prévue pour 2011 seulement.
En vertu du projet d’accord interprofessionnel pour 2011-2012, les partenaires sociaux doivent d’abord procéder à cette évaluation en commun au sein du Conseil national du travail. Le rapport, avec un avis en annexe, doit être remis pour fin septembre 2011. Toutefois, il semble que la FEB ne soit à nouveau pas prête à attendre les résultats puisque Rudi Thomaes, administrateur délégué, a récemment déclaré que le Pacte de solidarité entre les générations n’avait "pratiquement rien changé" au faible taux de participation des plus de 55 ans.
217.000 travailleurs âgés en plus
Est-ce que les choses sont aussi évidentes? Non, disons-nous. Et les chiffres ne mentent pas:
Depuis 2005, l’année du Pacte de solidarité entre les générations, le nombre d’actifs de 50 à 64 ans a augmenté de pas moins de 217.000 unités. Soit une augmentation de 43.400 personnes par an en moyenne. 59% (127.000) ont plus de 55 ans. Le nombre de chômeurs complets âgés de moins de 58 ans qui ne sont plus disponibles sur le marché de l’emploi a diminué drastiquement depuis 2005, passant de 53.635 à 2.294. Le nombre de prépensionnés dispensés de moins de 58 ans s’est réduit de moitié en cinq ans (de 23.524 à 13.141). Pour les pseudo-prépensionnés (Canada Dry), nous n’avons pas de chiffres mais il semble bien que leur nombre ait encore plus fortement diminué depuis le Pacte. Et l’âge effectif moyen de sortie du marché de l’emploi est en augmentation constante.
Et pour ce qui est du procès d’intention fait aux partenaires sociaux au début de la crise financière, selon lequel ils organiseraient un nouvel exode de travailleurs âgés, les chiffres ne le confirment nullement. Le nombre de travailleurs âgés a continué à augmenter sans interruption, tandis que le nombre de prépensionnés de moins de 60 ans était en baisse constante, malgré tout le tintouin autour des dossiers Carrefour, Godiva et Opel.
La norme des 1,5 fois est atteinte
Dans ces conditions, le taux d’activité des aînés a enregistré une belle augmentation, suffisante pour atteindre avec panache l’objectif du Pacte de solidarité entre les générations. Selon cet objectif, le taux d’activité des 55 à 64 ans devait augmenter 1,5 fois plus vite que la moyenne européenne (15 pays) et il est atteint. Selon les statistiques européennes, l’augmentation est de 9,5% entre 2005 et 2010 pour l’UE 15. Une fois et demi, cela veut donc dire +14,25%. Autrement dit, la Belgique devait passer de 31,8 sur 100 (en 2005) à 36,3 sur 100. Eh bien, en 2010, nous en étions à 37,3 sur 100, un résultat que personne n’aurait oser espérer en 2008. Personne ne s’attendait à ce que notre marché de l’emploi réagisse aussi bien à la crise financière, nettement mieux que les autres pays européens.
Le taux d’activité des aînés va continuer à augmenter. Tout d’abord parce que le Pacte de solidarité entre les générations est loin d’avoir atteint sa vitesse de croisière. Les exigences de carrière pour la prépension à partir de 58 ou 60 ans vont encore être renforcées. Les prépensions sectorielles à 55, 56 et 57 ans après 38 ans de carrière disparaissent fin 2014. La prépension à partir de 56 ans après 40 ans de carrière va disparaître peu à peu, vu l’augmentation de l’âge de l’obligation scolaire. La forte hausse du "ticket modérateur" pour les jeunes prépensionnés n’est entrée en vigueur que l’an dernier. Mais, même sans toutes ces mesures, de nombreux aînés travaillent plus longtemps. Parce qu’ils ont des enfants plus tard, parce que ces enfants font de plus longues études et quittent la maison plus tard. Parce que plus d’emplois permettent de travailler plus longtemps. Parce que les travailleurs sont plus nombreux à souhaiter une pension complète. Et parce que les employeurs sont confrontés à des problèmes de recrutement et réfléchissent donc à deux fois (espérons-le) avant de pousser leurs travailleurs âgés vers le chômage.
Un pacte pour toutes les générations
L’avenir n’est pas rose pour autant. Nous ne prétendons pas que tous les objectifs sont atteints. Non, le taux d’activité reste trop bas. Malgré le mouvement de rattrapage, le taux d’activité des aînés reste largement inférieur à la moyenne européenne. Nous devrons tous travailler plus longtemps en moyenne. Le Congrès d’avenir de la CSC l’a reconnu explicitement. Mais que l’on ne vienne plus nous rabâcher les oreilles en prétendant que le Pacte de solidarité entre les générations est un fiasco, que les vieux en profitent de plus en plus sur le dos des jeunes et que nous n’avons rien changé à nos vieilles habitudes en matière de prépension.
Peut-être pourrons-nous ainsi entamer un débat plus serein. Un débat qui ne réduit pas la solidarité intergénérationnelle au fait de travailler plus longtemps mais qui l’élargisse au chômage et à l’insécurité d’emploi des jeunes, au manque d’intérêt pour les personnes d’origine étrangère ou pour les handicapés. Un débat qui ne vise pas seulement à allonger les carrières, mais aussi à les alléger, avec des possibilités de pauses à l’intérieur de la carrière et de départ progressif en fin de carrière. Qui s’attaque aux obstacles qui empêchent tant les hommes que les femmes de se constituer une carrière complète, avec le droit à une pension complète. Qui ne fait pas seulement la chasse aux non-actifs mais qui se dise aussi que pour tous ces demandeurs d’emploi actifs, il faut des emplois adaptés à leurs possibilités. Qui, avant d’accuser les chômeurs âgés de se complaire dans le système, constate que les employeurs ne sont guère intéressés par un groupe-cible de plus de 50 ans, dont 3 sur 5 sont peu qualifiés et 1 sur 5 souffre d’un handicap du travail (chiffres du VDAB). Qui reconnait qu’une politique de fin de carrière arrive trop tard et que c’est pendant toute la carrière qu’il faut éviter que les travailleurs ne s’épuisent trop vite. Qui cesse de concentrer la problématique de la fin de carrière sur le problème de plus en plus réduit des prépensions, simplement parce que les employeurs veulent faire supporter une partie du coût par l’ONEM. Qui est attentif à la qualité des emplois, des carrières, de l’organisation du travail, pour permettre aux travailleurs de prendre de l’âge tout en continuant à travailler. Et qui, pour toutes ces raisons, place les employeurs face à leurs responsabilités. Car, Monsieur Thomaes, si le Pacte des générations n’a "pratiquement rien changé", c’est bien à ce niveau-là.
Ann Van Laer,
Secrétaire nationale
Réponse du syndicat norvégien LO suite au message de compassion et de solidarité envoyé par la CSC
(Résumé) LO Norvège et sa présidente sont très reconnaissants pour les témoignages de compassion. Beaucoup de dirigeants actuels des jeunes de LO, ainsi que de futurs dirigeants du mouvement ouvrier norvégien, entre autres du mouvement syndical, ont été abattus en quelques heures. A la souffrance des jeunes tués ou blessés s’ajoute le profond traumatisme ressenti par les autres jeunes qui ont vécu cette tragédie. Le 22 juillet 2011 restera dans nos mémoires comme le jour le plus noir de l’histoire de notre mouvement. Un pays ouvert tel que la Norvège est certes vulnérable, mais nous voulons préserver cette démocratie ouverte et nous voulons que cette catastrophe nous rende plus unis.
