Les uns après les autres, nous rentrons de congé et reprenons le travail. Lorsque nous repensons à l’été pluvieux que nous venons de vivre, du moins en Belgique, les deux catastrophes qui ont si lourdement touché la jeunesse nous viennent immédiatement à l’esprit: la fusillade en Norvège et les ravages lors du festival Pukkelpop. A cela s’ajoutent encore bien d’autres tristes événements: la famine dans la Corne de l’Afrique, les émeutes au Royaume-Uni, l’incessante spéculation contre les pays, l’incapacité de l’Europe à y faire face, les querelles politiques à Washington, le récent attentat à la bombe contre les Nations unies au Nigéria, les dégâts que les ouragans ont à nouveau causés, le prix élevé que la population libyenne a dû payer pour son appel à la démocratie, la réaction agressive du gouvernement syrien face au soulèvement populaire…
Pour le reste, force est de constater que sur les plans politique, syndical et socio-économique, les défis qui se posaient avant l’été sont loin d’avoir disparu. Ils font même de nouveau la une et n’ont rien perdu de leur gravité.
Nous avons consacré à chacun de ces défis un ou plusieurs articles de ce blog d’été 2011. Dans ce dernier article, nous les reprenons un à un. Vous saurez ainsi ce qui nous occupera au cours des prochains mois.
Double récession?
Au niveau international, le risque de "double récession" persiste, surtout si, sous la pression des marchés financiers ou de la droite, les pays se lancent simultanément dans un assainissement trop brusque et irréfléchi. Même Christine Lagarde, la nouvelle directrice du FMI, a déjà dû lancer plusieurs mises en garde à ce propos. Parallèlement, elle insiste pour que des impulsions positives soient données afin de soutenir l’économie. Dans le cadre de ces discussions se pose aussi la question de la limitation de la toute-puissance des agences de notation. Le pouvoir de ces agences semble en effet augmenter à mesure que leur crédibilité décroît. Malgré son erreur monumentale de 2.000 milliards de dollars dans son évaluation de la dette publique américaine, Standard & Poor’s semble même s’en sortir assez bien. Et, contrairement à ce qui s’était passé après l’éclatement de la crise financière, il n’existe pas même un début de réponse intergouvernementale. Le G20 semble à l’agonie.
L’euro(pe) frémit et tremble
Durant tout l’été, l’Europe a dû faire de la gestion de crise et, pour le moment, elle ne parvient pas à formuler une réponse adéquate et cohérente. Si le succès rencontré par la taxe sur les transactions financières dans les agendas politiques constitue déjà une avancée, les euro-obligations continuent à se heurter à un non catégorique.
Au début de l’été, l’Europe a adressé une série de recommandations aux Etats membres et à l’ensemble de la zone euro dans le cadre de sa stratégie à moyen terme «Europe 2020». Ces recommandations émanaient surtout des faucons de la filière Ecofin et cela se voyait clairement. La question est à présent de savoir quelles suites chacun des Etats membres donnera à ces recommandations dans les prochains mois.
Pour la fin juin, les six propositions législatives de l’Europe en matière de coordination de la politique économique (le fameux "sixpack" pour la gouvernance économique) auraient dû être mises en œuvre, mais le Parlement européen et le Conseil européen ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. Le dossier sera donc à nouveau sur la table en septembre, mais dans le cadre d’une question plus large: comment répondre de façon cohérente aux vagues spéculatives incessantes et éviter que l’euro ne faiblisse. D’aucuns se mettent à spéculer à haute voix sur un éclatement de la zone euro. Selon certains, un ou plusieurs pays du Sud désireraient la quitter; d’après d’autres, l’Allemagne serait sur le point de faire cavalier seul (en matière de taux de change). Pourtant, la réponse ne réside pas dans un affaiblissement de l’Europe, mais bien dans son renforcement, pour autant bien sûr qu’il y ait un équilibre suffisant entre les objectifs économiques, sociaux et écologiques. C’est ce que nous répéterons avec le mouvement syndical européen lors d’une nouvelle euro-manifestation qui se tiendra le 17 septembre, à Wroclaw (Pologne) cette fois.
Un nouveau gouvernement: il est temps
Au niveau national, le premier grand défi reste bien entendu la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, qui devra accomplir trois missions importantes et fortement liées entre elles: procéder à une nouvelle réforme de l’Etat, assainir les finances publiques et élaborer une nouvelle politique socio-économique.
En juillet, le formateur Elio Di Rupo a présenté sa note, qui contenait une série de mesures particulièrement douloureuses pour les travailleurs et les non-actifs. Nous avons donc été obligés de réagir fermement afin d’obtenir de conséquents aménagements. A présent, les discussions en vue de la formation d’un gouvernement ont repris, cette fois sans la N-VA, qui a choisi de rester sur la touche. Les autres partis semblent avoir pris conscience du fait que, face aux marchés financiers, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à jouer avec le feu, que nous devons progresser dans l’établissement du budget 2012 et que nous ne pouvons plus continuer à reporter certains dossiers de politique socio-économique.
Nous continuerons à suivre de près ces négociations qui devraient aboutir début octobre, afin d’en arriver à une réforme de l’Etat qui préserve la solidarité tout en restant acceptable pour les travailleurs, à un assainissement qui fera supporter les charges les plus lourdes par les épaules les plus larges et épargnera les plus faibles, et à une nouvelle politique socio-économique qui continue à tenir compte des besoins et des attentes des travailleurs et des non-actifs.
Un Pacte repensé
S’ajoute encore à tout cela un dossier très délicat: l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations de 2005. Celle-ci était déjà prévue pour 2011 depuis un certain temps. Elle est à présent en cours au Conseil national du travail. Les travaux devront être finalisés pour octobre, après quoi le gouvernement prendra la main.
Ce que nous devons absolument éviter, c’est que cette évaluation dégénère une fois encore en un débat qui ne porte que sur les générations plus âgées, sur les prépensions en particulier et sur les efforts que les travailleurs doivent consentir. Cette fois, il s’agira surtout d’identifier ce que les employeurs doivent et peuvent faire pour permettre aux travailleurs de rester actifs plus longtemps. La question sera aussi de savoir comment aider les jeunes à démarrer une carrière digne de ce nom.
Hausse des prix: s’attaquer à la source du problème
Outre ce débat, un autre thème constitue probablement une pierre d’achoppement importante: la réforme de l’index. L’Europe nous somme d’entreprendre de premières démarches en vue d’une réforme de l’index. Au niveau national, certains n’hésitent pas à profiter de l’occasion pour remettre en cause la liaison à l’index et, en septembre, la Banque nationale de Belgique mettra probablement encore un peu d’huile sur le feu en publiant un rapport de sa propre initiative. Or, nous estimons qu’il faut s’attaquer à la source du problème de la hausse des prix, en commençant par baisser les prix du gaz et de l’électricité. D’ailleurs, l’index n’a pas empêché la Belgique d’enregistrer des résultats économiques particulièrement brillants à l’heure actuelle, même en comparaison avec le soi-disant "modèle" allemand.
Deux ans pour le statut commun
En juillet, la Cour constitutionnelle nous a encore confrontés à un défi supplémentaire: l’harmonisation des statuts des ouvriers et employés, pour laquelle la Cour accorde encore deux ans au gouvernement et aux partenaires sociaux. Ces travaux devront donc être enfin finalisés en juillet 2013. Etant donné la complexité du dossier, il serait totalement déraisonnable d’attendre deux ans avant de s’y atteler. En effet, l’harmonisation des statuts demandera encore beaucoup de préparation politique, y compris sur le plan des chiffres. Dans tous les cas, la CSC est particulièrement heureuse que le dossier du statut commun soit ainsi redynamisé.
Tout au long de l’été, nous sommes restés en contact avec vous grâce à notre blog d’été, et vous avons exposé beaucoup de ces défis ainsi que la vision de la CSC en la matière. Ce blog a été fait de réactions et d’explications, de chiffres et de faits nouveaux. Parmi ces informations, nombreuses sont celles qui restent d’actualité. Au cours des semaines et des mois à venir, nous nous en servirons régulièrement et continuerons à les compléter de manière systématique. Désormais, nous recommencerons toutefois à utiliser les canaux de communication habituels. Merci pour votre attention.
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Claude Rolin, secrétaire général de la CSC
31 août 2011
26 août 2011
Parasites ou indigents?
En France, les riches demandent à être taxés plus lourdement. En Belgique, les riches s’attachent surtout à rendre les pauvres encore plus pauvres en essayant de faire en sorte que la sécurité sociale soit la première cible de la politique d’assainissement. En cela, ils peuvent compter sur le soutien complaisant de la droite politique.
Un hamac
Stimulée par le monde patronal, cette droite s’acharne à diffuser l’ineptie selon laquelle la sécurité sociale, de filet de sécurité ultime pour les personnes dans le besoin, serait devenue un hamac pour parasites oisifs.
Que l’on sorte ces fainéants de leur hamac, entend-on dire. Et pas seulement par l’activation, car cette mesure coûte de l’argent, puisqu’il faut payer accompagnateurs, formateurs, facilitateurs et tutti quanti. De plus, elle n’a aucun effet sur des gens qui connaissent tous les trucs pour en faire le moins possible. Pour les faire bouger, il faut les mettre sur la paille, limiter l’accès aux allocations, réduire le montant des allocations ou supprimer les allocations après un certain temps. Et surtout mettre fin à ce maudit système de liaison au bien-être: l’augmentation, tous les deux ans, des allocations avec, entre autres, les 2% supplémentaires pour les allocations minimums dans la sécurité sociale et l’aide sociale. Car ce système coûte trop cher. Il est injustifiable à un moment où l’on demande aux actifs de modérer leurs salaires.
Dans ce raisonnement, ce sont en première instance les allocations d’attente des jeunes chômeurs et les allocations de chômage des chômeurs âgés qui doivent passer à la trappe, entraînant dans leur sillage les régimes de prépension pour les chômeurs âgés licenciés. Cette tendance, on la constate toutefois aussi dans le débat sur les indemnités de maladie et d’invalidité et sur l’aide sociale. Et, cerise sur le gâteau, voilà que Karel De Gucht déclare – malgré sa maigre connaissance du dossier – qu’en Belgique, on obtient trop facilement une reconnaissance comme personne handicapée!
Sécurité minimum
Un hamac? Le dernier rapport annuel de la Commission d’étude sur le vieillissement permet de replacer une série de choses dans leur contexte. En effet, la commission a une nouvelle fois calculé de manière très précise, sur la base de critères européens, de quel montant un isolé ou un couple doit disposer en Belgique en 2011 pour ne pas encourir un risque trop élevé de basculer dans la pauvreté. Cette norme de pauvreté s’élève en 2011 à 1.013 euros par mois pour un isolé et à 1.520 euros par mois pour un couple, soit 50% de plus. Ces montants s’entendent sans charge d’enfants. Par enfant de moins de 14 ans, il faut encore ajouter 304 euros. Ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ce sont de nouvelles estimations basées sur les critères utilisés par l’Europe dans le cadre de sa politique sociale et de sa stratégie à long terme "Europe 2020".
