Les titres-services sont au cœur de l’actualité... D’abord lorsque le quotidien De Morgen a accentué exagérément un élément de mon interview de rentrée et que les autres médias ont relayé cette information. Plus tard, lorsque le HIVA a publié son nouveau rapport sur l’utilisation des titres-services dans les secteurs du bien-être en Flandre, plaidant en faveur du recours aux titres-services dans ce secteur en particulier.
Les titres-services intenables
Les titres-services ont bien évidemment leur utilité. Ils ont permis à de nombreuses personnes peu scolarisées, essentiellement des femmes, d’accéder à un travail. Dans une moindre mesure, ce système a blanchi une partie du travail au noir ou au gris. Et pour les familles qui y recourent, il constitue une aide incontestable, en particulier s’il permet de combiner plus facilement vie professionnelle et vie familiale.
Mais comme le titrait déjà une étude antérieure du HIVA réalisée en collaboration avec la CSC, les arbres ne poussent pas jusqu’au ciel. Dans l’intervalle, le budget des titres-services est passé à 2,2 milliards. A politique inchangée, ce budget ne devrait pas cesser de croître. Et ce, en des temps où la sécurité sociale est sévèrement critiquée. Si nous n’intervenons pas de façon raisonnée, c’est l’ensemble du système des titres-services qui risque d’imploser. La manière dont les sociétés d’intérim exercent un chantage face aux pertes d’emplois est trop transparente, maintenant qu’elles voient leurs plantureuses marges bénéficiaires sur les titres-services menacées. Ne rien faire coûterait beaucoup plus d’emplois encore dans le secteur.
Un moindre mal
La CSC propose de maintenir le coût du titre-service à 7,50 euros. Elle demande cependant de réduire la déduction fiscale à mesure que le revenu augmente.
Cette proposition est-elle douloureuse? Elle l’est, bien entendu. Personne n’aime payer plus. Restons toutefois sérieux. Combien de clients abandonneront ce système si le montant de la déductibilité fiscale est adapté en fonction du revenu du ménage? L’augmentation du coût qui en résulte est beaucoup trop réduite. En outre, ce prix est encore loin en deçà du coût du marché noir ou gris, avec des variantes régionales.
La CSC n’est pas favorable à la limitation des titres-services aux bas revenus. Les ménages bénéficiant d’un meilleur revenu doivent également pouvoir bénéficier des titres-services. Il doivent également pouvoir avoir accès aux mesures permettant de mieux combiner famille et travail. Au début de cet été, la CSC avait déjà mis en garde contre les ‘pièges aux revenus’, lorsque trop d’avantages ne sont réservés qu’aux seuls bas revenus. Ces bas revenus perdent par conséquent trop d’avantages une fois que leur revenu s’améliore.
Pas de commercialisation des soins
Nous ne sommes certainement pas favorables à la proposition qui a été formulée visant à recourir essentiellement aux titres-services dans les secteurs des soins. Comme la CSC-Alimentation et Services l’avait déjà signalé, cette formule ne fait que stimuler la commercialisation des soins. Pour le secteur des soins, la CSC joue la carte de l’emploi régulier, avec des travailleurs formés à cet effet.
Il est bien trop facile pour les autorités communautaires de répercuter sur l’autorité fédérale leur responsabilité pour le développement des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées par le biais des titres-services. Cette autorité fédérale doit déjà supporter la totalité des coûts du vieillissement, ainsi que l’a rappelé en juin dernier le Comité d’étude sur le vieillissement. Si elle doit en outre encore payer la facture des Communautés, le système devient intenable. C’est précisément l’inverse qu’il faudrait faire : convertir les titres-services en emplois réguliers dans le secteur non marchand des soins, subventionnés par le biais de canaux normaux.
Luc Cortebeeck
Président de la CSC