Voici le texte intégral, en anglais, de la réponse que nous avons reçue:
"Dear Luc, dear friends of the ACV-CSC,
LO Norway is deeply grateful for the condolences sent by you and a lot of other unions and unionleaders. It is very important for us to know that you are with us in these painful times.
An incredible tragedy has hit The Labour Party Youth, the labour movement in Norway, and our country as a nation. Hundreds of young people have been killed, wounded or traumatized by the shameful acts of terror.
It is difficult to grasp that Norway’s labour movement in a few hours lost so many of tomorrow’s leaders. July 22. 2011 will forever be remembered as the darkest day in the history of the labour movement of Norway.
Many of the victims that took part in the summer camp at Utøya belong to the member unions’ of LO. Many of them have positions in the union. They are the spine of LO’s youth work. We now know that some of them are among the missing, and possibly killed, in the horrendous attack on Utøya.
The bomb attack on the government buildings in Oslo and the massacre at Utøya show the vulnerability of an open society like ours. But we will show how important and deeply rooted this open democratic society is. Norway will become stronger and more united as a results of the attack.
Thank you very much for your solidarity and sympathy.
In deep sorrow,
Roar Flåthen
LO President"
Voici le texte intégral, en anglais, de la réponse que nous avons reçue:
"Dear Luc, dear friends of the ACV-CSC,
LO Norway is deeply grateful for the condolences sent by you and a lot of other unions and unionleaders. It is very important for us to know that you are with us in these painful times.
An incredible tragedy has hit The Labour Party Youth, the labour movement in Norway, and our country as a nation. Hundreds of young people have been killed, wounded or traumatized by the shameful acts of terror.
It is difficult to grasp that Norway’s labour movement in a few hours lost so many of tomorrow’s leaders. July 22. 2011 will forever be remembered as the darkest day in the history of the labour movement of Norway.
Many of the victims that took part in the summer camp at Utøya belong to the member unions’ of LO. Many of them have positions in the union. They are the spine of LO’s youth work. We now know that some of them are among the missing, and possibly killed, in the horrendous attack on Utøya.
The bomb attack on the government buildings in Oslo and the massacre at Utøya show the vulnerability of an open society like ours. But we will show how important and deeply rooted this open democratic society is. Norway will become stronger and more united as a results of the attack.
Thank you very much for your solidarity and sympathy.
In deep sorrow,
Roar Flåthen
LO President"
25 juillet 2011
Budget des soins de santé: pas de fétichisme de la norme
Parmi les mesures envisagées dans la note du formateur, Elio Di Rupo, figurait l’idée de ramener la norme de croissance des soins de santé à 2%.
Nul ne sait (en tout cas l’auteur de ce message ignore) si cette note formera un jour la base d’un programme gouvernemental. A supposer que ce soit le cas, quels seraient les enjeux?
Un premier aspect du problème est que, justement, il est devenu très difficile d’expliquer les enjeux en quelques lignes. Le budget des soins de santé est devenue un écheveau si embrouillé que très peu de personnes sont en mesure de l’expliquer en détail, sans parler de le maîtriser. Une première chose serait d’en revenir à quelques principes simples et que tout le monde comprenne, comme l’a d’ailleurs recommandé la Cour des comptes.
Un exemple parmi d’autres?
L’INAMI a approuvé le 18 juin une dépense de près de 50 millions (2 milliards de francs belges) pour le "statut social" des pharmaciens et des kinésithérapeutes. Il s’agit d’une intervention de l’INAMI dans un régime de pension complémentaire pour certaines professions médicales. Ce système n’existait au départ que pour les médecins, et était une "carotte" pour les inciter à se conventionner. Il faut rappeler que rien n’oblige un médecin à accepter les accords médico-mutuellistes. Du point de vue de l’assurance maladie, que le médecin soit conventionné ou non ne change rien: elle paie selon le tarif prévu par la réglementation. Si le médecin est conventionné, il s’engage à respecter ce tarif. S’il n’est pas conventionné, il pratique les tarifs qu’il veut, et la différence est payée par le patient. Comme cette "carotte" n’est payée qu’aux médecins conventionnés, elle n’est pas à charge du budget des prestations médicales, mais à charge des frais d’administration de l’INAMI. Par égalité de traitement, on a appliqué le même système à un certain nombre de praticiens paramédicaux qui se trouvent pourtant dans un contexte différent: ils sont tenus de respecter les tarifs de l’INAMI pour que leur prestation soit remboursée, ce qui pour la grande majorité d’entre eux est un élément indispensable pour que les patients fassent appel à eux. A priori, ce "statut social" est donc octroyé à tous les prestataires actifs. Il n’est pas justifié que de telles dépenses ne fassent pas partie du budget de la rubrique concernée.
Et on pourrait multiplier des exemples du même genre, dont on voit qu’ils ne portent tout de même pas nécessairement sur des petites sommes.
La loi actuelle prévoit une croissance de 4,5% hors inflation. C’est un héritage du dernier gouvernement Verhofstadt, où il s’agissait d’une priorité politique assumée. Depuis lors, elle est restée inscrite dans la loi, faute de majorité pour la modifier. Au cours des deux dernières années, le budget ainsi déterminé est supérieur aux dépenses réelles, ce qui permet de parler à la télévision de "boni" dans les soins de santé, alors qu’on parle d’un secteur dont la croissance est bien supérieure à celle du PIB, des salaires et de n’importe quel indicateur connu…
Et cette croissance s’observe alors que, depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral est dans un état quasi permanent de blocage ou "d’affaires courantes", et s’interdit donc des initiatives importantes – soit pour améliorer le système, soit pour y définir les priorités.
Historiquement, 4,5% hors inflation est le rythme de croissance "naturel" des dépenses depuis une bonne vingtaine d’années.
Si on prend au sérieux l’idée que le budget ne peut croître que de 2% (on veut dire: si on cesse le petit jeu de mettre "hors budget" ou "hors norme" un certain nombre de dépenses), il s’agit d’une rupture nette par rapport aux tendances à l’œuvre depuis plusieurs années, en Belgique comme à l’étranger.
Si un budget est présenté sur cette base, la CSC ne s’arrêtera pas au fétichisme de la norme.
Elle verra d’abord si le budget ainsi déterminé tient la route. Car si ce n’est pas le cas, comment sont financés les dépassements?
Eh bien, dans une certaine mesure, joue la "responsabilité financière des mutualités". Cette responsabilité "des mutualités" est en fait celle de leurs afflilés, qui seraient invités à payer une cotisation complémentaire.
Au-delà de cette responsabilité financière, le déficit devrait, tout simplement, être comblé… par la gestion globale de la sécurité sociale, ce qui fait qu’on tourne en rond.
Il faudra voir ensuite comment ce budget volontariste sera réalisé. Manifestement, il ne suffira pas de "laisser aller les choses": des mesures d’économie importantes devont être prises. A charge de qui? Des patients? Du personnel des soins de santé? Il faudra sans doute définir des priorités. En direction de qui? Qui paiera la différence entre ce que couvre la sécurité sociale et ce que coûtent réellement les soins de santé? Les patients? Des assurances privées?
Une dernière chose: la proposition du formateur se situe dans un ensemble, qui comporte un chapitre de réformes institutionnelles, lequel prévoit notamment de communautariser certaines rubriques de l’assurance maladie, en particulier les soins aux personnes âgées.