Alors, dans quelle mesure la sécurité sociale ou l’assistance sociale rend-t-elle les non-actifs indolents? Faisons un petit exercice pour quelques allocations minimums, sachant que grâce au dernier accord interprofessionnel, ces allocations seront une nouvelle fois majorées de 2%.
A partir du mois de septembre, un jeune chômeur isolé de 21 ans qui quitte l’école et qui reçoit une allocation d’attente pourra compter sur 770,40 euros par mois, ce qui se situe 23,9% en deçà de la norme de pauvreté.
L’allocation de chômage minimum pour un isolé sera bientôt portée à 898,20 euros par mois, soit 11,3% en deçà du seuil de pauvreté.
A partir du mois prochain, un chômeur chef de ménage dont le partenaire n’a pas de revenu propre recevra 1.069,30 euros par mois. On est donc 29,7% en deçà de la norme (et il n’y a pas d’enfants).
Et le revenu d’intégration? Il passe à 770,20 euros par mois si le bénéficiaire est isolé, soit 24% trop peu. S’il s’agit d’un couple sans enfants, le CPAS octroie 1.026,90 euros, soit 32,4% trop peu.
Tournons-nous à présent vers les pensions. Même en ayant une carrière complète de travailleur (45 ans, assimilations comprises), un isolé n’aura dorénavant plus droit qu’à un minimum de 1.066,30 euros et un ménage à 1.322,50 euros. Cet isolé se situera juste au-dessus de la norme de pauvreté. La pension de survie est même encore un peu moins élevée. La pension de ménage minimum se situe quant à elle 13% en deçà de la norme de pauvreté.
Pas une vie
Toutes nos excuses pour cette avalanche de chiffres mais, à la veille du grand débat sur l’assainissement budgétaire, il n’était pas inutile de rappeler ce que cela signifie concrètement pour de nombreux non-actifs de vivre d’une allocation minimum de la sécurité sociale ou d’une aide sociale, malgré le mouvement de rattrapage effectué grâce à la liaison au bien-être. Etre réduit à une allocation minimum, ce n’est pas une vie. Dès lors, imaginez ce que serait la vie de tous ces chômeurs de longue durée que l’on condamnerait à une allocation minimum. Ce que serait la vie de ces jeunes qui quittent l’école et de ces chômeurs de longue durée que l’on évincerait de l’Onem pour les réduire à un revenu d’intégration. Imaginez les conséquences de mesures qui mettraient fin au mouvement de rattrapage que nous avons entamé pour lier les revenus de remplacement et l’aide sociale au bien-être. Elles ne feraient que créer la pauvreté. Sans oublier qu’elles seraient en contradiction totale avec les objectifs européens en matière de lutte contre la pauvreté (réduire de 20 millions le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou d’exclusion en Europe d’ici 2020) et l’objectif que la Belgique s’est légalement engagée à poursuivre (réduire de 380.000 le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou risquant l’exclusion, d’ici 2020).
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC
Ann Van Laer, secrétaire nationale de la CSC
Un hamac
Stimulée par le monde patronal, cette droite s’acharne à diffuser l’ineptie selon laquelle la sécurité sociale, de filet de sécurité ultime pour les personnes dans le besoin, serait devenue un hamac pour parasites oisifs.
Que l’on sorte ces fainéants de leur hamac, entend-on dire. Et pas seulement par l’activation, car cette mesure coûte de l’argent, puisqu’il faut payer accompagnateurs, formateurs, facilitateurs et tutti quanti. De plus, elle n’a aucun effet sur des gens qui connaissent tous les trucs pour en faire le moins possible. Pour les faire bouger, il faut les mettre sur la paille, limiter l’accès aux allocations, réduire le montant des allocations ou supprimer les allocations après un certain temps. Et surtout mettre fin à ce maudit système de liaison au bien-être: l’augmentation, tous les deux ans, des allocations avec, entre autres, les 2% supplémentaires pour les allocations minimums dans la sécurité sociale et l’aide sociale. Car ce système coûte trop cher. Il est injustifiable à un moment où l’on demande aux actifs de modérer leurs salaires.
Dans ce raisonnement, ce sont en première instance les allocations d’attente des jeunes chômeurs et les allocations de chômage des chômeurs âgés qui doivent passer à la trappe, entraînant dans leur sillage les régimes de prépension pour les chômeurs âgés licenciés. Cette tendance, on la constate toutefois aussi dans le débat sur les indemnités de maladie et d’invalidité et sur l’aide sociale. Et, cerise sur le gâteau, voilà que Karel De Gucht déclare – malgré sa maigre connaissance du dossier – qu’en Belgique, on obtient trop facilement une reconnaissance comme personne handicapée!
Sécurité minimum
Un hamac? Le dernier rapport annuel de la Commission d’étude sur le vieillissement permet de replacer une série de choses dans leur contexte. En effet, la commission a une nouvelle fois calculé de manière très précise, sur la base de critères européens, de quel montant un isolé ou un couple doit disposer en Belgique en 2011 pour ne pas encourir un risque trop élevé de basculer dans la pauvreté. Cette norme de pauvreté s’élève en 2011 à 1.013 euros par mois pour un isolé et à 1.520 euros par mois pour un couple, soit 50% de plus. Ces montants s’entendent sans charge d’enfants. Par enfant de moins de 14 ans, il faut encore ajouter 304 euros. Ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ce sont de nouvelles estimations basées sur les critères utilisés par l’Europe dans le cadre de sa politique sociale et de sa stratégie à long terme "Europe 2020".
Alors, dans quelle mesure la sécurité sociale ou l’assistance sociale rend-t-elle les non-actifs indolents? Faisons un petit exercice pour quelques allocations minimums, sachant que grâce au dernier accord interprofessionnel, ces allocations seront une nouvelle fois majorées de 2%.
A partir du mois de septembre, un jeune chômeur isolé de 21 ans qui quitte l’école et qui reçoit une allocation d’attente pourra compter sur 770,40 euros par mois, ce qui se situe 23,9% en deçà de la norme de pauvreté.
L’allocation de chômage minimum pour un isolé sera bientôt portée à 898,20 euros par mois, soit 11,3% en deçà du seuil de pauvreté.
A partir du mois prochain, un chômeur chef de ménage dont le partenaire n’a pas de revenu propre recevra 1.069,30 euros par mois. On est donc 29,7% en deçà de la norme (et il n’y a pas d’enfants).
Et le revenu d’intégration? Il passe à 770,20 euros par mois si le bénéficiaire est isolé, soit 24% trop peu. S’il s’agit d’un couple sans enfants, le CPAS octroie 1.026,90 euros, soit 32,4% trop peu.
Tournons-nous à présent vers les pensions. Même en ayant une carrière complète de travailleur (45 ans, assimilations comprises), un isolé n’aura dorénavant plus droit qu’à un minimum de 1.066,30 euros et un ménage à 1.322,50 euros. Cet isolé se situera juste au-dessus de la norme de pauvreté. La pension de survie est même encore un peu moins élevée. La pension de ménage minimum se situe quant à elle 13% en deçà de la norme de pauvreté.
Pas une vie
Toutes nos excuses pour cette avalanche de chiffres mais, à la veille du grand débat sur l’assainissement budgétaire, il n’était pas inutile de rappeler ce que cela signifie concrètement pour de nombreux non-actifs de vivre d’une allocation minimum de la sécurité sociale ou d’une aide sociale, malgré le mouvement de rattrapage effectué grâce à la liaison au bien-être. Etre réduit à une allocation minimum, ce n’est pas une vie. Dès lors, imaginez ce que serait la vie de tous ces chômeurs de longue durée que l’on condamnerait à une allocation minimum. Ce que serait la vie de ces jeunes qui quittent l’école et de ces chômeurs de longue durée que l’on évincerait de l’Onem pour les réduire à un revenu d’intégration. Imaginez les conséquences de mesures qui mettraient fin au mouvement de rattrapage que nous avons entamé pour lier les revenus de remplacement et l’aide sociale au bien-être. Elles ne feraient que créer la pauvreté. Sans oublier qu’elles seraient en contradiction totale avec les objectifs européens en matière de lutte contre la pauvreté (réduire de 20 millions le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou d’exclusion en Europe d’ici 2020) et l’objectif que la Belgique s’est légalement engagée à poursuivre (réduire de 380.000 le nombre de personnes courant un risque de pauvreté ou risquant l’exclusion, d’ici 2020).
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC
Ann Van Laer, secrétaire nationale de la CSC
22 août 2011
La décision sur la gouvernance économique européenne encore une fois reportée
Finalement, le vote au Parlement européen sur le paquet gouvernance économique a été reporté à la rentrée. Cela fait des mois que les syndicats européens se mobilisent contre le projet de coordination néolibérale qui est en train de se mettre en place au niveau européen. Nous avons toujours revendiqué une gouvernance économique et sociale, elle est plus nécessaire que jamais. Mais ce qui se met en place aujourd’hui ne répond absolument pas à l’ambition de la construction d’une Europe sociale.
Enjeux importants
Les enjeux sont importants puisque les règles de limitation des déficits publics et des dettes publiques seront appliquées beaucoup plus strictement qu’avant, avec un priorité explicite sur la maîtrise des dépenses, et des sanctions rapides et progressives si l’Etat ne respecte pas ce qui lui est prescrit. Nous nous inquiétons pour le financement de la sécurité sociale, des services publics et des investissements publics indispensables pour le futur, notamment les investissements que les Etats devront faire pour concrétiser leurs engagements et freiner le changement climatique qui s’amorce.
Nous nous inquiétons aussi pour un autre dispositif qui permettrait de façon inacceptable aux gouvernements des pays de la zone euro, sur suggestion de la Commission, d’interférer avec la formation des salaires dans un Etat membre, sous peine de sanction si celui-ci n’obtempère pas. C’est un déni total de la liberté des partenaires sociaux de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des conventions collectives. Et c’est une infraction au Traité de Lisbonne, qui exclut les salaires des compétences de l’Union. De plus, ne seraient visés que les pays dont les salaires évoluent trop vite – et donc pas l’Allemagne, dont la politique de modération salariale plombe la demande européenne depuis des années…
Un parlement majoritairement à droite
Les textes sont renégociés depuis le mois de mai entre le Parlement, les chefs d’Etat et de gouvernement au sein du Conseil, et la Commission. Les parlementaires progressistes du Parlement européen partagent nos inquiétudes et ont défendu nos positions, mais il faut faire face à une réalité objective: les peuples européens ont élu (avec un haut niveau d’abstention, cela dit!) un Parlement européen majoritairement à droite. Avec des chefs d’Etat et de gouvernement élus majoritairement à droite aussi, et donc une Commission à droite, il est difficile à la gauche de s’imposer.
