20 juillet 2011

Une fête nationale qui laisse entrevoir une Belgique appauvrie est une mauvaise nouvelle pour les Wallons, les Bruxellois et les Flamands

Un vieillissement intenable

Nous avons déjà abordé ce sujet dans un message précédent: la lecture sélective des rapports internationaux pour la Belgique. Prenons par exemple la façon dont les médias ont de nouveau surtout retenu les litanies éculées de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) concernant notre système d’indexation. Par contre, ils ne se sont guère intéressés à l’avertissement lancé à la Belgique à propos du volet financier de la réforme de l’Etat. L’autorité fédérale, dit l’OCDE, est celle dont les moyens augmentent le moins, alors qu’elle doit supporter l’essentiel de la charge d’intérêt et du coût lié au vieillissement. "Cette combinaison rend le système actuel de plus en plus intenable, si l’autorité fédérale ne reçoit pas de moyens supplémentaires ou si aucune forme de répartition des charges avec les Régions et Communautés n’intervient". Cette prise de position s’inscrit dans le prolongement des constats de la Commission d’étude sur le vieillissement. Celle-ci souligne depuis des années que les coûts du vieillissement sont principalement à charge de l’autorité fédérale. L’an dernier encore, on disait que l’autorité fédérale devait supporter 98% de ces coûts. Cette année, le discours est encore un peu plus radical: tant à moyen qu’à long terme, l’Entité I (l’autorité fédérale et la sécurité sociale fédérale ensemble) devra supporter l’entièreté du coût du vieillissement.

La Belgique, un autre pays?

Le défi du refinancement du niveau fédéral risque pourtant de passer constamment au second plan dans les tractations concernant la réforme de l’Etat. En effet, les politiciens sont de plus en plus nombreux à ne vouloir s’inscrire que dans un cadre régional, considérant que le financement du niveau belge n’est rien d’autre qu’une perte pour leur propre région. Trop de partis et de responsables politiques n’ont qu’un seul souci en tête: comment garantir que ma Région devienne plus riche et non plus pauvre? Ce phénomène, on peut l’observer tant en Flandre qu’à Bruxelles et en Wallonie, tant chez les Flamands que chez les francophones et les germanophones.

Ce discours est le plus marqué chez les responsables politiques qui ont (surtout) un ancrage régional. Ils doivent se représenter devant l’électeur dans quelques années et ils aimeraient avoir de belles réalisations à faire valoir.

La préoccupation du refinancement (de l’autorité fédérale) n’a pas disparu pour autant. Elle est cependant rapidement oubliée lorsque l’on est confronté à ses conséquences pour la politique de la Région ou de la Communauté. Dans ce cas, on a parfois l’impression que la Belgique est un autre pays, peuplé d’autres habitants. On croirait que les Belges sont un autre peuple que les Wallons, les Bruxellois et les Flamands. Qu’un lent étranglement de l’autorité fédérale sera indolore pour les Wallons, les Bruxellois et les Flamands.

Paupérisation

"Les propositions sur la table risquent de déclencher la paupérisation de ma région", selon le nouveau slogan. Pourtant, le problème se pose de façon radicalement différente. Si les moyens de l’autorité fédérale sont d’autant plus réduits, et donc si les moyens de la sécurité sociale sont d’autant plus réduits, il faudra d’autant plus réduire la protection sociale, ce qui risque d’accroître la paupérisation, dans toutes les régions. Il est d’autant plus décevant de voir comment des partis comme le SP.a, le PS, le CD&V et le CDH, qui ont toujours fermement défendu une sécurité sociale fédérale adéquate, acceptent de temps à autre de suivre ce raisonnement.

C’est aussi un exemple de la logique dans laquelle les responsables et les partis politiques sont de plus en plus enfermés. Ils se demandent ce qui est bon pour le parti, le mandat politique ou encore leur propre carrière politique, mais rarement ce qui sert les intérêts du citoyen. Qu’il soit néerlandophone, francophone ou germanophone, le citoyen n’est pas différent selon qu’il est servi par le gouvernement fédéral, régional ou communautaire. Il est donc absolument insensé de faire croire que tous ceux qui se préoccupent d’assurer un financement suffisant du niveau fédéral sont des belgicains unitaires attardés. Il ne s’agit d’ailleurs pas de choisir entre la région ou la Belgique. Il s’agit de choisir les mêmes gens, mais à partir d’un certain modèle de vie en société, basé sur la solidarité, la redistribution et le souci de ceux qui en ont besoin.

Escamoter le malus

C’est justement pour cela que les pistes qui sont évoquées doivent tellement nous inquiéter.

Refinancer Bruxelles? Naturellement. Mais cet argent doit-il nécessairement ne provenir que de l’autorité fédérale?

Aucune région ne peut être perdante? Ou plutôt: aucune autorité régionale ne peut être perdante, car c’est bien de cela qu’il s’agit? Cela me plaît, mais ce qui me plaît moins, c’est qu’il n’y a en fait qu’un seul perdant: l’autorité fédérale, c’est-à-dire la sécurité sociale. Parce que chacun est bien conscient de l’impossibilité d’aller encore chercher quelque chose dans les départements de sécurité.

Des bonus et des malus pour les régions en fonction de leurs performances sur le marché de l’emploi? Voilà une mesure de responsabilisation un peu exagérée. Mais d’autre part elle peut se défendre. Toutefois, on observe à chaque fois comment c’est surtout le bonus qui est privilégié, alors que le malus est passé sous silence. Le fait que la note du formateur mentionne les deux constitue déjà un progrès. Reste que si le bonus est décrit en détail, ce n’est pas le cas du malus. Les gouvernements veulent recueillir les honneurs lorsque tout va bien, mais lorsque tout va mal, c’est la faute aux autres niveaux de pouvoir ou à la conjoncture internationale.

Il faut une réforme de l’Etat, ne serait-ce que pour sortir de l’impasse actuelle. Cette réforme de l’Etat ne peut se limiter à un réaménagement des compétences. Elle doit aussi, de manière plus importante, redistribuer les moyens en faveur de l’autorité fédérale. Voilà le message que je lance ce 21 juillet, non par amour de "la Belgique de papa", mais parce que la CSC aime la sécurité sociale et elle y tient.

Luc Cortebeeck

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