Il n’est pas inutile de rappeler l’évolution des principales rubriques de l’assurance soins de santé.
Nul ne sait (en tout cas l’auteur de ce message ignore) si cette note formera un jour la base d’un programme gouvernemental. A supposer que ce soit le cas, quels seraient les enjeux?
Un premier aspect du problème est que, justement, il est devenu très difficile d’expliquer les enjeux en quelques lignes. Le budget des soins de santé est devenue un écheveau si embrouillé que très peu de personnes sont en mesure de l’expliquer en détail, sans parler de le maîtriser. Une première chose serait d’en revenir à quelques principes simples et que tout le monde comprenne, comme l’a d’ailleurs recommandé la Cour des comptes.
Un exemple parmi d’autres?
L’INAMI a approuvé le 18 juin une dépense de près de 50 millions (2 milliards de francs belges) pour le "statut social" des pharmaciens et des kinésithérapeutes. Il s’agit d’une intervention de l’INAMI dans un régime de pension complémentaire pour certaines professions médicales. Ce système n’existait au départ que pour les médecins, et était une "carotte" pour les inciter à se conventionner. Il faut rappeler que rien n’oblige un médecin à accepter les accords médico-mutuellistes. Du point de vue de l’assurance maladie, que le médecin soit conventionné ou non ne change rien: elle paie selon le tarif prévu par la réglementation. Si le médecin est conventionné, il s’engage à respecter ce tarif. S’il n’est pas conventionné, il pratique les tarifs qu’il veut, et la différence est payée par le patient. Comme cette "carotte" n’est payée qu’aux médecins conventionnés, elle n’est pas à charge du budget des prestations médicales, mais à charge des frais d’administration de l’INAMI. Par égalité de traitement, on a appliqué le même système à un certain nombre de praticiens paramédicaux qui se trouvent pourtant dans un contexte différent: ils sont tenus de respecter les tarifs de l’INAMI pour que leur prestation soit remboursée, ce qui pour la grande majorité d’entre eux est un élément indispensable pour que les patients fassent appel à eux. A priori, ce "statut social" est donc octroyé à tous les prestataires actifs. Il n’est pas justifié que de telles dépenses ne fassent pas partie du budget de la rubrique concernée.
Et on pourrait multiplier des exemples du même genre, dont on voit qu’ils ne portent tout de même pas nécessairement sur des petites sommes.
La loi actuelle prévoit une croissance de 4,5% hors inflation. C’est un héritage du dernier gouvernement Verhofstadt, où il s’agissait d’une priorité politique assumée. Depuis lors, elle est restée inscrite dans la loi, faute de majorité pour la modifier. Au cours des deux dernières années, le budget ainsi déterminé est supérieur aux dépenses réelles, ce qui permet de parler à la télévision de "boni" dans les soins de santé, alors qu’on parle d’un secteur dont la croissance est bien supérieure à celle du PIB, des salaires et de n’importe quel indicateur connu…
Et cette croissance s’observe alors que, depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral est dans un état quasi permanent de blocage ou "d’affaires courantes", et s’interdit donc des initiatives importantes – soit pour améliorer le système, soit pour y définir les priorités.
Historiquement, 4,5% hors inflation est le rythme de croissance "naturel" des dépenses depuis une bonne vingtaine d’années.
Si on prend au sérieux l’idée que le budget ne peut croître que de 2% (on veut dire: si on cesse le petit jeu de mettre "hors budget" ou "hors norme" un certain nombre de dépenses), il s’agit d’une rupture nette par rapport aux tendances à l’œuvre depuis plusieurs années, en Belgique comme à l’étranger.
Si un budget est présenté sur cette base, la CSC ne s’arrêtera pas au fétichisme de la norme.
Elle verra d’abord si le budget ainsi déterminé tient la route. Car si ce n’est pas le cas, comment sont financés les dépassements?
Eh bien, dans une certaine mesure, joue la "responsabilité financière des mutualités". Cette responsabilité "des mutualités" est en fait celle de leurs afflilés, qui seraient invités à payer une cotisation complémentaire.
Au-delà de cette responsabilité financière, le déficit devrait, tout simplement, être comblé… par la gestion globale de la sécurité sociale, ce qui fait qu’on tourne en rond.
Il faudra voir ensuite comment ce budget volontariste sera réalisé. Manifestement, il ne suffira pas de "laisser aller les choses": des mesures d’économie importantes devont être prises. A charge de qui? Des patients? Du personnel des soins de santé? Il faudra sans doute définir des priorités. En direction de qui? Qui paiera la différence entre ce que couvre la sécurité sociale et ce que coûtent réellement les soins de santé? Les patients? Des assurances privées?
Une dernière chose: la proposition du formateur se situe dans un ensemble, qui comporte un chapitre de réformes institutionnelles, lequel prévoit notamment de communautariser certaines rubriques de l’assurance maladie, en particulier les soins aux personnes âgées.
Il n’est pas inutile de rappeler l’évolution des principales rubriques de l’assurance soins de santé.
Message de sympathie et de solidarité à l’attention des travailleurs norvégiens
Au nom de la CSC et en tant que vice-président de l’Organisation internationale du travail (OIT) et président du Groupe des travailleurs, Luc Cortebeeck a envoyé le message suivant à la direction du syndicat norvégien LO et au Premier ministre Jens Stoltenberg.
Chers amis,
Les travailleurs belges, les membres et la direction de la CSC et les membres du Groupe des travailleurs de l’Organisation internationale du travail sont choqués et abasourdis face à la tragédie de ce vendredi 22 juillet à Oslo et sur l’île d’Utoya.
Au lieu de cette catastrophe, le peuple norvégien et ses gouvernements successifs méritent le respect et la gratitude de tous pour les initiatives internationales et historiques qu’ils ont prises en faveur de la paix et des droits des travailleurs. Nous avons participé à la Conférence commune OIT-FMI d’Oslo en septembre 2010, à l'invitation du Premier ministre Jens Stoltenberg et appelé ensemble à une reprise après la crise, ciblée sur l’emploi. Nous apprécions aussi énormément le travail de LO en Norvège et au niveau international, au sein de l’OIT.
Les événements de ce vendredi constituent une attaque contre une vision de société basée sur la solidarité et contre des jeunes qui voulaient s’engager pour défendre cette vision à l’avenir.
Nous tenons à exprimer notre sympathie et notre solidarité à toutes les familles de victimes, au peuple norvégien, aux travailleurs et aux jeunes de Norvège, à LO Norvège.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC,
vice-président de l’OIT et président du Groupe des travailleurs
Chers amis,
Les travailleurs belges, les membres et la direction de la CSC et les membres du Groupe des travailleurs de l’Organisation internationale du travail sont choqués et abasourdis face à la tragédie de ce vendredi 22 juillet à Oslo et sur l’île d’Utoya.
Au lieu de cette catastrophe, le peuple norvégien et ses gouvernements successifs méritent le respect et la gratitude de tous pour les initiatives internationales et historiques qu’ils ont prises en faveur de la paix et des droits des travailleurs. Nous avons participé à la Conférence commune OIT-FMI d’Oslo en septembre 2010, à l'invitation du Premier ministre Jens Stoltenberg et appelé ensemble à une reprise après la crise, ciblée sur l’emploi. Nous apprécions aussi énormément le travail de LO en Norvège et au niveau international, au sein de l’OIT.