Certains éléments ont été repris dans la phase de négociation entre les différents groupes politiques au Parlement européen, mais ils ont été fortement affaiblis ou supprimés ou menacés de l’être au moment de la négociation avec le Conseil et la Commission. De plus, la majorité de droite du Parlement soutient quelque chose que nous refusons catégoriquement: l’extension d’une procédure de vote qui rendrait quasi impossible pour les Etats membres de s’opposer aux décisions de la Commission, elle-même dominée par Ecofin, qui réunit les ministres des Finances.
Quel est le bilan aujourd’hui? Nous avons réussi, avec la collaboration active de la Confédération européenne des syndicats (CES), à obtenir une clause qui défend la liberté de négociation collective, ce qui est un bon point. Mais nous n’avons pas réussi à exclure les salaires de ce nouveau mécanisme de supervision et de sanction. Le principe de sanctionner aussi les salaires qui évoluent trop lentement (la "symétrie") est fortement affaibli, et risque de tomber sous la pression de l’Allemagne, soutenue par la France suite à un deal qu’ils ont passé entre eux. La préservation des dépenses et investissements publics essentiels est aux oubliettes depuis longtemps.
Deux points de discorde
Enfin, il reste deux points de discorde entre Parlement et Conseil, qui les empêche de trouver un accord: l’extension du vote à la majorité qualifiée inversée (cette procédure qui rend difficile de s’opposer aux décisions de la Commission), voulue mordicus par la majorité de droite du Parlement; et la suppression du principe de symétrie (même affaibli), soutenue surtout par la gauche au Parlement mais refusée par l’Allemagne.
Dans les prochaines semaines, comme il n’existe plus de possibilités pour introduire des amendements, nous allons utiliser au maximum le peu de marge de manœuvre qu’il reste en soutenant la symétrie et en rejetant l’extension de la nouvelle procédure de vote. Lors du vote, nous demanderons le rejet pur et simple des textes inacceptables.
Avec la CES, nous allons poursuivre notre mobilisation pour imposer une autre politique européenne qui réponde aux attentes des salariés d’Europe. Dès à présent, nous préparons l’euromanifestation qui se déroulera à Varsovie le 17 septembre 2011.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
Enjeux importants
Les enjeux sont importants puisque les règles de limitation des déficits publics et des dettes publiques seront appliquées beaucoup plus strictement qu’avant, avec un priorité explicite sur la maîtrise des dépenses, et des sanctions rapides et progressives si l’Etat ne respecte pas ce qui lui est prescrit. Nous nous inquiétons pour le financement de la sécurité sociale, des services publics et des investissements publics indispensables pour le futur, notamment les investissements que les Etats devront faire pour concrétiser leurs engagements et freiner le changement climatique qui s’amorce.
Nous nous inquiétons aussi pour un autre dispositif qui permettrait de façon inacceptable aux gouvernements des pays de la zone euro, sur suggestion de la Commission, d’interférer avec la formation des salaires dans un Etat membre, sous peine de sanction si celui-ci n’obtempère pas. C’est un déni total de la liberté des partenaires sociaux de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des conventions collectives. Et c’est une infraction au Traité de Lisbonne, qui exclut les salaires des compétences de l’Union. De plus, ne seraient visés que les pays dont les salaires évoluent trop vite – et donc pas l’Allemagne, dont la politique de modération salariale plombe la demande européenne depuis des années…
Un parlement majoritairement à droite
Les textes sont renégociés depuis le mois de mai entre le Parlement, les chefs d’Etat et de gouvernement au sein du Conseil, et la Commission. Les parlementaires progressistes du Parlement européen partagent nos inquiétudes et ont défendu nos positions, mais il faut faire face à une réalité objective: les peuples européens ont élu (avec un haut niveau d’abstention, cela dit!) un Parlement européen majoritairement à droite. Avec des chefs d’Etat et de gouvernement élus majoritairement à droite aussi, et donc une Commission à droite, il est difficile à la gauche de s’imposer.
Certains éléments ont été repris dans la phase de négociation entre les différents groupes politiques au Parlement européen, mais ils ont été fortement affaiblis ou supprimés ou menacés de l’être au moment de la négociation avec le Conseil et la Commission. De plus, la majorité de droite du Parlement soutient quelque chose que nous refusons catégoriquement: l’extension d’une procédure de vote qui rendrait quasi impossible pour les Etats membres de s’opposer aux décisions de la Commission, elle-même dominée par Ecofin, qui réunit les ministres des Finances.
Quel est le bilan aujourd’hui? Nous avons réussi, avec la collaboration active de la Confédération européenne des syndicats (CES), à obtenir une clause qui défend la liberté de négociation collective, ce qui est un bon point. Mais nous n’avons pas réussi à exclure les salaires de ce nouveau mécanisme de supervision et de sanction. Le principe de sanctionner aussi les salaires qui évoluent trop lentement (la "symétrie") est fortement affaibli, et risque de tomber sous la pression de l’Allemagne, soutenue par la France suite à un deal qu’ils ont passé entre eux. La préservation des dépenses et investissements publics essentiels est aux oubliettes depuis longtemps.
Deux points de discorde
Enfin, il reste deux points de discorde entre Parlement et Conseil, qui les empêche de trouver un accord: l’extension du vote à la majorité qualifiée inversée (cette procédure qui rend difficile de s’opposer aux décisions de la Commission), voulue mordicus par la majorité de droite du Parlement; et la suppression du principe de symétrie (même affaibli), soutenue surtout par la gauche au Parlement mais refusée par l’Allemagne.
Dans les prochaines semaines, comme il n’existe plus de possibilités pour introduire des amendements, nous allons utiliser au maximum le peu de marge de manœuvre qu’il reste en soutenant la symétrie et en rejetant l’extension de la nouvelle procédure de vote. Lors du vote, nous demanderons le rejet pur et simple des textes inacceptables.
Avec la CES, nous allons poursuivre notre mobilisation pour imposer une autre politique européenne qui réponde aux attentes des salariés d’Europe. Dès à présent, nous préparons l’euromanifestation qui se déroulera à Varsovie le 17 septembre 2011.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
19 août 2011
La CSC présente ses condoléances aux victimes à Kiewit-Hasselt et rend hommage aux secouristes et aux riverains
Le destin et l’adversité ne prennent hélas jamais de vacances.
Une deuxième fois, cet été, de nombreux jeunes et leurs familles ont été durement touchés. D’abord à Oslo, en Norvège, où un fou fanatique a semé la mort et la destruction. Hier soir, c’est une catastrophe naturelle, un orage particulièrement violent qui a touché avec une force inouïe le Pukkelpop à Kiewit Hasselt. Les ACV Jongeren et ACV Enter qui tenaient un stand au camping du festival, sont fort affectés par l’énorme souffrance humaine et les grands ravages.
La CSC présente ses condoléances aux familles qui ont perdu un enfant – une jeune personne qui avait toute la vie devant elle –, si brutalement enlevé. Elle souhaite beaucoup de courage et de force aux jeunes blessés qui sont soignés dans un des hôpitaux, à leurs familles et aussi aux nombreuses personnes qui ont quitté le festival, traumatisées.
Nous rendons hommage et remercions tous les travailleurs, les policiers, les pompiers, les secouristes de la Croix-Rouge, la Protection civile, les infirmiers et infirmières, les médecins, les fonctionnaires de la Ville de Hasselt et de la Province du Limbourg et les nombreux riverains et bénévoles qui donnent le meilleur d’eux-mêmes et montrent ainsi que la solidarité existe encore chez nous.
Nous souhaitons beaucoup de courage aux organisateurs qui voulaient rassembler des jeunes de manière pacifique autour de la musique pop. Les évaluations sont là pour tirer des leçons pour l’avenir, mais toutes les mesures de prévention ne permettront jamais de maîtriser complètement le destin et les éléments naturels. La CSC espère que les événements de masse, comme les concerts pop – qui sont si importants pour la solidarité et la convivialité dans notre pays – pourront encore être organisés à l’avenir.
Tom Vrijens, ACV Jongeren
Elke Oeyen, ACV Enter
Benoît Constant, Jeunes CSC
Luc Cortebeeck, président de la CSC
Une deuxième fois, cet été, de nombreux jeunes et leurs familles ont été durement touchés. D’abord à Oslo, en Norvège, où un fou fanatique a semé la mort et la destruction. Hier soir, c’est une catastrophe naturelle, un orage particulièrement violent qui a touché avec une force inouïe le Pukkelpop à Kiewit Hasselt. Les ACV Jongeren et ACV Enter qui tenaient un stand au camping du festival, sont fort affectés par l’énorme souffrance humaine et les grands ravages.
La CSC présente ses condoléances aux familles qui ont perdu un enfant – une jeune personne qui avait toute la vie devant elle –, si brutalement enlevé. Elle souhaite beaucoup de courage et de force aux jeunes blessés qui sont soignés dans un des hôpitaux, à leurs familles et aussi aux nombreuses personnes qui ont quitté le festival, traumatisées.
Nous rendons hommage et remercions tous les travailleurs, les policiers, les pompiers, les secouristes de la Croix-Rouge, la Protection civile, les infirmiers et infirmières, les médecins, les fonctionnaires de la Ville de Hasselt et de la Province du Limbourg et les nombreux riverains et bénévoles qui donnent le meilleur d’eux-mêmes et montrent ainsi que la solidarité existe encore chez nous.
Nous souhaitons beaucoup de courage aux organisateurs qui voulaient rassembler des jeunes de manière pacifique autour de la musique pop. Les évaluations sont là pour tirer des leçons pour l’avenir, mais toutes les mesures de prévention ne permettront jamais de maîtriser complètement le destin et les éléments naturels. La CSC espère que les événements de masse, comme les concerts pop – qui sont si importants pour la solidarité et la convivialité dans notre pays – pourront encore être organisés à l’avenir.
Tom Vrijens, ACV Jongeren
Elke Oeyen, ACV Enter
Benoît Constant, Jeunes CSC
Luc Cortebeeck, président de la CSC
17 août 2011
Enfin faire contribuer les fortunes
Depuis le 1er juillet, le secret bancaire a officiellement cessé d’exister en Belgique. C’était écrit dans les astres, mais maintenant c’est enfin effectif. Et ce n’est pas trop tôt.