Les événements de ce vendredi constituent une attaque contre une vision de société basée sur la solidarité et contre des jeunes qui voulaient s’engager pour défendre cette vision à l’avenir.
Nous tenons à exprimer notre sympathie et notre solidarité à toutes les familles de victimes, au peuple norvégien, aux travailleurs et aux jeunes de Norvège, à LO Norvège.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC,
vice-président de l’OIT et président du Groupe des travailleurs
22 juillet 2011
La norme salariale… vue autrement
Ils sont rares mais heureusement ils existent encore, les économistes qui n’ont pas abandonné toute vision indépendante et qui osent développer une réflexion critique face à des postulats acceptés de tous. En ces temps où notre propre Banque nationale multiplie sans broncher les propos négatifs à l’égard de notre mécanisme d’indexation des salaires, il est réconfortant de voir que Fons Verplaetse, gouverneur honoraire de la Banque nationale, fait sa propre analyse sur les salaires et la norme salariale.
Chacun sait que depuis l’instauration de la loi belge sur la norme salariale, l’évolution de nos salaires est liée à l’évolution des salaires dans nos trois pays voisins, à savoir l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Le poids attribué à chaque pays est proportionnel à l’importance de son Produit intérieur brut (PIB). De ce fait, l’évolution des salaires en Allemagne est celle qui pèse le plus lourd dans la détermination du salaire moyen de référence auquel nos salaires sont comparés. Compte tenu de la politique dure de modération salariale menée ces 10 dernières années par l’Allemagne, le fait de respecter l’évolution moyenne des salaires ne s’avère pas chose aisée. On constate d’ailleurs aussi qu’aux Pays-Bas et en France, les salaires suivent plutôt l’évolution normale de la productivité et augmentent donc nettement plus rapidement que les salaires allemands.
La majorité des économistes répètent comme un mantra que la Belgique souffre d’un handicap des coûts salariaux et que la maîtrise de ces coûts constitue une absolue nécessité, de préférence en supprimant le mécanisme d’indexation automatique des salaires, qui serait responsable de ces "dérapages salariaux intolérables".
Toutes les questions critiques sur les longues années de modération salariale allemande, sur leur influence négative sur la demande intérieure allemande et sur le sous-développement du secteur des services en Allemagne seraient autant de fausses notes que l’on n’entend pas au sein de ce chœur de convaincus. Aucune voix ne s’élève pour faire remarquer qu’en raison de la loi sur la norme salariale, la Belgique est obligée d’adopter partiellement la modération salariale allemande, malgré la rentabilité plus qu’honorable de nos entreprises.
Le plaidoyer tenu par Fons Verplaetse fin juin dans "Knack" (22.06.11) est donc très agréable à entendre. Prendre le PIB comme facteur de pondération pour comparer nos salaires à ceux des pays voisins n’est, selon Verplaetse, pas une très bonne idée. Ce qui compte, c’est le poids de nos voisins dans les exportations mondiales totales. C’est en effet sur le marché des exportations que la Belgique doit concurrencer ses voisins. Si l’on prend comme facteur de pondération la part de chaque pays dans les exportations mondiales, les salaires néerlandais ont un poids nettement plus important. Le handicap salarial qui s’élevait en 2010 à 3,9% avec la méthode de pondération du PIB est ainsi réduit à 2%. Si l’on en déduit les 1,6% de subsides salariaux pour les entreprises, il reste un handicap de 0,4%. Qui a parlé de dérapage salarial?
Verplaetse profite de l’occasion pour souligner les véritables défis pour notre économie. On constate que les coûts d’importation ont augmenté en moyenne de 1,7% entre 1996 et 2010, contre 0,7% seulement chez nos voisins. La part importante de l’énergie dans nos importations n’y est certainement pas étrangère. Les coûts d’importation sont importants puisqu’ils représentent 42% du coût de nos produits, contre 30% pour les salaires. La différence est importante par rapport aux pays voisins, où les salaires constituent en moyenne 42% du coût alors que les coûts d’importation ne représentent que 16%. Verplaetse en conclut que si l’on parle de compétitivité au niveau des coûts, le problème se situe surtout au niveau des coûts d’importation pour la Belgique et au niveau des coûts salariaux pour nos voisins.
Si l’on n’a que peu ou pas d’impact sur les prix à l’importation, on en a d’autant plus sur d’autres éléments structurels. C’est ainsi par exemple qu’en comparaison avec nos voisins, nos entreprises sont sous-représentées dans le secteur des hautes technologies ou dans les services intensifs en connaissance. Nos voisins obtiennent de meilleurs résultats en matière de formation sur le lieu de travail et de dépenses pour la recherche et le développement et les TIC. Ces handicaps structurels constituent le facteur déterminant pour la perte de parts de marché sur le marché des exportations, et non le handicap salarial que l’on ne cesse de gonfler artificiellement. Nos voisins bataves en sont la meilleure preuve: avec une évolution salariale nettement plus marquée que chez nous, les Pays-Bas enregistrent encore de légers gains en parts de marché entre 1996 et 2010 et réalisent un excédent de 7% du PIB sur le compte courant de la balance des paiements…
Renaat Hanssens, conseiller service d’études
Luc Cortebeeck, président
Chacun sait que depuis l’instauration de la loi belge sur la norme salariale, l’évolution de nos salaires est liée à l’évolution des salaires dans nos trois pays voisins, à savoir l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Le poids attribué à chaque pays est proportionnel à l’importance de son Produit intérieur brut (PIB). De ce fait, l’évolution des salaires en Allemagne est celle qui pèse le plus lourd dans la détermination du salaire moyen de référence auquel nos salaires sont comparés. Compte tenu de la politique dure de modération salariale menée ces 10 dernières années par l’Allemagne, le fait de respecter l’évolution moyenne des salaires ne s’avère pas chose aisée. On constate d’ailleurs aussi qu’aux Pays-Bas et en France, les salaires suivent plutôt l’évolution normale de la productivité et augmentent donc nettement plus rapidement que les salaires allemands.
La majorité des économistes répètent comme un mantra que la Belgique souffre d’un handicap des coûts salariaux et que la maîtrise de ces coûts constitue une absolue nécessité, de préférence en supprimant le mécanisme d’indexation automatique des salaires, qui serait responsable de ces "dérapages salariaux intolérables".
Toutes les questions critiques sur les longues années de modération salariale allemande, sur leur influence négative sur la demande intérieure allemande et sur le sous-développement du secteur des services en Allemagne seraient autant de fausses notes que l’on n’entend pas au sein de ce chœur de convaincus. Aucune voix ne s’élève pour faire remarquer qu’en raison de la loi sur la norme salariale, la Belgique est obligée d’adopter partiellement la modération salariale allemande, malgré la rentabilité plus qu’honorable de nos entreprises.
Le plaidoyer tenu par Fons Verplaetse fin juin dans "Knack" (22.06.11) est donc très agréable à entendre. Prendre le PIB comme facteur de pondération pour comparer nos salaires à ceux des pays voisins n’est, selon Verplaetse, pas une très bonne idée. Ce qui compte, c’est le poids de nos voisins dans les exportations mondiales totales. C’est en effet sur le marché des exportations que la Belgique doit concurrencer ses voisins. Si l’on prend comme facteur de pondération la part de chaque pays dans les exportations mondiales, les salaires néerlandais ont un poids nettement plus important. Le handicap salarial qui s’élevait en 2010 à 3,9% avec la méthode de pondération du PIB est ainsi réduit à 2%. Si l’on en déduit les 1,6% de subsides salariaux pour les entreprises, il reste un handicap de 0,4%. Qui a parlé de dérapage salarial?
Verplaetse profite de l’occasion pour souligner les véritables défis pour notre économie. On constate que les coûts d’importation ont augmenté en moyenne de 1,7% entre 1996 et 2010, contre 0,7% seulement chez nos voisins. La part importante de l’énergie dans nos importations n’y est certainement pas étrangère. Les coûts d’importation sont importants puisqu’ils représentent 42% du coût de nos produits, contre 30% pour les salaires. La différence est importante par rapport aux pays voisins, où les salaires constituent en moyenne 42% du coût alors que les coûts d’importation ne représentent que 16%. Verplaetse en conclut que si l’on parle de compétitivité au niveau des coûts, le problème se situe surtout au niveau des coûts d’importation pour la Belgique et au niveau des coûts salariaux pour nos voisins.
Si l’on n’a que peu ou pas d’impact sur les prix à l’importation, on en a d’autant plus sur d’autres éléments structurels. C’est ainsi par exemple qu’en comparaison avec nos voisins, nos entreprises sont sous-représentées dans le secteur des hautes technologies ou dans les services intensifs en connaissance. Nos voisins obtiennent de meilleurs résultats en matière de formation sur le lieu de travail et de dépenses pour la recherche et le développement et les TIC. Ces handicaps structurels constituent le facteur déterminant pour la perte de parts de marché sur le marché des exportations, et non le handicap salarial que l’on ne cesse de gonfler artificiellement. Nos voisins bataves en sont la meilleure preuve: avec une évolution salariale nettement plus marquée que chez nous, les Pays-Bas enregistrent encore de légers gains en parts de marché entre 1996 et 2010 et réalisent un excédent de 7% du PIB sur le compte courant de la balance des paiements…
Renaat Hanssens, conseiller service d’études
Luc Cortebeeck, président
20 juillet 2011
Une fête nationale qui laisse entrevoir une Belgique appauvrie est une mauvaise nouvelle pour les Wallons, les Bruxellois et les Flamands
Un vieillissement intenable
Nous avons déjà abordé ce sujet dans un message précédent: la lecture sélective des rapports internationaux pour la Belgique. Prenons par exemple la façon dont les médias ont de nouveau surtout retenu les litanies éculées de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) concernant notre système d’indexation. Par contre, ils ne se sont guère intéressés à l’avertissement lancé à la Belgique à propos du volet financier de la réforme de l’Etat. L’autorité fédérale, dit l’OCDE, est celle dont les moyens augmentent le moins, alors qu’elle doit supporter l’essentiel de la charge d’intérêt et du coût lié au vieillissement. "Cette combinaison rend le système actuel de plus en plus intenable, si l’autorité fédérale ne reçoit pas de moyens supplémentaires ou si aucune forme de répartition des charges avec les Régions et Communautés n’intervient". Cette prise de position s’inscrit dans le prolongement des constats de la Commission d’étude sur le vieillissement. Celle-ci souligne depuis des années que les coûts du vieillissement sont principalement à charge de l’autorité fédérale. L’an dernier encore, on disait que l’autorité fédérale devait supporter 98% de ces coûts. Cette année, le discours est encore un peu plus radical: tant à moyen qu’à long terme, l’Entité I (l’autorité fédérale et la sécurité sociale fédérale ensemble) devra supporter l’entièreté du coût du vieillissement.
La Belgique, un autre pays?
Le défi du refinancement du niveau fédéral risque pourtant de passer constamment au second plan dans les tractations concernant la réforme de l’Etat. En effet, les politiciens sont de plus en plus nombreux à ne vouloir s’inscrire que dans un cadre régional, considérant que le financement du niveau belge n’est rien d’autre qu’une perte pour leur propre région. Trop de partis et de responsables politiques n’ont qu’un seul souci en tête: comment garantir que ma Région devienne plus riche et non plus pauvre? Ce phénomène, on peut l’observer tant en Flandre qu’à Bruxelles et en Wallonie, tant chez les Flamands que chez les francophones et les germanophones.
Ce discours est le plus marqué chez les responsables politiques qui ont (surtout) un ancrage régional. Ils doivent se représenter devant l’électeur dans quelques années et ils aimeraient avoir de belles réalisations à faire valoir.
La préoccupation du refinancement (de l’autorité fédérale) n’a pas disparu pour autant. Elle est cependant rapidement oubliée lorsque l’on est confronté à ses conséquences pour la politique de la Région ou de la Communauté. Dans ce cas, on a parfois l’impression que la Belgique est un autre pays, peuplé d’autres habitants. On croirait que les Belges sont un autre peuple que les Wallons, les Bruxellois et les Flamands. Qu’un lent étranglement de l’autorité fédérale sera indolore pour les Wallons, les Bruxellois et les Flamands.
Paupérisation
"Les propositions sur la table risquent de déclencher la paupérisation de ma région", selon le nouveau slogan. Pourtant, le problème se pose de façon radicalement différente. Si les moyens de l’autorité fédérale sont d’autant plus réduits, et donc si les moyens de la sécurité sociale sont d’autant plus réduits, il faudra d’autant plus réduire la protection sociale, ce qui risque d’accroître la paupérisation, dans toutes les régions. Il est d’autant plus décevant de voir comment des partis comme le SP.a, le PS, le CD&V et le CDH, qui ont toujours fermement défendu une sécurité sociale fédérale adéquate, acceptent de temps à autre de suivre ce raisonnement.
C’est aussi un exemple de la logique dans laquelle les responsables et les partis politiques sont de plus en plus enfermés. Ils se demandent ce qui est bon pour le parti, le mandat politique ou encore leur propre carrière politique, mais rarement ce qui sert les intérêts du citoyen. Qu’il soit néerlandophone, francophone ou germanophone, le citoyen n’est pas différent selon qu’il est servi par le gouvernement fédéral, régional ou communautaire. Il est donc absolument insensé de faire croire que tous ceux qui se préoccupent d’assurer un financement suffisant du niveau fédéral sont des belgicains unitaires attardés. Il ne s’agit d’ailleurs pas de choisir entre la région ou la Belgique. Il s’agit de choisir les mêmes gens, mais à partir d’un certain modèle de vie en société, basé sur la solidarité, la redistribution et le souci de ceux qui en ont besoin.
Escamoter le malus
C’est justement pour cela que les pistes qui sont évoquées doivent tellement nous inquiéter.
Refinancer Bruxelles? Naturellement. Mais cet argent doit-il nécessairement ne provenir que de l’autorité fédérale?
Aucune région ne peut être perdante? Ou plutôt: aucune autorité régionale ne peut être perdante, car c’est bien de cela qu’il s’agit? Cela me plaît, mais ce qui me plaît moins, c’est qu’il n’y a en fait qu’un seul perdant: l’autorité fédérale, c’est-à-dire la sécurité sociale. Parce que chacun est bien conscient de l’impossibilité d’aller encore chercher quelque chose dans les départements de sécurité.