Car, en premier lieu, le "secret", déjà sérieusement écorné, n’en était plus vraiment un. On ne pouvait plus l’invoquer que dans certaines situations, généralement indéfendables. D’autre part, il ne s’inscrit plus vraiment dans notre époque: devions-nous, dans la capitale de l’Europe, presque les derniers, nous accrocher à ce secret? A long terme, il ne pouvait que nuire à notre réputation. La mentalité a bien changé au niveau mondial: aucun pays, ou presque, ne souhaite plus être étiqueté comme paradis fiscal. Nous n’y avons plus intérêt. Certainement parce qu’il s’agissait du dernier moyen utilisé par la plupart des fraudeurs pour éluder l’impôt. Impôt qui par conséquent devait nécessairement retomber sur vos épaules, cher contribuable. Car la fraude est et reste un impôt sur les gens honnêtes.
A la veille d’un assainissement budgétaire
Le fait que nous soyons à la veille d’un grand assainissement budgétaire n’est certainement plus un secret non plus dans la sphère politique belge. Elio Di Rupo, par exemple, affirmait déjà dans sa note de formateur qu’il faudra économiser environ 22 milliards d’ici 2015.
La suppression du secret bancaire donne enfin le signal que cet assainissement ne sera pas assumé seulement par le brave citoyen lambda. Il semble logique et juste que les personnes fortunées doivent contribuer un peu plus que les moins nantis. Le formateur a d’ailleurs fait un premier pas très concret dans sa note: les fortunes de plus de 1,25 million seraient soumises à un impôt de 0,5%.
La Banque nationale l’a encore confirmé il n’y a pas si longtemps: les revenus des grandes fortunes belges ne sont pas lourdement imposés. Par exemple, les riches ne payent aucune taxe sur la plus-value générée par la vente de leurs actions. Si l’on compare avec les revenus du travail par exemple, où un euro d’augmentation est absorbé à 60% par les impôts, alors on ne peut que reconnaître la logique d’un impôt sur les revenus de la fortune.
Certains politiciens, ces jours-ci, font comme si tout le monde allait être lourdement imposé sur sa maison et son livret d’épargne. Ce sont les faux arguments classiques qui sont toujours utilisés par les défenseurs des riches et des fortunés, donc pas pour vous défendre, au contraire, car il ne s’agit pas de vous. Du reste, le milliardaire Warren Buffett a lui aussi appelé le Congrès américain à imposer plus lourdement les riches, qui sont selon lui – et il sait de quoi il parle – jusqu’ici beaucoup trop ménagés.
Les réalistes possèdent la moitié du monde
L’idéal serait un véritable impôt sur la fortune. Contre l’imposition de la fortune, on invoque souvent l’argument que les riches parviennent malgré tout à y échapper et que les fortunes ne sont pas connues. C’est encore partiellement vrai mais de moins en moins (voir précisément la levée du secret bancaire).
Toutefois, la mise en œuvre pratique d’un impôt sur la fortune est lourde, et un tel impôt ne sera peut-être pas applicable à court terme. Une première étape consisterait à mieux imposer les revenus de la fortune, ce qui semble maintenant de plus en plus réalisable.
La technique est simple. On évalue la fortune d’une personne. Prenons par exemple les revenus mobiliers (actions et obligations). On collecte ces informations pour chaque personne et, sur cette base, on détermine la valeur totale des actions et obligations de chacun individuellement. Sur la base de cette valeur, on part du principe que cet avoir aura un rendement de 4% par exemple. On ne prélève pas un précompte mobilier mais on calcule une contribution de 33% sur ces 4% (fictifs). Cette contribution remplacerait le précompte mobilier. D’autre part, elle constituerait également un impôt sur les plus-values, qui jusqu’ici ne sont pas taxées.
Les riches ne pourraient pas éluder longtemps un tel impôt. S’ils voulaient dissimuler leur argent, il leur faudrait apprécier les voyages. En Europe ce n’est déjà plus possible, ils devraient aller plus loin encore. En Europe il est très difficile d’encore se faufiler avec de l’argent noir sans être découvert.
Ainsi, les riches contribueraient un peu plus. Cela ne comblerait pas complètement le déficit budgétaire mais on se rapprocherait de la solution.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
Car, en premier lieu, le "secret", déjà sérieusement écorné, n’en était plus vraiment un. On ne pouvait plus l’invoquer que dans certaines situations, généralement indéfendables. D’autre part, il ne s’inscrit plus vraiment dans notre époque: devions-nous, dans la capitale de l’Europe, presque les derniers, nous accrocher à ce secret? A long terme, il ne pouvait que nuire à notre réputation. La mentalité a bien changé au niveau mondial: aucun pays, ou presque, ne souhaite plus être étiqueté comme paradis fiscal. Nous n’y avons plus intérêt. Certainement parce qu’il s’agissait du dernier moyen utilisé par la plupart des fraudeurs pour éluder l’impôt. Impôt qui par conséquent devait nécessairement retomber sur vos épaules, cher contribuable. Car la fraude est et reste un impôt sur les gens honnêtes.
A la veille d’un assainissement budgétaire
Le fait que nous soyons à la veille d’un grand assainissement budgétaire n’est certainement plus un secret non plus dans la sphère politique belge. Elio Di Rupo, par exemple, affirmait déjà dans sa note de formateur qu’il faudra économiser environ 22 milliards d’ici 2015.
La suppression du secret bancaire donne enfin le signal que cet assainissement ne sera pas assumé seulement par le brave citoyen lambda. Il semble logique et juste que les personnes fortunées doivent contribuer un peu plus que les moins nantis. Le formateur a d’ailleurs fait un premier pas très concret dans sa note: les fortunes de plus de 1,25 million seraient soumises à un impôt de 0,5%.
La Banque nationale l’a encore confirmé il n’y a pas si longtemps: les revenus des grandes fortunes belges ne sont pas lourdement imposés. Par exemple, les riches ne payent aucune taxe sur la plus-value générée par la vente de leurs actions. Si l’on compare avec les revenus du travail par exemple, où un euro d’augmentation est absorbé à 60% par les impôts, alors on ne peut que reconnaître la logique d’un impôt sur les revenus de la fortune.
Certains politiciens, ces jours-ci, font comme si tout le monde allait être lourdement imposé sur sa maison et son livret d’épargne. Ce sont les faux arguments classiques qui sont toujours utilisés par les défenseurs des riches et des fortunés, donc pas pour vous défendre, au contraire, car il ne s’agit pas de vous. Du reste, le milliardaire Warren Buffett a lui aussi appelé le Congrès américain à imposer plus lourdement les riches, qui sont selon lui – et il sait de quoi il parle – jusqu’ici beaucoup trop ménagés.
Les réalistes possèdent la moitié du monde
L’idéal serait un véritable impôt sur la fortune. Contre l’imposition de la fortune, on invoque souvent l’argument que les riches parviennent malgré tout à y échapper et que les fortunes ne sont pas connues. C’est encore partiellement vrai mais de moins en moins (voir précisément la levée du secret bancaire).
Toutefois, la mise en œuvre pratique d’un impôt sur la fortune est lourde, et un tel impôt ne sera peut-être pas applicable à court terme. Une première étape consisterait à mieux imposer les revenus de la fortune, ce qui semble maintenant de plus en plus réalisable.
La technique est simple. On évalue la fortune d’une personne. Prenons par exemple les revenus mobiliers (actions et obligations). On collecte ces informations pour chaque personne et, sur cette base, on détermine la valeur totale des actions et obligations de chacun individuellement. Sur la base de cette valeur, on part du principe que cet avoir aura un rendement de 4% par exemple. On ne prélève pas un précompte mobilier mais on calcule une contribution de 33% sur ces 4% (fictifs). Cette contribution remplacerait le précompte mobilier. D’autre part, elle constituerait également un impôt sur les plus-values, qui jusqu’ici ne sont pas taxées.
Les riches ne pourraient pas éluder longtemps un tel impôt. S’ils voulaient dissimuler leur argent, il leur faudrait apprécier les voyages. En Europe ce n’est déjà plus possible, ils devraient aller plus loin encore. En Europe il est très difficile d’encore se faufiler avec de l’argent noir sans être découvert.
Ainsi, les riches contribueraient un peu plus. Cela ne comblerait pas complètement le déficit budgétaire mais on se rapprocherait de la solution.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
12 août 2011
Réforme du travail des étudiants: plus pour son argent?
Le travail des étudiants sera prochainement réformé. A partir du 1er janvier 2012, les étudiants pourront conclure des contrats de longue durée (1 an) et travailler 50 jours par an sans être assujettis à la sécurité sociale. On ne verse pas des cotisations de sécurité sociale mais d’autres cotisations dites de "solidarité", généralement moins élevées. Jan Denys, spécialiste du marché du travail, relevait avec enthousiasme à la télévision que cette réforme constitue un avantage concurrentiel pour l’économie belge. Jan Denys n’est bien évidemment pas neutre. Il prêche ici pour sa chapelle, l’entreprise de travail intérimaire Randstad, qui possède une très importante part de contrats étudiants dans son portefeuille. A la CSC, nous nous montrons moins enthousiastes, pour de bien meilleures raisons.
Nous partons du principe que l’étudiant doit être au cœur de la réforme. L’étudiant peut souhaiter gagner un petit salaire d’appoint. Mais il ne s’agit que d’un salaire d’appoint, car étudier est sa tâche essentielle. La nouvelle loi permettra à ces étudiants de travailler davantage tout en cotisant moins à la sécurité sociale.
Tout le monde y gagne? Pas si sûr!
Soyons clairs: l’étudiant ne bénéficie pas de nouveaux droits à la sécurité sociale. Il travaille plus longtemps mais ces jours de travail ne sont pas pris en considération, par exemple, pour constituer des droits aux vacances jeunes. Les jours qui sont prestés en été ne comptent pas non plus pour réduire le stage d’attente permettant d’accéder aux allocations d’attente. La situation pourrait être sensiblement meilleure.
La durée d’un contrat de travail étudiant a été portée à un an. Les étudiants ont un contrat à durée déterminée. En d’autres termes, ces contrats peuvent être établis un an à l’avance. Mais les étudiants ne bénéficient pas, par exemple, de vacances, de délais de préavis prolongés… La réforme introduit davantage de flexibilité à charge de l’étudiant, en revanche elle ne bénéficie pas aux droits de celui-ci.
Enfin, on rate ici l’occasion de mettre la réglementation en adéquation avec la flexibilisation de l’enseignement. Il ne faut plus nécessairement terminer ses études en juin. L’étudiant peut désormais le faire à tout moment de l’année. Nous avions ici l’occasion de préciser clairement les modalités d’octroi d’un contrat d’étudiant. Les institutions compétentes continuent de se contredire, ce qui ne simplifie pas la nouvelle réglementation pour les jeunes qui quittent l’école.
Conclure des contrats d’étudiant devient plus facile et ce type de contrat coûte un peu moins cher à l’employeur. Nous craignons qu’il ne s’agisse d’une forme de politique de l’emploi à court terme. Ces étudiants ont peu à y gagner, mais les contrats vont se multiplier et souvent pour une plus longue durée.
Qui assumera le coût de la réforme? Où trouver autant d’argent?
Le travail des étudiants n’équivaut pas seulement à "blanchir" le travail au noir. Les jours prestés par ces étudiants sont souvent des jours actuellement soumis à des cotisations de sécurité sociale. Prochainement, ils ne seront plus soumis qu’aux cotisations de solidarité "étudiants".
Les estimations budgétaires se fondent sur une vision relativement stricte: l’impact budgétaire doit être neutre. Avant on travaillait 46 jours contre 50 à présent. Pour l’employeur, la charge est donc répartie sur un plus grand nombre de jours de travail. Par conséquent, la cotisation journalière s’en trouve réduite. En outre, cette réforme lève divers obstacles: un plus grand nombre de jours prestés auparavant par des travailleurs ordinaires seront désormais prestés par des étudiants, entrainant ainsi de nouvelles pertes de recettes pour la sécurité sociale. Autant d’éléments qui nous portent à croire que les estimations budgétaires ne sont pas fondées.
Un contrôle budgétaire strict est nécessaire. En réalité, la sécurité sociale ne peut pas se permettre de prendre des risques financiers. Il faut augmenter les cotisations si nécessaire. Par ailleurs, le gouvernement avait réaffirmé en 2008 que le travail des étudiants devait rapporter 10 millions de plus dans le futur afin d’améliorer le financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas oublié cette promesse.
Donner aux étudiants ce qui leur revient
Nul n’ignorait qu’un remaniement de la réglementation actuelle était nécessaire. Elle était trop complexe. Or, cette modification est partiale. Les étudiants peuvent travailler davantage et de façon plus flexible mais ils reçoivent peu en échange, hormis leur salaire pour ces jours de travail. Ils paient des cotisations mais ne bénéficient d’aucun droit. Ils restent moins chers que leurs collègues fixes alors qu’ils perçoivent un salaire net plus élevé que ces derniers. Cette situation attise encore la concurrence entre les deux groupes sur le terrain.
La réforme n’est donc pas achevée. Nous invitons les responsables politiques à finaliser le travail car l’étudiant jobiste en a décidément peu pour son argent.
Ann Van Laer,
secrétaire nationale de la CSC
Nous partons du principe que l’étudiant doit être au cœur de la réforme. L’étudiant peut souhaiter gagner un petit salaire d’appoint. Mais il ne s’agit que d’un salaire d’appoint, car étudier est sa tâche essentielle. La nouvelle loi permettra à ces étudiants de travailler davantage tout en cotisant moins à la sécurité sociale.
Tout le monde y gagne? Pas si sûr!
Soyons clairs: l’étudiant ne bénéficie pas de nouveaux droits à la sécurité sociale. Il travaille plus longtemps mais ces jours de travail ne sont pas pris en considération, par exemple, pour constituer des droits aux vacances jeunes. Les jours qui sont prestés en été ne comptent pas non plus pour réduire le stage d’attente permettant d’accéder aux allocations d’attente. La situation pourrait être sensiblement meilleure.
La durée d’un contrat de travail étudiant a été portée à un an. Les étudiants ont un contrat à durée déterminée. En d’autres termes, ces contrats peuvent être établis un an à l’avance. Mais les étudiants ne bénéficient pas, par exemple, de vacances, de délais de préavis prolongés… La réforme introduit davantage de flexibilité à charge de l’étudiant, en revanche elle ne bénéficie pas aux droits de celui-ci.
Enfin, on rate ici l’occasion de mettre la réglementation en adéquation avec la flexibilisation de l’enseignement. Il ne faut plus nécessairement terminer ses études en juin. L’étudiant peut désormais le faire à tout moment de l’année. Nous avions ici l’occasion de préciser clairement les modalités d’octroi d’un contrat d’étudiant. Les institutions compétentes continuent de se contredire, ce qui ne simplifie pas la nouvelle réglementation pour les jeunes qui quittent l’école.
Conclure des contrats d’étudiant devient plus facile et ce type de contrat coûte un peu moins cher à l’employeur. Nous craignons qu’il ne s’agisse d’une forme de politique de l’emploi à court terme. Ces étudiants ont peu à y gagner, mais les contrats vont se multiplier et souvent pour une plus longue durée.
Qui assumera le coût de la réforme? Où trouver autant d’argent?
Le travail des étudiants n’équivaut pas seulement à "blanchir" le travail au noir. Les jours prestés par ces étudiants sont souvent des jours actuellement soumis à des cotisations de sécurité sociale. Prochainement, ils ne seront plus soumis qu’aux cotisations de solidarité "étudiants".
Les estimations budgétaires se fondent sur une vision relativement stricte: l’impact budgétaire doit être neutre. Avant on travaillait 46 jours contre 50 à présent. Pour l’employeur, la charge est donc répartie sur un plus grand nombre de jours de travail. Par conséquent, la cotisation journalière s’en trouve réduite. En outre, cette réforme lève divers obstacles: un plus grand nombre de jours prestés auparavant par des travailleurs ordinaires seront désormais prestés par des étudiants, entrainant ainsi de nouvelles pertes de recettes pour la sécurité sociale. Autant d’éléments qui nous portent à croire que les estimations budgétaires ne sont pas fondées.
Un contrôle budgétaire strict est nécessaire. En réalité, la sécurité sociale ne peut pas se permettre de prendre des risques financiers. Il faut augmenter les cotisations si nécessaire. Par ailleurs, le gouvernement avait réaffirmé en 2008 que le travail des étudiants devait rapporter 10 millions de plus dans le futur afin d’améliorer le financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas oublié cette promesse.
Donner aux étudiants ce qui leur revient
Nul n’ignorait qu’un remaniement de la réglementation actuelle était nécessaire. Elle était trop complexe. Or, cette modification est partiale. Les étudiants peuvent travailler davantage et de façon plus flexible mais ils reçoivent peu en échange, hormis leur salaire pour ces jours de travail. Ils paient des cotisations mais ne bénéficient d’aucun droit. Ils restent moins chers que leurs collègues fixes alors qu’ils perçoivent un salaire net plus élevé que ces derniers. Cette situation attise encore la concurrence entre les deux groupes sur le terrain.
La réforme n’est donc pas achevée. Nous invitons les responsables politiques à finaliser le travail car l’étudiant jobiste en a décidément peu pour son argent.
Ann Van Laer,
secrétaire nationale de la CSC
10 août 2011
Tirer à boulets rouges sur l’indexation automatique, c’est de l’idéologie!
En juin, l’OCDE est revenue avec une attaque en règle de l’indexation automatique belge. La chose est coutumière et ne nous surprend pas en soi. Mais cette attaque vient s’ajouter à une série d’attaques plus récentes, depuis que la Belgique sort peu à peu de la crise économique et financière historique que le monde vient de traverser. Et l’on peut vraiment se demander pourquoi, alors que notre pays est l’un de ceux qui s’en sort le mieux pour le moment. Tant au niveau de la croissance que de l’emploi ou du déficit public, la Belgique fait mieux que la moyenne de la zone euro. Pour les perspectives de croissance en 2012, elle fait même mieux que l’Allemagne, de plus en plus systématiquement citée comme "modèle"!
Il est vrai que l’indexation automatique peut poser problème en cas de forte inflation. Mais ici, il n’y a pas un, mais deux leviers d’action! Ce n’est pas l’indexation automatique qu’il faut réformer ou supprimer, mais les excès d’inflation! Les travailleurs ont droit à ce que le pouvoir d’achat de leur salaire soit préservé. Pour des raisons sociales mais aussi économiques: il faut bien que les gens soient en mesure d’acheter ce qu’on produit! En plus, ils ont déjà renoncé à une partie de leur pouvoir d’achat puisque l’indexation se fait avec l’indice santé (sans les carburant, l’alcool et le tabac), et que l’adaptation n’est pas immédiate (elle se fait par exemple une seule fois par an dans de nombreux secteurs). Il nous semblait d’ailleurs que c’était pour ces raisons qu’Olli Rehn, commissaire européen au affaires économiques et monétaires, avait déclaré que notre système d’indexation était "très intelligent" et "pas obsolète"!
Le vrai problème n’est donc pas l’indexation automatique belge, mais l’évolution des prix. Le gouvernement lui-même suit cette voie: il a préparé une réforme pour que la formation des prix du gaz et de l’électricité soit mieux encadrée. Il faut aussi investir massivement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique pour que le poste "énergie" pèse moins dans le budget des ménages. Mais l’énergie n’est pas le seul problème. On attend toujours une évaluation de la baisse de la TVA dans l’Horeca parce qu’au contraire, les prix ont continué à augmenter dans ce secteur! La Belgique se distingue aussi par ses prix élevés dans le secteur de la distribution (le ministre de l’Economie a d’ailleurs commandé une étude à ce sujet). Agissons donc à la source, plutôt que de réformer le système.
Alors, ceux qui critiquent l’indexation automatique disent que la Belgique perd en compétitivité par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. C’est oublier que lorsqu’on prend en compte les différents subsides salariaux aux entreprises, l’écart salarial depuis 1996 par rapport aux trois pays voisins ne s’élève qu’à 1%. Et cet écart est entièrement dû à la politique de modération des salaires en Allemagne, qui est nuisible à l’économie européenne! Nous ne répéterons jamais assez que ce qui fait le succès des exportations allemandes, c’est le type de produits que l’Allemagne exporte vers des marchés en forte croissance. La modération salariale permet seulement de conserver des marchés en Europe au détriment des autres pays européens. L’économie européenne, dans ce sens, n’y gagne rien! Et puis, est-ce cela, le grand projet européen: se développer en se faisant concurrence sur les salaires? C’est une voie sans issue. Il faut, au contraire, travailler sur l’innovation, la recherche et l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des matériaux. Ce sont ces leviers-là qui assureront le dynamisme économique de notre pays dans les années à venir.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
Il est vrai que l’indexation automatique peut poser problème en cas de forte inflation. Mais ici, il n’y a pas un, mais deux leviers d’action! Ce n’est pas l’indexation automatique qu’il faut réformer ou supprimer, mais les excès d’inflation! Les travailleurs ont droit à ce que le pouvoir d’achat de leur salaire soit préservé. Pour des raisons sociales mais aussi économiques: il faut bien que les gens soient en mesure d’acheter ce qu’on produit! En plus, ils ont déjà renoncé à une partie de leur pouvoir d’achat puisque l’indexation se fait avec l’indice santé (sans les carburant, l’alcool et le tabac), et que l’adaptation n’est pas immédiate (elle se fait par exemple une seule fois par an dans de nombreux secteurs). Il nous semblait d’ailleurs que c’était pour ces raisons qu’Olli Rehn, commissaire européen au affaires économiques et monétaires, avait déclaré que notre système d’indexation était "très intelligent" et "pas obsolète"!