Des bonus et des malus pour les régions en fonction de leurs performances sur le marché de l’emploi? Voilà une mesure de responsabilisation un peu exagérée. Mais d’autre part elle peut se défendre. Toutefois, on observe à chaque fois comment c’est surtout le bonus qui est privilégié, alors que le malus est passé sous silence. Le fait que la note du formateur mentionne les deux constitue déjà un progrès. Reste que si le bonus est décrit en détail, ce n’est pas le cas du malus. Les gouvernements veulent recueillir les honneurs lorsque tout va bien, mais lorsque tout va mal, c’est la faute aux autres niveaux de pouvoir ou à la conjoncture internationale.
Il faut une réforme de l’Etat, ne serait-ce que pour sortir de l’impasse actuelle. Cette réforme de l’Etat ne peut se limiter à un réaménagement des compétences. Elle doit aussi, de manière plus importante, redistribuer les moyens en faveur de l’autorité fédérale. Voilà le message que je lance ce 21 juillet, non par amour de "la Belgique de papa", mais parce que la CSC aime la sécurité sociale et elle y tient.
Luc Cortebeeck
Nous avons déjà abordé ce sujet dans un message précédent: la lecture sélective des rapports internationaux pour la Belgique. Prenons par exemple la façon dont les médias ont de nouveau surtout retenu les litanies éculées de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) concernant notre système d’indexation. Par contre, ils ne se sont guère intéressés à l’avertissement lancé à la Belgique à propos du volet financier de la réforme de l’Etat. L’autorité fédérale, dit l’OCDE, est celle dont les moyens augmentent le moins, alors qu’elle doit supporter l’essentiel de la charge d’intérêt et du coût lié au vieillissement. "Cette combinaison rend le système actuel de plus en plus intenable, si l’autorité fédérale ne reçoit pas de moyens supplémentaires ou si aucune forme de répartition des charges avec les Régions et Communautés n’intervient". Cette prise de position s’inscrit dans le prolongement des constats de la Commission d’étude sur le vieillissement. Celle-ci souligne depuis des années que les coûts du vieillissement sont principalement à charge de l’autorité fédérale. L’an dernier encore, on disait que l’autorité fédérale devait supporter 98% de ces coûts. Cette année, le discours est encore un peu plus radical: tant à moyen qu’à long terme, l’Entité I (l’autorité fédérale et la sécurité sociale fédérale ensemble) devra supporter l’entièreté du coût du vieillissement.
La Belgique, un autre pays?
Le défi du refinancement du niveau fédéral risque pourtant de passer constamment au second plan dans les tractations concernant la réforme de l’Etat. En effet, les politiciens sont de plus en plus nombreux à ne vouloir s’inscrire que dans un cadre régional, considérant que le financement du niveau belge n’est rien d’autre qu’une perte pour leur propre région. Trop de partis et de responsables politiques n’ont qu’un seul souci en tête: comment garantir que ma Région devienne plus riche et non plus pauvre? Ce phénomène, on peut l’observer tant en Flandre qu’à Bruxelles et en Wallonie, tant chez les Flamands que chez les francophones et les germanophones.
Ce discours est le plus marqué chez les responsables politiques qui ont (surtout) un ancrage régional. Ils doivent se représenter devant l’électeur dans quelques années et ils aimeraient avoir de belles réalisations à faire valoir.
La préoccupation du refinancement (de l’autorité fédérale) n’a pas disparu pour autant. Elle est cependant rapidement oubliée lorsque l’on est confronté à ses conséquences pour la politique de la Région ou de la Communauté. Dans ce cas, on a parfois l’impression que la Belgique est un autre pays, peuplé d’autres habitants. On croirait que les Belges sont un autre peuple que les Wallons, les Bruxellois et les Flamands. Qu’un lent étranglement de l’autorité fédérale sera indolore pour les Wallons, les Bruxellois et les Flamands.
Paupérisation
"Les propositions sur la table risquent de déclencher la paupérisation de ma région", selon le nouveau slogan. Pourtant, le problème se pose de façon radicalement différente. Si les moyens de l’autorité fédérale sont d’autant plus réduits, et donc si les moyens de la sécurité sociale sont d’autant plus réduits, il faudra d’autant plus réduire la protection sociale, ce qui risque d’accroître la paupérisation, dans toutes les régions. Il est d’autant plus décevant de voir comment des partis comme le SP.a, le PS, le CD&V et le CDH, qui ont toujours fermement défendu une sécurité sociale fédérale adéquate, acceptent de temps à autre de suivre ce raisonnement.
C’est aussi un exemple de la logique dans laquelle les responsables et les partis politiques sont de plus en plus enfermés. Ils se demandent ce qui est bon pour le parti, le mandat politique ou encore leur propre carrière politique, mais rarement ce qui sert les intérêts du citoyen. Qu’il soit néerlandophone, francophone ou germanophone, le citoyen n’est pas différent selon qu’il est servi par le gouvernement fédéral, régional ou communautaire. Il est donc absolument insensé de faire croire que tous ceux qui se préoccupent d’assurer un financement suffisant du niveau fédéral sont des belgicains unitaires attardés. Il ne s’agit d’ailleurs pas de choisir entre la région ou la Belgique. Il s’agit de choisir les mêmes gens, mais à partir d’un certain modèle de vie en société, basé sur la solidarité, la redistribution et le souci de ceux qui en ont besoin.
Escamoter le malus
C’est justement pour cela que les pistes qui sont évoquées doivent tellement nous inquiéter.
Refinancer Bruxelles? Naturellement. Mais cet argent doit-il nécessairement ne provenir que de l’autorité fédérale?
Aucune région ne peut être perdante? Ou plutôt: aucune autorité régionale ne peut être perdante, car c’est bien de cela qu’il s’agit? Cela me plaît, mais ce qui me plaît moins, c’est qu’il n’y a en fait qu’un seul perdant: l’autorité fédérale, c’est-à-dire la sécurité sociale. Parce que chacun est bien conscient de l’impossibilité d’aller encore chercher quelque chose dans les départements de sécurité.
Des bonus et des malus pour les régions en fonction de leurs performances sur le marché de l’emploi? Voilà une mesure de responsabilisation un peu exagérée. Mais d’autre part elle peut se défendre. Toutefois, on observe à chaque fois comment c’est surtout le bonus qui est privilégié, alors que le malus est passé sous silence. Le fait que la note du formateur mentionne les deux constitue déjà un progrès. Reste que si le bonus est décrit en détail, ce n’est pas le cas du malus. Les gouvernements veulent recueillir les honneurs lorsque tout va bien, mais lorsque tout va mal, c’est la faute aux autres niveaux de pouvoir ou à la conjoncture internationale.
Il faut une réforme de l’Etat, ne serait-ce que pour sortir de l’impasse actuelle. Cette réforme de l’Etat ne peut se limiter à un réaménagement des compétences. Elle doit aussi, de manière plus importante, redistribuer les moyens en faveur de l’autorité fédérale. Voilà le message que je lance ce 21 juillet, non par amour de "la Belgique de papa", mais parce que la CSC aime la sécurité sociale et elle y tient.
Luc Cortebeeck
19 juillet 2011
Lehman Sister, Chief risk officer chez les "Brothers"
Pendant quelque temps, il fut "de bon ton", parmi les chroniqueurs, d’affirmer que les ravages de la dernière crise financière n’auraient pas été aussi dramatiques si les femmes étaient plus nombreuses parmi la haute hiérarchie des institutions financières. Dans quelle mesure la situation n’aurait-elle pas été différente si le machisme avait été moins clairement présent, si Lehman Brothers avait fait place à Lehman Sisters?