Le vrai problème n’est donc pas l’indexation automatique belge, mais l’évolution des prix. Le gouvernement lui-même suit cette voie: il a préparé une réforme pour que la formation des prix du gaz et de l’électricité soit mieux encadrée. Il faut aussi investir massivement dans l’amélioration de l’efficacité énergétique pour que le poste "énergie" pèse moins dans le budget des ménages. Mais l’énergie n’est pas le seul problème. On attend toujours une évaluation de la baisse de la TVA dans l’Horeca parce qu’au contraire, les prix ont continué à augmenter dans ce secteur! La Belgique se distingue aussi par ses prix élevés dans le secteur de la distribution (le ministre de l’Economie a d’ailleurs commandé une étude à ce sujet). Agissons donc à la source, plutôt que de réformer le système.
Alors, ceux qui critiquent l’indexation automatique disent que la Belgique perd en compétitivité par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. C’est oublier que lorsqu’on prend en compte les différents subsides salariaux aux entreprises, l’écart salarial depuis 1996 par rapport aux trois pays voisins ne s’élève qu’à 1%. Et cet écart est entièrement dû à la politique de modération des salaires en Allemagne, qui est nuisible à l’économie européenne! Nous ne répéterons jamais assez que ce qui fait le succès des exportations allemandes, c’est le type de produits que l’Allemagne exporte vers des marchés en forte croissance. La modération salariale permet seulement de conserver des marchés en Europe au détriment des autres pays européens. L’économie européenne, dans ce sens, n’y gagne rien! Et puis, est-ce cela, le grand projet européen: se développer en se faisant concurrence sur les salaires? C’est une voie sans issue. Il faut, au contraire, travailler sur l’innovation, la recherche et l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des matériaux. Ce sont ces leviers-là qui assureront le dynamisme économique de notre pays dans les années à venir.
Claude Rolin,
secrétaire général de la CSC
8 août 2011
Assainir, oui, mais pas n’importe comment
Selon les sources, notre pays doit assainir ses finances à hauteur de 17 à 22 milliards d’euros d’ici 2015 pour rétablir notre équilibre budgétaire. Les responsables politiques de pratiquement toutes les tendances sont d’accord sur cet objectif. Il convient également de noter que cet objectif n’est contesté sur le fond par aucun des partenaires sociaux. Il est en effet préférable de bien nous préparer, avec un budget assaini, à l’augmentation future du coût du vieillissement de la population.
La question de savoir comment assainir fait moins l’unanimité. Selon que les responsables politiques se situent plutôt à droite ou à gauche du spectre idéologique, les conclusions divergent sensiblement.
Il n’est pas vraiment étonnant que les responsables politiques libéraux et les employeurs plaident surtout en faveur d’un rééquilibrage budgétaire en opérant des coupes sombres dans les dépenses publiques. L’argument avancé est que les augmentations d’impôts entravent la consommation et sont donc néfastes à la croissance économique. Cependant, si l’on demande où il faut opérer des économies, l’argumentation perd sérieusement de sa crédibilité. En effet, les partisans des économies pensent d’abord et surtout à réduire les équipements sociaux, les pensions ainsi que les soins de santé.
Il n’est pas difficile de contrer l’affirmation selon laquelle ce type d’économies garantit davantage de croissance économique que certaines augmentations d’impôts. Les réductions des dépenses susmentionnées touchent en effet directement le pouvoir d’achat de groupes de la population qui consacrent traditionnellement une grande partie de leur revenu à la consommation (parce qu’ils y sont contraints). Les personnes qui vivent d’une pension, d’allocations de chômage ou d’une allocation de moins-valide ont généralement peu de possibilités d’épargner une somme importante une fois déduits tous leurs frais fixes.
Outre le caractère asocial des économies drastiques dans le secteur social, il y a également une logique économique qui incite à ne pas suivre cette voie: grâce au système de répartition des impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux allocations de ceux qui sont touchés par un risque social, les recettes sont redirigées vers des groupes qui les dépensent à leur tour en grande partie et ce faisant, maintiennent la demande de consommation à un niveau élevé. Ainsi, l’économie poursuit sur la voie de la croissance et les revenus plus élevés fournissent également des recettes fiscales plus importantes qui permettent de réduire plus sainement le taux d’endettement.
En revanche, les augmentations d’impôts, par exemple sur les revenus du capital ou sur les plus-values des actions, ôtent une source de revenus à ceux qui sont généralement mieux lotis. Les revenus supplémentaires du capital ne sont pas tant utilisés pour la consommation mais plutôt pour accroître encore l’épargne et les investissements. Il ne s’agit pas directement d’activités qui stimulent l’économie réelle, même si les banques et les conseillers en placement accueilleront probablement leurs clients potentiels à bras ouverts.
A la veille de la crise économique et financière, nous avons précisément été témoins de l’emballement de cette évolution: les bénéfices des entreprises, et donc des investisseurs, n’ont cessé de croître, tandis que se réduisait la part des salaires dans pratiquement toutes les économies occidentales. Par conséquent, le pouvoir d’achat a diminué parallèlement à la demande de consommation, et la recherche de formules de placement rentables afin d’accroître les recettes financières représentait une part croissante du PIB. Jusqu’à ce que la crise fasse partir en fumée les milliards de ces fonds. Des milliards qui auraient assuré une croissance économique durable dans l’économie réelle s’ils étaient allés aux salariés.
Ceux qui ne sont toujours pas convaincus de l’effet des économies drastiques unilatérales feraient bien de consulter le bulletin de santé de l’économie grecque. Sous la pression du FMI et de l’Europe, la Grèce est en quelque sorte devenue la championne du monde des économies publiques. Malheureusement, la récession qui va de pair avec cette politique mérite sans doute aussi une place dans le "Livre Guinness des records". Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne, un pays qui a également réduit massivement ses dépenses publiques sous le gouvernement de droite des conservateurs et des libéraux, notamment en jetant à la rue des milliers de fonctionnaires. Résultat: l’économie est à la traîne, les dépenses des ménages diminuent, le secteur de l’immobilier est en pleine léthargie, bref une spirale négative d’attentes à la baisse, un chômage croissant et des ménages qui refusent de desserrer les cordons de la bourse par crainte d’un nouveau désastre économique.
La gestion des finances publiques est encore trop souvent comparée – à tort – à celle du budget d’un ménage. Un chef de ménage qui constate que les dépenses dépassent les recettes peut rapidement remettre de l’ordre dans ses affaires en réduisant ses dépenses. Lorsque les pouvoirs publics agissent de la sorte parce que leur budget est en déficit, ils doivent faire bien attention à ne pas asphyxier l’ensemble de l’économie.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
La question de savoir comment assainir fait moins l’unanimité. Selon que les responsables politiques se situent plutôt à droite ou à gauche du spectre idéologique, les conclusions divergent sensiblement.
Il n’est pas vraiment étonnant que les responsables politiques libéraux et les employeurs plaident surtout en faveur d’un rééquilibrage budgétaire en opérant des coupes sombres dans les dépenses publiques. L’argument avancé est que les augmentations d’impôts entravent la consommation et sont donc néfastes à la croissance économique. Cependant, si l’on demande où il faut opérer des économies, l’argumentation perd sérieusement de sa crédibilité. En effet, les partisans des économies pensent d’abord et surtout à réduire les équipements sociaux, les pensions ainsi que les soins de santé.
Il n’est pas difficile de contrer l’affirmation selon laquelle ce type d’économies garantit davantage de croissance économique que certaines augmentations d’impôts. Les réductions des dépenses susmentionnées touchent en effet directement le pouvoir d’achat de groupes de la population qui consacrent traditionnellement une grande partie de leur revenu à la consommation (parce qu’ils y sont contraints). Les personnes qui vivent d’une pension, d’allocations de chômage ou d’une allocation de moins-valide ont généralement peu de possibilités d’épargner une somme importante une fois déduits tous leurs frais fixes.
Outre le caractère asocial des économies drastiques dans le secteur social, il y a également une logique économique qui incite à ne pas suivre cette voie: grâce au système de répartition des impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux allocations de ceux qui sont touchés par un risque social, les recettes sont redirigées vers des groupes qui les dépensent à leur tour en grande partie et ce faisant, maintiennent la demande de consommation à un niveau élevé. Ainsi, l’économie poursuit sur la voie de la croissance et les revenus plus élevés fournissent également des recettes fiscales plus importantes qui permettent de réduire plus sainement le taux d’endettement.
En revanche, les augmentations d’impôts, par exemple sur les revenus du capital ou sur les plus-values des actions, ôtent une source de revenus à ceux qui sont généralement mieux lotis. Les revenus supplémentaires du capital ne sont pas tant utilisés pour la consommation mais plutôt pour accroître encore l’épargne et les investissements. Il ne s’agit pas directement d’activités qui stimulent l’économie réelle, même si les banques et les conseillers en placement accueilleront probablement leurs clients potentiels à bras ouverts.
A la veille de la crise économique et financière, nous avons précisément été témoins de l’emballement de cette évolution: les bénéfices des entreprises, et donc des investisseurs, n’ont cessé de croître, tandis que se réduisait la part des salaires dans pratiquement toutes les économies occidentales. Par conséquent, le pouvoir d’achat a diminué parallèlement à la demande de consommation, et la recherche de formules de placement rentables afin d’accroître les recettes financières représentait une part croissante du PIB. Jusqu’à ce que la crise fasse partir en fumée les milliards de ces fonds. Des milliards qui auraient assuré une croissance économique durable dans l’économie réelle s’ils étaient allés aux salariés.
Ceux qui ne sont toujours pas convaincus de l’effet des économies drastiques unilatérales feraient bien de consulter le bulletin de santé de l’économie grecque. Sous la pression du FMI et de l’Europe, la Grèce est en quelque sorte devenue la championne du monde des économies publiques. Malheureusement, la récession qui va de pair avec cette politique mérite sans doute aussi une place dans le "Livre Guinness des records". Prenons l’exemple de la Grande-Bretagne, un pays qui a également réduit massivement ses dépenses publiques sous le gouvernement de droite des conservateurs et des libéraux, notamment en jetant à la rue des milliers de fonctionnaires. Résultat: l’économie est à la traîne, les dépenses des ménages diminuent, le secteur de l’immobilier est en pleine léthargie, bref une spirale négative d’attentes à la baisse, un chômage croissant et des ménages qui refusent de desserrer les cordons de la bourse par crainte d’un nouveau désastre économique.
La gestion des finances publiques est encore trop souvent comparée – à tort – à celle du budget d’un ménage. Un chef de ménage qui constate que les dépenses dépassent les recettes peut rapidement remettre de l’ordre dans ses affaires en réduisant ses dépenses. Lorsque les pouvoirs publics agissent de la sorte parce que leur budget est en déficit, ils doivent faire bien attention à ne pas asphyxier l’ensemble de l’économie.
Luc Cortebeeck,
président de la CSC
4 août 2011
Les pourfendeurs de l’index sur la scène internationale bénéficient eux-mêmes de l’indexation
Nous vous en avons déjà parlé dans ce blog d’été. Rien de plus logique pour le FMI que d’appliquer un système d’indexation automatique des salaires. Du moins lorsqu’il s’agit de son directeur général, DSK précédemment et Christine Lagarde depuis peu. Pas question par contre d’une application généralisée aux simples travailleurs.
Qu’en est-il des autres oracles de la scène internationale, qui semblent avoir la dent particulièrement dure contre notre mécanisme d’indexation, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne? La situation n’y est pas différente.
Voici les informations que nous avons reçues de la délégation des travailleurs de l’OCDE en ce qui concerne le staff de l’OCDE:
"L'ajustement annuel des rémunérations des agents de l'OCDE relève du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) organisme commun à l'OCDE, l'OTAN, le Conseil de l'Europe et un certain nombre d'agences européennes (comme par exemple l'Agence Spatiale Européenne). Le CCR a une structure tripartite:
- les employeurs sont représentés par le Comité des Représentants des Secrétaires Généraux (CRSG);
- les gouvernements sont représentés par des délégués nationaux;
- les salariés sont représentés par le Comité des Représentants du Personnel (CRP), composé de délégués des associations du personnel de chaque organisation.
Tous les ans le CCR émet des recommandations sur l'ajustement des salaires - mais aussi d’autres rémunérations (surtout les indemnités d'expatriation) et les pensions.
Concernant les salaires, la méthode du CCR est indicielle:
- Elle est d'abord déterminée par un indice commun à l'ensemble des organisations (OCDE, OTAN, etc.) qui est composé d'un panier d'évolutions des rémunérations constatées dans la fonction publique d'un groupe de pays: France (poids dans l'indice: 19,8), Belgique (8,8), Allemagne (18,9), Italie (12,1), Luxembourg (5,9), Pays-Bas (9,1), Espagne (8,7), Royaume-Uni (16,7).
- Elle est ensuite ajustée en fonction de l'inflation dans le pays d'affectation. Une clause des règles du Comité prévoit en outre un "ajustement exceptionnel" lorsque la hausse du coût de la vie excède 5% sur 12 mois, ce qui a été le cas du Royaume-Uni entre juillet 2009 et juillet 2010.
Avec ce système, les salaires du personnel de l'OCDE ont augmenté de 2% pour l'année 2010, de 2% en janvier puis de 1% en août 2009, de 1% pour l'année 2008, de 2,4% en janvier puis de 0,7% en décembre 2007, de 2% pour l'année 2006. Sur les dix dernières années 2001-2010, la hausse des salaires aura été en moyenne de 2,5% par an (un peu moins en fait, car comme indiqué précédemment en 2007 et en 2009 la hausse a été en partie différée au cours de l'année)."
Qu’en est-il de la Commission européenne? Des informations très détaillées se trouvent dans un rapport particulièrement intéressant établi par le centre d’étude européen Eurofound concernant les systèmes d’indexation automatique en Europe. Ce rapport concerne tous les pays qui ont été invités par la Commission européenne et ensuite par le Conseil européen à revoir leur système d’indexation (Malte, Chypre, Belgique, Espagne), mais les chercheurs y ont aussi ajouté des informations très brutes concernant les fonctionnaires européens. Nous citons:
"La rémunération des employés et des fonctionnaires des institutions européennes fait l’objet d’une forme combinée d’indexation salariale, telle qu’établie par les "Staff Regulations of EU officials and other employees" en vigueur depuis le 1er mai 2004.
Suite à une décision du Conseil européen basée sur des données Eurostat, les salaires des employés de l’UE sont ajustés annuellement. L’ajustement tient compte à la fois des évolutions salariales moyennes pour les fonctionnaires nationaux dans un échantillon de huit Etats membres – à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le RU – et du coût de la vie dans le pays de travail. Etant donné que cette mesure est appliquée avec effet rétroactif, les évolutions salariales dans les services publics nationaux s’appliquent aux employés UE avec un décalage d’un an.
L’ajustement vise dans une première étape à veiller à ce que les évolutions salariales au niveau de l’UE reflètent les évolutions au niveau national. Dans un second temps, l’ajustement tient compte des différences géographiques au niveau du coût de la vie entre Bruxelles et tout autre lieu de travail dans une institution européenne, ainsi que des différences dans le temps. L’ajustement est basé sur un "coefficient de correction", qui reflète les différences de pouvoir d’achat entre Bruxelles et le lieu de travail, Bruxelles servant de ville de référence. L’indicateur ne suit toutefois pas nécessairement l’évolution générale des prix à la consommation dans un pays donné, puisqu’il tient compte des modèles de consommation des employés de l’UE dans leur lieu de travail. Les modèles de consommation sont établis sur la base d’une enquête, appelée "Family Budget Survey" (FBS) réalisée tous les cinq ou sept ans auprès des employés des institutions européennes situées en dehors de Bruxelles.
Suite à cette procédure d’ajustement, la rémunération pour une même position au sein d’une institution européenne peut varier fortement à travers l’Europe. Ainsi, un employé occupé dans une institution européenne en Bulgarie recevrait 62% du salaire payé pour la même position à Bruxelles, alors qu’un employé travaillant au Danemark recevrait 138% de ce salaire, conformément au "Council Regulation of 21 December 2009" sur la rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres employés de l’UE."
Dans ces conditions, on pourrait s’attendre à ce que tous ces hauts fonctionnaires de l’OCDE et de la Commission européenne éprouvent un peu plus de scrupules à s’en prendre à notre système d’indexation. Manifestement, ils estiment que leurs propres privilèges ne s’appliquent pas au petit peuple des travailleurs.
Marc Leemans
secrétaire national
Qu’en est-il des autres oracles de la scène internationale, qui semblent avoir la dent particulièrement dure contre notre mécanisme d’indexation, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne? La situation n’y est pas différente.
Voici les informations que nous avons reçues de la délégation des travailleurs de l’OCDE en ce qui concerne le staff de l’OCDE:
"L'ajustement annuel des rémunérations des agents de l'OCDE relève du Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) organisme commun à l'OCDE, l'OTAN, le Conseil de l'Europe et un certain nombre d'agences européennes (comme par exemple l'Agence Spatiale Européenne). Le CCR a une structure tripartite:
- les employeurs sont représentés par le Comité des Représentants des Secrétaires Généraux (CRSG);
- les gouvernements sont représentés par des délégués nationaux;
- les salariés sont représentés par le Comité des Représentants du Personnel (CRP), composé de délégués des associations du personnel de chaque organisation.
Tous les ans le CCR émet des recommandations sur l'ajustement des salaires - mais aussi d’autres rémunérations (surtout les indemnités d'expatriation) et les pensions.
Concernant les salaires, la méthode du CCR est indicielle:
- Elle est d'abord déterminée par un indice commun à l'ensemble des organisations (OCDE, OTAN, etc.) qui est composé d'un panier d'évolutions des rémunérations constatées dans la fonction publique d'un groupe de pays: France (poids dans l'indice: 19,8), Belgique (8,8), Allemagne (18,9), Italie (12,1), Luxembourg (5,9), Pays-Bas (9,1), Espagne (8,7), Royaume-Uni (16,7).
- Elle est ensuite ajustée en fonction de l'inflation dans le pays d'affectation. Une clause des règles du Comité prévoit en outre un "ajustement exceptionnel" lorsque la hausse du coût de la vie excède 5% sur 12 mois, ce qui a été le cas du Royaume-Uni entre juillet 2009 et juillet 2010.
Avec ce système, les salaires du personnel de l'OCDE ont augmenté de 2% pour l'année 2010, de 2% en janvier puis de 1% en août 2009, de 1% pour l'année 2008, de 2,4% en janvier puis de 0,7% en décembre 2007, de 2% pour l'année 2006. Sur les dix dernières années 2001-2010, la hausse des salaires aura été en moyenne de 2,5% par an (un peu moins en fait, car comme indiqué précédemment en 2007 et en 2009 la hausse a été en partie différée au cours de l'année)."
Qu’en est-il de la Commission européenne? Des informations très détaillées se trouvent dans un rapport particulièrement intéressant établi par le centre d’étude européen Eurofound concernant les systèmes d’indexation automatique en Europe. Ce rapport concerne tous les pays qui ont été invités par la Commission européenne et ensuite par le Conseil européen à revoir leur système d’indexation (Malte, Chypre, Belgique, Espagne), mais les chercheurs y ont aussi ajouté des informations très brutes concernant les fonctionnaires européens. Nous citons:
"La rémunération des employés et des fonctionnaires des institutions européennes fait l’objet d’une forme combinée d’indexation salariale, telle qu’établie par les "Staff Regulations of EU officials and other employees" en vigueur depuis le 1er mai 2004.
Suite à une décision du Conseil européen basée sur des données Eurostat, les salaires des employés de l’UE sont ajustés annuellement. L’ajustement tient compte à la fois des évolutions salariales moyennes pour les fonctionnaires nationaux dans un échantillon de huit Etats membres – à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le RU – et du coût de la vie dans le pays de travail. Etant donné que cette mesure est appliquée avec effet rétroactif, les évolutions salariales dans les services publics nationaux s’appliquent aux employés UE avec un décalage d’un an.
L’ajustement vise dans une première étape à veiller à ce que les évolutions salariales au niveau de l’UE reflètent les évolutions au niveau national. Dans un second temps, l’ajustement tient compte des différences géographiques au niveau du coût de la vie entre Bruxelles et tout autre lieu de travail dans une institution européenne, ainsi que des différences dans le temps. L’ajustement est basé sur un "coefficient de correction", qui reflète les différences de pouvoir d’achat entre Bruxelles et le lieu de travail, Bruxelles servant de ville de référence. L’indicateur ne suit toutefois pas nécessairement l’évolution générale des prix à la consommation dans un pays donné, puisqu’il tient compte des modèles de consommation des employés de l’UE dans leur lieu de travail. Les modèles de consommation sont établis sur la base d’une enquête, appelée "Family Budget Survey" (FBS) réalisée tous les cinq ou sept ans auprès des employés des institutions européennes situées en dehors de Bruxelles.