Nous assistons aujourd’hui à un renforcement de la présence des femmes à la tête des institutions financières internationales. Outre Christine Lagarde, qui vient d’être nommée directrice générale du Fonds Monétaire International, Madelyn Antoncic est devenue vice-présidente et trésorière de la Banque mondiale.
Un signe d’espoir? Selon le président de la Banque, Robert Zoellick, certainement: "Connue pour sa franchise, Madelyn apporte à la Banque une vaste connaissance des tenants et des aboutissants du monde financier et elle a démontré ses qualités de dirigeant, d’innovation et d’intégrité".
Nous sommes curieux de voir où elle a fait ses preuves. Apparemment, elle a successivement occupé, entre 1999 et 2008, les fonctions de Directeur de la politique des risques, Directeur de la gestion des risques "Marchés" et, pour finir, Chief Risk Officer chez… Lehman Brothers. Nous ne connaissons guère de détails sur le rôle que Sister Antoncic a joué chez Lehman Brothers, mais en tant que Chief Risk Officer, elle disposait quand même de quelques atouts pour mener le navire Lehman à bon port dans des eaux tortueuses. L’aveuglement face au risque, lié à un afflux de testostérone, ne serait-il donc pas un comportement uniquement masculin…?
Le libre-échange sans contraintes sociales
Ce genre de personnage est donc appelé, avec le FMI, à dicter la marche à suivre dans le monde entier. Voilà bien qui confirme que nous en sommes revenus au "business as usual", et cela préserve de la naïveté ceux qui ont trop rapidement cru qu’un nouvel ordre mondial naîtrait sur les ruines du consensus de Washington.
Les termes "consensus de Washington" évoquent l’amalgame de conceptions économiques néolibérales qui, pendant des années, étaient dominantes parmi les économistes et les dirigeants politiques et qui ont également constitué le schéma de pensée des institutions financières internationales établies à Washington, en particulier la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International.
La rigueur budgétaire avant tout, s’il le faut aux dépens d’institutions publiques essentielles telles que l’enseignement et les soins de santé, le libre-échange sans contraintes, la libre-circulation des capitaux, un marché de l’emploi très flexible, vous-mêmes connaissez aussi les recettes que beaucoup de pays (en voie de développement) désireux d’obtenir une aide du FMI ou de la Banque mondiale ont été contraints d’appliquer.
En apparence, la crise financière, qu’aucune des deux institutions financières n’avait vu arriver à temps, semblait provoquer l’effondrement de cette pensée dominante. Le FMI, par exemple, n’hésitait pas à reprendre les vieilles traditions keynesiennes et à conseiller aux Etats de laisser filer le déficit budgétaire pour relancer la machine économique.
Aujourd’hui, le sort réservé à la Grèce démontre qu’il ne reste manifestement plus guère de traces de tout cela. DSK a eu toutes les peines du monde à parvenir à ce que le FMI change de cap. Lagarde va-t-elle vraiment essayer?
Le crédit de Madelyn Antoncic
A la Banque mondiale aussi, on observe le même retour aux thèses connues. Le nouvel instrument financier que la Banque mondiale a imaginé avec la banque d’affaires américaine JP Morgan pour combattre la volatilité des prix des denrées alimentaires ne laisse en tout cas rien présager de bon.
Plusieurs agences des Nations Unies avaient déjà indiqué que l’envolée des prix des denrées alimentaires était principalement due aux marchés financiers, qui utilisent des produits dérivés pour spéculer sur les marchés des denrées alimentaires.
Pour protéger les petits fermiers de l’hémisphère sud contre les importantes fluctuations des prix, la Banque mondiale veut désormais simplement leur permettre d’avoir accès à ces instruments financiers. Je me demande vraiment qui sera gagnant dans cette affaire: les petits producteurs de denrées alimentaires ou plutôt… JP Morgan? Tout comme je me demande dans quel camp Madelyn Antoncic se trouvera…
Bien sûr, elle aussi mérite du crédit au moment de prendre ses fonctions. C’est ce qu’on appelle "le bénéfice du doute". Mais il faut déjà être un prêteur particulièrement machiste pour accorder autant de crédit à une Lehman Sister.
Renaat Hanssens,
Conseiller service d’étude CSC
Nous assistons aujourd’hui à un renforcement de la présence des femmes à la tête des institutions financières internationales. Outre Christine Lagarde, qui vient d’être nommée directrice générale du Fonds Monétaire International, Madelyn Antoncic est devenue vice-présidente et trésorière de la Banque mondiale.
Un signe d’espoir? Selon le président de la Banque, Robert Zoellick, certainement: "Connue pour sa franchise, Madelyn apporte à la Banque une vaste connaissance des tenants et des aboutissants du monde financier et elle a démontré ses qualités de dirigeant, d’innovation et d’intégrité".
Nous sommes curieux de voir où elle a fait ses preuves. Apparemment, elle a successivement occupé, entre 1999 et 2008, les fonctions de Directeur de la politique des risques, Directeur de la gestion des risques "Marchés" et, pour finir, Chief Risk Officer chez… Lehman Brothers. Nous ne connaissons guère de détails sur le rôle que Sister Antoncic a joué chez Lehman Brothers, mais en tant que Chief Risk Officer, elle disposait quand même de quelques atouts pour mener le navire Lehman à bon port dans des eaux tortueuses. L’aveuglement face au risque, lié à un afflux de testostérone, ne serait-il donc pas un comportement uniquement masculin…?
Le libre-échange sans contraintes sociales
Ce genre de personnage est donc appelé, avec le FMI, à dicter la marche à suivre dans le monde entier. Voilà bien qui confirme que nous en sommes revenus au "business as usual", et cela préserve de la naïveté ceux qui ont trop rapidement cru qu’un nouvel ordre mondial naîtrait sur les ruines du consensus de Washington.
Les termes "consensus de Washington" évoquent l’amalgame de conceptions économiques néolibérales qui, pendant des années, étaient dominantes parmi les économistes et les dirigeants politiques et qui ont également constitué le schéma de pensée des institutions financières internationales établies à Washington, en particulier la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International.
La rigueur budgétaire avant tout, s’il le faut aux dépens d’institutions publiques essentielles telles que l’enseignement et les soins de santé, le libre-échange sans contraintes, la libre-circulation des capitaux, un marché de l’emploi très flexible, vous-mêmes connaissez aussi les recettes que beaucoup de pays (en voie de développement) désireux d’obtenir une aide du FMI ou de la Banque mondiale ont été contraints d’appliquer.
En apparence, la crise financière, qu’aucune des deux institutions financières n’avait vu arriver à temps, semblait provoquer l’effondrement de cette pensée dominante. Le FMI, par exemple, n’hésitait pas à reprendre les vieilles traditions keynesiennes et à conseiller aux Etats de laisser filer le déficit budgétaire pour relancer la machine économique.
Aujourd’hui, le sort réservé à la Grèce démontre qu’il ne reste manifestement plus guère de traces de tout cela. DSK a eu toutes les peines du monde à parvenir à ce que le FMI change de cap. Lagarde va-t-elle vraiment essayer?
Le crédit de Madelyn Antoncic
A la Banque mondiale aussi, on observe le même retour aux thèses connues. Le nouvel instrument financier que la Banque mondiale a imaginé avec la banque d’affaires américaine JP Morgan pour combattre la volatilité des prix des denrées alimentaires ne laisse en tout cas rien présager de bon.