Suite à cette procédure d’ajustement, la rémunération pour une même position au sein d’une institution européenne peut varier fortement à travers l’Europe. Ainsi, un employé occupé dans une institution européenne en Bulgarie recevrait 62% du salaire payé pour la même position à Bruxelles, alors qu’un employé travaillant au Danemark recevrait 138% de ce salaire, conformément au "Council Regulation of 21 December 2009" sur la rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres employés de l’UE."
Dans ces conditions, on pourrait s’attendre à ce que tous ces hauts fonctionnaires de l’OCDE et de la Commission européenne éprouvent un peu plus de scrupules à s’en prendre à notre système d’indexation. Manifestement, ils estiment que leurs propres privilèges ne s’appliquent pas au petit peuple des travailleurs.
Marc Leemans
secrétaire national
2 août 2011
Des profiteurs
Vous occuper de vos enfants, poursuivre des études, prendre soin de votre maman âgée, prendre un peu de temps pour votre famille ou pour vous-même. Autant de raisons pour lesquelles nous avons lutté en faveur du crédit-temps, afin de concilier vie professionnelle et vie privée. En tant que travailleurs, nous veillons à ce que la Belgique se situe dans le top 5 des pays les plus productifs au monde. De temps à autre, nous avons besoin de respirer ou de temps pour prendre soin de ceux que nous aimons. Et voilà que nos opposants nous lancent des "profiteurs" depuis leurs tranchées.
Profiteurs, vraiment? Fainéants, les prépensionnés? Le Pacte des générations nous contraint à travailler plus longtemps et nous travaillons effectivement tous plus longtemps. Celui qui a actuellement cinquante ans et a commencé à travailler à 23 ans, sait qu’il devra poursuivre le travail au moins jusqu’à 62 ans pour pouvoir prétendre à la prépension – avec la législation actuelle. D’aucuns continuent cependant à tirer à boulets rouges sur ces profiteurs.
Paradoxalement, nous n’entendons plus parler des autres mesures du Pacte des Générations qui devaient assouplir les horaires des travailleurs plus âgés.
Il est préférable de pointer du doigt la paille dans l’œil des travailleurs plutôt que la poutre dans celui des employeurs.
Et les travailleurs prennent aussi largement leur part des charges du crédit-temps. Car avec la suppression de l’obligation de remplacement, ils en assument également les conséquences sur le terrain. Concilier les horaires de travail et les plannings exige effectivement un talent organisationnel de la part des responsables des ressources humaines. Mais souvent, ce sont les travailleurs qui assument totalement ou partiellement le labeur de ces "travailleurs oisifs". Et généralement ils le font avec plaisir: parce qu’eux aussi peuvent à l’occasion prétendre à leur crédit-temps, lorsque leurs projets les y incitent. D’abus, il n’est pas question ici.
Marc Leemans
secrétaire national
Profiteurs, vraiment? Fainéants, les prépensionnés? Le Pacte des générations nous contraint à travailler plus longtemps et nous travaillons effectivement tous plus longtemps. Celui qui a actuellement cinquante ans et a commencé à travailler à 23 ans, sait qu’il devra poursuivre le travail au moins jusqu’à 62 ans pour pouvoir prétendre à la prépension – avec la législation actuelle. D’aucuns continuent cependant à tirer à boulets rouges sur ces profiteurs.
Paradoxalement, nous n’entendons plus parler des autres mesures du Pacte des Générations qui devaient assouplir les horaires des travailleurs plus âgés.
Il est préférable de pointer du doigt la paille dans l’œil des travailleurs plutôt que la poutre dans celui des employeurs.
Et les travailleurs prennent aussi largement leur part des charges du crédit-temps. Car avec la suppression de l’obligation de remplacement, ils en assument également les conséquences sur le terrain. Concilier les horaires de travail et les plannings exige effectivement un talent organisationnel de la part des responsables des ressources humaines. Mais souvent, ce sont les travailleurs qui assument totalement ou partiellement le labeur de ces "travailleurs oisifs". Et généralement ils le font avec plaisir: parce qu’eux aussi peuvent à l’occasion prétendre à leur crédit-temps, lorsque leurs projets les y incitent. D’abus, il n’est pas question ici.
Marc Leemans
secrétaire national
1 août 2011
L’Allemagne, un Etat modèle? Ce n’est pas l’avis de l’ONU!
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a publié début juillet un rapport sur l’Allemagne qui n’a pas trouvé d’écho dans la presse belge mais qui a suscité un grand émoi chez nos voisins allemands. Dans ce rapport, l’ONU est tout sauf tendre par rapport à la politique sociale de l’Etat allemand et se place ainsi aux antipodes des partisans souvent aveugles du modèle économique allemand, pour qui ce modèle devrait être suivi le plus rapidement possible par d’autres pays.
L’Allemagne enregistre de bons résultats économiques, qui serions-nous pour le contester? Mais nous avions déjà de sérieux doutes quant au fait que tout quidam allemand profitait de cette situation, et ces doutes sont encore renforcés par la lecture du rapport de l’ONU. Les premiers laissés-pour-compte de la prospérité sont les Saidah et les millions d’autres immigrés, y compris ceux de deuxième ou troisième génération, qui sont surtout confrontés aux côtés sombres du modèle allemand de prospérité.
Selon le rapport de l'ONU, 13% de la population allemande vit en-dessous du seuil de pauvreté et 1,3 million d’actifs ont besoin d’une aide financière car leur salaire ne leur permet pas de vivre. La pauvreté des enfants est particulièrement criante et touche 2,5 millions d’enfants. Le Comité de l’ONU pointe du doigt la législation Harz IV pour le montant de ses allocations d’assistance, qui pousse les allocataires bien en-dessous du seuil de pauvreté.
Le rapport critique aussi la discrimination au sein de la société allemande. Vingt ans après l’unification, le chômage reste deux fois plus élevé dans l’ancienne Allemagne de l’Est que dans les Länder occidentaux. Le taux de chômage élevé des personnes handicapées prouve aussi que le système social est insuffisamment armé pour répondre à ce problème. Les préjugés à l’égard des immigrés sont une autre source de discrimination tenace sur le marché de l’emploi. La situation des demandeurs d’asile est également peu enviable. Ils ne reçoivent même pas les édiocres allocations sociales Harz IV, vivent dans des baraquements délabrés et surpeuplés, n’ont pas le droit de travailler et n’ont accès aux soins médicaux qu’en cas d’urgence. Le non-respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile est une violation des conventions internationales. Le comité de l’ONU appelle l’Etat allemand à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour que les demandeurs d’asile bénéficient d’un accès égal à la sécurité sociale, aux soins de santé et au marché de l’emploi.
L’ONU est également très préoccupée par la pauvreté croissante au sein de la population âgée. Selon un rapport du ministère allemand des Affaires sociales, les pensions ont augmenté en moyenne de 0,82% par an entre 2001 et 2010. Pour cette même période, l’inflation annuelle moyenne a atteint 1,36%. Ainsi, le pouvoir d’achat des pensionnés allemands a baissé de plus de 6% en 10 ans, alors que le bien-être a augmenté de plus de 20%. Plus de 400.000 personnes de plus de 65 ans dépendent d’une allocation sociale complémentaire de l’Etat. Avec les millions d’emplois à bas salaire qui ont été créés récemment, ce nombre devrait encore augmenter à l’avenir. Invité à réagir face à cette évolution, le Bundesarbeitministerium a souligné que les pensions suivaient l’évolution des salaires et que les salaires ne constituaient pas non plus une protection contre l’inflation.
Voici donc la recette de la "liaison au bien-être" à la sauce allemande! C’est bizarre, mais les partisans du modèle allemand n’en parlent guère…
Claude Rolin, Secrétaire général
Marc Leemans, Secrétaire national
L’Allemagne enregistre de bons résultats économiques, qui serions-nous pour le contester? Mais nous avions déjà de sérieux doutes quant au fait que tout quidam allemand profitait de cette situation, et ces doutes sont encore renforcés par la lecture du rapport de l’ONU. Les premiers laissés-pour-compte de la prospérité sont les Saidah et les millions d’autres immigrés, y compris ceux de deuxième ou troisième génération, qui sont surtout confrontés aux côtés sombres du modèle allemand de prospérité.
Selon le rapport de l'ONU, 13% de la population allemande vit en-dessous du seuil de pauvreté et 1,3 million d’actifs ont besoin d’une aide financière car leur salaire ne leur permet pas de vivre. La pauvreté des enfants est particulièrement criante et touche 2,5 millions d’enfants. Le Comité de l’ONU pointe du doigt la législation Harz IV pour le montant de ses allocations d’assistance, qui pousse les allocataires bien en-dessous du seuil de pauvreté.
Le rapport critique aussi la discrimination au sein de la société allemande. Vingt ans après l’unification, le chômage reste deux fois plus élevé dans l’ancienne Allemagne de l’Est que dans les Länder occidentaux. Le taux de chômage élevé des personnes handicapées prouve aussi que le système social est insuffisamment armé pour répondre à ce problème. Les préjugés à l’égard des immigrés sont une autre source de discrimination tenace sur le marché de l’emploi. La situation des demandeurs d’asile est également peu enviable. Ils ne reçoivent même pas les édiocres allocations sociales Harz IV, vivent dans des baraquements délabrés et surpeuplés, n’ont pas le droit de travailler et n’ont accès aux soins médicaux qu’en cas d’urgence. Le non-respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile est une violation des conventions internationales. Le comité de l’ONU appelle l’Etat allemand à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour que les demandeurs d’asile bénéficient d’un accès égal à la sécurité sociale, aux soins de santé et au marché de l’emploi.
L’ONU est également très préoccupée par la pauvreté croissante au sein de la population âgée. Selon un rapport du ministère allemand des Affaires sociales, les pensions ont augmenté en moyenne de 0,82% par an entre 2001 et 2010. Pour cette même période, l’inflation annuelle moyenne a atteint 1,36%. Ainsi, le pouvoir d’achat des pensionnés allemands a baissé de plus de 6% en 10 ans, alors que le bien-être a augmenté de plus de 20%. Plus de 400.000 personnes de plus de 65 ans dépendent d’une allocation sociale complémentaire de l’Etat. Avec les millions d’emplois à bas salaire qui ont été créés récemment, ce nombre devrait encore augmenter à l’avenir. Invité à réagir face à cette évolution, le Bundesarbeitministerium a souligné que les pensions suivaient l’évolution des salaires et que les salaires ne constituaient pas non plus une protection contre l’inflation.
Voici donc la recette de la "liaison au bien-être" à la sauce allemande! C’est bizarre, mais les partisans du modèle allemand n’en parlent guère…
Claude Rolin, Secrétaire général
Marc Leemans, Secrétaire national
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