Plusieurs agences des Nations Unies avaient déjà indiqué que l’envolée des prix des denrées alimentaires était principalement due aux marchés financiers, qui utilisent des produits dérivés pour spéculer sur les marchés des denrées alimentaires.
Pour protéger les petits fermiers de l’hémisphère sud contre les importantes fluctuations des prix, la Banque mondiale veut désormais simplement leur permettre d’avoir accès à ces instruments financiers. Je me demande vraiment qui sera gagnant dans cette affaire: les petits producteurs de denrées alimentaires ou plutôt… JP Morgan? Tout comme je me demande dans quel camp Madelyn Antoncic se trouvera…
Bien sûr, elle aussi mérite du crédit au moment de prendre ses fonctions. C’est ce qu’on appelle "le bénéfice du doute". Mais il faut déjà être un prêteur particulièrement machiste pour accorder autant de crédit à une Lehman Sister.
Renaat Hanssens,
Conseiller service d’étude CSC
Petites guerres estivales
Cela ressemble furieusement à une stratégie bien étudiée. Chaque été, des missiles soigneusement mis en batterie de différentes positions prennent pour cible "notre modèle social".
Les critiques émanent à la fois de certains milieux politiques, d’institutions européennes et internationales, de groupes de réflexion "soi-disant" indépendants – soi-disant parce que leurs propositions servent surtout les intérêts de leurs commanditaires et patrons –, d’organisations patronales qui subissent de plus en plus l’influence non seulement des partis libéraux classiques, mais aussi des partis libéraux nationalistes ; des médias, enfin, qui visent surtout à propager des idées simplistes, parce que celles-ci sont tellement proche des tendances à la mode et qu’elles permettent aux médias de doper leurs chiffres de vente.
Ce qui me touche le plus dans tout ceci, c’est que – malgré le niveau de formation élevé que nous avons globalement acquis au cours des dernières décennies – nous témoignons d’un tel esprit grégaire. J’observe de moins en moins de traces d’un sain esprit critique. Je pars du principe que la vérité est souvent multiforme et généralement plus complexe que le noir ou le blanc.
Prenons par exemple la liaison des salaires à l’index (nous y consacrerons de prochaines chroniques). L’OCDE a formulé à ce propos une recommandation négative. Rien de nouveau sous le soleil, mais l’élément remarquable est que les médias se désintéressent complètement de nombreuses autres recommandations intéressantes de l’OCDE.
L’OCDE s’inquiète par exemple du financement de l’Etat fédéral pour assurer le financement du vieillissement. Les Régions et les Communautés doivent accroître leurs efforts dans le domaine financier, par exemple financer elles-mêmes les pensions de leurs agents.
Les entreprises profitent du système du chômage économique, pour lequel les conditions sont peu nombreuses. Ces conditions doivent être rendues plus strictes. Il faut intensifier l’offre de cours de langues destinée aux migrants et rendre l’enseignement maternel obligatoire. Nous ne plaidons pas pour le relèvement de l’âge de la pension.
En outre, Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, a félicité la Belgique parce que les mesures élaborées avec les partenaires sociaux ont permis à notre pays de bien résister à la crise. Globalement, la donne était donc plus équilibrée, mais les "équilibres" ne sont pas intéressants d’un point de vue commercial.
Il est également réjouissant d’entendre certaines voix oser s’élever contre le démantèlement de l’index, la solution que certains proposent pour résoudre nos problèmes. L’ancien gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique, Fons Verplaetse, déclare par exemple dans Knack: "Ceux qui prétendent que les salaires sont la solution pour rétablir la compétitivité mentent à l’opinion publique".
En présence de Gurria, le premier ministre Leterme en a remis une couche devant la presse internationale: "L’index est surtout un thermomètre. Il faut aussi s’intéresser à la fièvre qu’il mesure". Il s’agissait d’une référence explicite à l’évolution des prix énergétiques, sans pour autant nier le problème de l’inflation. "Dans le même temps, l’index est une des pierres angulaires du modèle social belge".
Ce débat ouvert et loyal, fondé sur des arguments, voilà ce qui me manque vraiment. Mais il y a plus grave: ce vide pourrit et travestit le dialogue socioéconomique et politique. L’opinion publique est constamment prise à contre-pied, entre autres par les petites guerres estivales actuelles.
Luc Cortebeeck, Président de la CSC
Les critiques émanent à la fois de certains milieux politiques, d’institutions européennes et internationales, de groupes de réflexion "soi-disant" indépendants – soi-disant parce que leurs propositions servent surtout les intérêts de leurs commanditaires et patrons –, d’organisations patronales qui subissent de plus en plus l’influence non seulement des partis libéraux classiques, mais aussi des partis libéraux nationalistes ; des médias, enfin, qui visent surtout à propager des idées simplistes, parce que celles-ci sont tellement proche des tendances à la mode et qu’elles permettent aux médias de doper leurs chiffres de vente.
Ce qui me touche le plus dans tout ceci, c’est que – malgré le niveau de formation élevé que nous avons globalement acquis au cours des dernières décennies – nous témoignons d’un tel esprit grégaire. J’observe de moins en moins de traces d’un sain esprit critique. Je pars du principe que la vérité est souvent multiforme et généralement plus complexe que le noir ou le blanc.
Prenons par exemple la liaison des salaires à l’index (nous y consacrerons de prochaines chroniques). L’OCDE a formulé à ce propos une recommandation négative. Rien de nouveau sous le soleil, mais l’élément remarquable est que les médias se désintéressent complètement de nombreuses autres recommandations intéressantes de l’OCDE.
L’OCDE s’inquiète par exemple du financement de l’Etat fédéral pour assurer le financement du vieillissement. Les Régions et les Communautés doivent accroître leurs efforts dans le domaine financier, par exemple financer elles-mêmes les pensions de leurs agents.
Les entreprises profitent du système du chômage économique, pour lequel les conditions sont peu nombreuses. Ces conditions doivent être rendues plus strictes. Il faut intensifier l’offre de cours de langues destinée aux migrants et rendre l’enseignement maternel obligatoire. Nous ne plaidons pas pour le relèvement de l’âge de la pension.
En outre, Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE, a félicité la Belgique parce que les mesures élaborées avec les partenaires sociaux ont permis à notre pays de bien résister à la crise. Globalement, la donne était donc plus équilibrée, mais les "équilibres" ne sont pas intéressants d’un point de vue commercial.
Il est également réjouissant d’entendre certaines voix oser s’élever contre le démantèlement de l’index, la solution que certains proposent pour résoudre nos problèmes. L’ancien gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique, Fons Verplaetse, déclare par exemple dans Knack: "Ceux qui prétendent que les salaires sont la solution pour rétablir la compétitivité mentent à l’opinion publique".
En présence de Gurria, le premier ministre Leterme en a remis une couche devant la presse internationale: "L’index est surtout un thermomètre. Il faut aussi s’intéresser à la fièvre qu’il mesure". Il s’agissait d’une référence explicite à l’évolution des prix énergétiques, sans pour autant nier le problème de l’inflation. "Dans le même temps, l’index est une des pierres angulaires du modèle social belge".
Ce débat ouvert et loyal, fondé sur des arguments, voilà ce qui me manque vraiment. Mais il y a plus grave: ce vide pourrit et travestit le dialogue socioéconomique et politique. L’opinion publique est constamment prise à contre-pied, entre autres par les petites guerres estivales actuelles.
Luc Cortebeeck, Président de la CSC
Inscription à :
Articles (Atom)